INTERVENTION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2008

RAPPORT N° 08-11-101 - REGIME D’INDEMNITE DE FONCTION

DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE

ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES.

Madame le maire, chers conseillers, mesdames et messieurs,

Lors du conseil municipal du 29 mai dernier nous avons voté les indemnités de fonction alloués au maire et aux adjoints, indexés sur l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1015). M Arrouche, adjoint aux Finances nous a expliqué que, compte tenu de la croissance démographique de la ville depuis le dernier recensement (nous avons vraisemblablement dépassé les 50000 habitants, même si officiellement ce n’est pas encore le cas), nous avions la possibilité de passer à une strate supérieure, ce que permettait une augmentation de +ou-20% de ces émoluments.

Quant on dit défendre des valeurs comme le partage, l’égalité entre tous, c’était LE moment de le faire. D’attribuer des indemnités à TOUS les conseillers. Une indemnité forfaitaire pour les conseillers même non délégués aurait été un geste de reconnaissance pour le travail qu’ils accomplissent pour leur ville, et un exemple pour d’autres.

Dans un principe d’égalité et de reconnaissance du travail de tous les conseillers, de la majorité ainsi que de l’opposition, c’était le moment idéal pour rétribuer, ne serais-ce que symboliquement, le temps que nous donnons tous à la ville, toutes couleurs politiques confondues. Pour ceux qui sont dans le public ou qui liront plus tard mes propos sur le site internet de la ville, par exemple, il faut savoir qu’un simple conseiller (de la majorité comme de l’opposition) doit participer à des nombreuses réunions et commissions de préparation pour un conseil municipal, sans compter ses heures. Cela est indispensable dans une démocratie.
M Arrouche, à cette occasion, s’était prononcé pour une meilleure répartition de ces sommes. Je l’en félicite d’ailleurs.

La solidarité, qui devrait pourtant être si chère au coeur de nos collègues communistes ne semble pas de mise au sein de ce conseil, ni même au sein de la majorité. La lecture du tableau des indemnités donne la curieuse impression qu’il n’y a pas une équipe municipale, mais deux équipes juxtaposées. “Tout le monde est égaux, mais certains sont plus égaux que d’autres.”

Bravo à nos collègues socialistes qui ont proposé dans le Rapport n° 08-11-101 d’établir un petit peu d’égalité et de partage, même si ça reste entre soi.

Et dommage que les communistes, qui revendiquent des valeurs de partage, solidarité, d’équité et de respect du travail, ne s’en soient pas inspirés.

Au Mouvement Démocrate, nous revendiquons ces mêmes valeurs, seulement nous pensons que les actes valent mieux que les beaux discours. En 1974, M Giscard d’Estaing disait à M Mitterand: « Vous n’avez pas le monopole du coeur« . Dans le cas présent, on peut dire que vous n’avez clairement pas le monopole de la solidarité.

Certes, la société communiste imaginée par Karl Marx dans le Manifeste du Parti communiste n’a jamais été établie, et demeure théorique. J’ajouterais utopique à cette citation. Car, entre la théorie et la réalité il y a les hommes, que disent une chose et font souvent le contraire.

Mesdames et messieurs les conseillers, mesdames et messieurs, je vous remercie de votre attention.

Jorge Carvalho

Délibération sur la DSU - Conseil Municipal du 9 Octobre 2008

Madame le maire, chers collègues, mesdames, messieurs.
Tout d’abord, nous aimerions savoir comment avez-vous calculé la perte de
1,2M€. Avez-vous reçu un courrier vous l’informant clairement de la perte de
ces dotations?

Hier soir, à la sortie d’une réunion entre les associations d’élus et la ministre
de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie, le président de l’Association des Maires de
Grandes Villes de France (AMGVF), Michel Destot a déclaré devant la presse
espérer une sortie vers le haut, en affirmant que la ministre avait entendu
leurs arguments et que le dialogue était rouvert sur la périodicité et sur les
critères d’attribution. Il a aussi précisé que l’objectif est d’améliorer cette
reforme avant l’examen de l’article inscrit dans le projet de loi des finances
pour 2009. le groupe de travail constitué au sein du comité des finances
locales se réunira la semaine prochaine pour examiner les nouvelles
simulations et réexaminer les critères de répartition de la dotation pour les
communes de plus de 10.000 habitants.

La ministre a réaffirmé l’objectif de la réforme: « Aider les communes les plus
pauvres ayant des habitants pauvres ». Elle a ajouté que la réflexion allait se
poursuivre en ce que concerne les critères de répartition, notamment celui du
logement social.

Ce mardi, lors de l’inauguration de l’immeuble social à baux glissants du 112,
rue Jean Jaurès, géré par la PSTI, M le Sous-Préfet a tenu a dédramatiser la
DSU, citée par tous les intervenants avant lui, en précisant que tous les
critères n’étaient pas figés, que les discussions se poursuivraient. Il a même
précisé que, pour Villejuif, cela pourrait se présenter non pas par une perte
sèche de 1,2 M€, comme il a été calculé, mais par un gain de 3M€ (je tiens à
vous préciser qu’il n’a pas expliqué comment il calculait cela).

Je préfère penser que la loi DSU a été lancé comme tant d’autres, pour lever
le lièvre. Si personne n’est contre, le gouvernement la fera. Mais comme elle
fait beaucoup de bruit, elle sera discutée et la raison l’emportera à la fin.

Bien entendu, nous voterons la délibération appelant au maintien de la DSU.

Rapport 08-06-203 : Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées sur le territoire de la commune de Villejuif pour l’année 2007 par la ville et les sociétés d’économie mixte liées à celle-ci par une convention d’aménagement et le syndicat mixte d’action foncière du Val-de-Marne

Soucieux de justifier systématiquement nos votes négatifs, nous répétons que nous voterons toujours contre une politique de thésaurisation de terrains et de locaux sans projet défini.
Nous le répéterons jusqu’à ce que la ville soit enfin dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme), espérant, qui sais, que cela pourra contribuer à sa mise en place la plus rapide possible.

Rapport 06-08-201 Zone d’aménagement concerté des Guipons - Avenant n°5 à la convention publique d’aménagement - Approbation

Notre vote négatif sera dans la droite ligne de nos précédents votes sur cette extension de ZAC, dans la mesure où la nécessité absolue de celle-ci ne nous est pas apparue avec toute la force de l’évidence.