Mme le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs du public.

Que la municipalité communiste paye aujourd’hui le coût de sa politique partisane et de sa mauvaise gestion passée, cela me semble tout à fait normal. Et encore, je suppose là que vous avez toujours eu des principes de gestion financière de la ville, ce dont je ne suis pas tout à fait sûr - en tout cas, les chiffres astronomiques de la dette de la ville ne le démontrent pas.

C’est le juste retour des choses. À force de vouloir tout faire sans en avoir les moyens, nous arrivons à la situation actuelle.

Les presque 10 millions d’euros dédiés uniquement au remboursement annuel de la dette asphyxient notre situation financière et réduisent nos disponibilités au simple maintien du patrimoine.

C’est la réalité de la ville de Villejuif aujourd’hui. Parce que vous avez mené une politique irresponsable pendant tant d’années, aujourd’hui quand notre population a justement le plus besoin de l’intervention de la collectivité, nous ne pouvons presque plus rien faire, ou si peu.

Il faut que le public le sache. Aujourd’hui, la situation est telle que nous sommes restreints au simple maintien du patrimoine de la ville. Nous ne pouvons plus investir, ou presque. La faute à qui ? Pas à Cécile Deniard ni à Jorge Carvalho.

On pourrait simplifier les choses et dire qu’en fait la faute en revient aux électeurs qui vous ont élus. Mais, dans ce cas, il faudrait leur dire que vous êtes là parce que vous leur avez caché la vérité de la situation financière de la ville pendant tant d’années.

À vos côtés, on peut comparer les socialistes avec la fameuse image des trois petits singes, qui n’ont rien vu, rien entendu et, bien entendu, rien dit à leurs électeurs. Je crois qu’un mensonge par omission reste quand même un mensonge.

J’entends encore, dans cette salle, un élu nous apostropher en parlant du « mythe de la dette ».

Aujourd’hui, encore heureux, on ne parle plus du mythe de la dette, on fait avec. A ce rythme-là, M Arrouche aura des cheveux blancs d’ici à la fin de ce mandat.

À étudier le budget, que Mme Deniard commentera tout à l’heure, on se demande comment vous ferez pour boucler le budget l’année prochaine, ou quels services publics vous serez obligés de suspendre faute de moyens.

Et le pire c’est que, de toute façon, ce sont les habitants qui trinquent à la fin, avec une diminution des services public programmée et si difficilement explicable à vos électeurs - mais rendue nécessaire, faute de moyens financiers.

M Arrouche vient de nous dire que les familles sont fortement frappées par la crise. Oui, bien entendu, cela est vrai, mais elles le sont d’abord par le poids des taxes à Villejuif.

Madame le maire, mes chers collègues,

Nous souhaitons tout d’abord remercier les services pour le caractère détaillé des différentes synthèses par pôle.

Je ne rentrerai pas trop dans le détail de ces actions, car les débats pourraient nous emmener jusqu’au bout de la nuit alors que, fort heureusement, les rapports présentés en conseil municipal ou dans d’autres instances comme le CTP nous ont déjà permis ou nous permettront dans un proche avenir de nous prononcer sur nombre de ces politiques, que nous aurons garde d’approuver ou de rejeter en bloc.

Ainsi nous applaudissons la volonté de la Direction de l’Education de concentrer ses efforts sur la formation des 170 personnes qui encadrent la restauration scolaire, puisque c’est un point qui revient régulièrement dans les doléances sur ce service. Ou le prolongement de l’OPAH par un PIG (Programme d’Intérêt Général Habitat) ; ou encore les mesures, telle que l’embauche à temps partiel d’une psychologue du travail, qui visent à prévenir un absentéisme chronique qui gangrène nos services - encore que, en la matière, je ne me réjouisse pas de la création d’un énième observatoire, « l’observatoire de l’absentéisme » ; souhaitons qu’il se montre plus efficace que les précédents « observatoires du stationnement » et autres.

En revanche, nous avons dit tout le mal que nous pensions de mesures de saupoudrage telles que la création d’une aide extrêmement ponctuelle à l’embauche d’une assistante maternelle (tellement ponctuelle que je crains que votre communication sur le sujet ne crée des déconvenues pour les familles qui auront pu croire qu’il s’agissait d’une aide pérenne).

Nous avons aussi marqué notre désaccord sur la création de deux postes de chargés de mission pour « le développement de la démocratie participative » ou « l’évaluation des politiques publiques », qui tels que ces postes nous ont été présentés, nous apparaissent comme des dérives bureaucratiques, alors que les services ont tant besoin d’agents sur le terrain.

Quand à la « territorialisation de l’action publique » qui revient comme une antienne dans les documents, je dois dire que leur lecture attentive ne m’a pas permis de comprendre la forme qu’elle prendra. Il me semble d’ailleurs que les personnels s’inquiètent aussi d’une nouvelle déstabilisation de leur cadre de travail, alors que, déjà, on leur demande toujours plus avec des moyens toujours réduits.

Si l’on ne penche maintenant sur l’aspect proprement financier du budget proposé (et qui, je vous en remercie, est très proche de ce dont nous avons discuté il y deux mois), on ne peut être qu’inquiet quant à la situation présente et à venir de la ville.

Dès le début de notre mandat, nous avons alerté ce conseil sur l’endettement très important qui avait marqué le précédent mandat (+ 26 millions de dettes) et qui, encore pendant la première année de ce mandat, avait vu passer l’encours de 102 à 110 millions d’euros. Alerte aussi sur les charges que cet endettement, deux fois supérieur à la moyenne des villes comparables, faisait peser sur le budget (9,6 millions d’annuité pour cette année ; je remarque d’ailleurs que notre remboursement de capital diminue alors que notre encours augmente, ce qui n’est pas en soi une bonne nouvelle).

L’an dernier, grâce à d’importantes cessions, notre encours n’a augmenté « que » de 1 million et cette année vous nous proposez une augmentation de l’encours « limitée » à 1,2 millions d’euros, vous rapprochant ainsi, et c’est heureux, de votre engagement de limiter le recours à l’emprunt nouveau.

De ce strict point de vue, on pourrait donc considérer que le malade est stabilisé. Mais s’il est stabilisé, ce patient est aussi dans le coma, ses activités réduites au minimum vital particulièrement en section d’investissement puisque, dans le programme pluriannuel, nombre d’investissements ont été repoussés (maternelle K. Marx, ludothèque, parc du 8 mai…), voir apparemment supprimés jusqu’à nouvel ordre (marché Delaune). Ne restent comme investissement important que ceux qui étaient déjà engagés, à savoir le stade nautique et la crèche des Guipons.

Mais revenons à la section d’investissement et en particulier à ce qu’on appelle « l’enveloppe pour maintien du patrimoine », car j’aimerais me repencher sur une question que nous avions soulevée en début de mandat lorsque nous avions proposé un audit des finances et en particulier de l’endettement de la ville.

Nous demandions ainsi que soit analysée « l’origine de notre dette, en distinguant bien les dépenses ainsi financées qui contribuent à une augmentation du patrimoine de la ville (construction de la Médiathèque, des écoles R. Lebon et G. Sand) de celles qui se rapprochent de simples charges de fonctionnement (travaux d’entretien dans les groupes scolaires, dans les bâtiments sociaux et administratifs…).

Ceci permettra de s’assurer que l’endettement de la ville, malgré son niveau élevé, résulte d’un effort d’investissement et ne vient pas combler d’éventuels déficits de fonctionnement. »

À l’époque, M. Arrouche était monté sur ses grands chevaux en affirmant que je remettais en cause le travail des services et la sincérité des budgets votés et j’avais répondu que j’assumais et que je considérais dans mon rôle de poser ces questions, aussi désagréables fussent-elles. Si les collectivités locales ne commettaient pas régulièrement de semblables erreurs, le travail des cours des comptes régionales serait beaucoup moins amusant.

Il faut savoir que la distinction entre les travaux qui doivent être imputés en section de fonctionnement et ceux qui doivent l’être en section d’investissement est parfois subtiles, ce qui justifie les circulaires très précises diffusées par le ministère. Qui eût cru que le ravalement des peintures extérieures soit de l’investissement, alors que les peintures intérieures doivent être imputées en fonctionnement. Où faire passer la limite entre la révision d’une toiture avec changement de quelques tuiles (section de fonctionnement) et la réfection de la même toiture (section d’investissement). Le principe général est que les dépenses d’entretien ont un caractère de charge (et doivent donc apparaître en section de fonctionnement) si elles ont pour effet de maintenir les locaux « dans un état normal d’utilisation ».

Or tout ce que je lis dans les documents préparés par les pôles me donne à penser qu’au moins une partie de ces charges ont été budgétées en section d’investissement.

P.14 du pôle technique : on nous explique que la somme de 750 000 euros pour la régie (compte rond d’ailleurs très étrange) « ne permet plus, et ce depuis plusieurs années, d’entretenir normalement le patrimoine ». Mais le principe même des travaux en régie que la M14 autorise à faire passer en section d’investissement suppose qu’il s’agisse d’un accroissement de la valeur du patrimoine et non d’un simple entretien (d’une « maintenance préventive » comme je lis plus loin sur la même page).

Ou dans le tableau, p.16, du pôle Accueil, on voit clairement que des travaux de peinture à Robespierre et R. Lebon ont été budgétés en section d’investissement.

Et ce n’est pas par simple coquetterie comptable que je soulève ce point. Si ce que je dis est vrai, cela signifie que la situation de notre autofinancement (qui est resté négatif pendant des années et qui est aujourd’hui insignifiant au regard des besoins) est encore plus critique qu’il n’y paraissait. Cela remet en cause l’équilibre de la section de fonctionnement, tel que vous le proposez. Cela compromet notre capacité d’entretenir notre patrimoine sans recourir à l’emprunt, ce qui était pourtant le fondement des règles comptables fixées par l’État aux collectivités locales.

Alors, oui, M. Arrouche, la question que je soulève est grave, mais ce sont vos propres documents qui m’amènent à la poser. Je serai la première à m’en réjouir si vous pouvez nous apporter des éclaircissements à ce sujet.

Quant aux perspectives que vous nous tracez, elles sont… inexistantes ! En tout cas, ce qu’on peut en comprendre ne nous promet aucune amélioration.

Voir que la seule issue que vous nous proposez est d’en appeler à l’État pour des sommes à venir que vous estimez dues n’est guère rassurant (il est d’ailleurs amusant de voir que, comme vous considériez à juste titre que ces sommes n’était pas assez importantes sur une année au regard des difficultés de la ville, vous avez cru bon de les additionner sur 4 ans). J’espère que vous avez un plan B, car je peux d’ores et déjà vous annoncer que l’État, qui vit lui aussi depuis 1973 au-dessus de ses moyens, ne risque pas d’augmenter substantiellement ses dotations aux collectivités locales.

En fait de perspectives, la plus lourde de conséquences pour la ville pourrait bien être Cancer-Campus et ce nouveau quartier de 10 000 habitants que vous voulez constuire, dont largement plus de 50% devraient être logés en logement sociaux si vous voulez parvenir à votre objectifs de 40 % de logements sociaux sur l’ensemble de la ville. Vous me permettrez de m’en inquiéter. Contrairement à ce qui a été dit en première commission, la construction de logements sociaux, a un coût pour la ville en terme d’aide directe (surcharge foncière), mais aussi de manque à gagner en taxe foncière, car les exonérations ne sont pas compensées à 100 % et et vous n’ignorez pas que depuis la loi de finances 2009, ces compensations ont été minorées en tant que variables d’ajustement au sein de l’enveloppe des concours de l’État aux collectivités locales. Vous pouvez le regretter, et nous pouvons le regretter avec vous, mais en tant que responsables politiques il vous faut connaître l’environnement dans lequel vous prenez vos décisions.

Nous avons toujours dit que nous étions favorables au maintien du taux de logements sociaux dans la ville (ce qui implique de continuer à en construire si le nombre de logements augmente), mais augmenter ce taux ne nous paraît pas responsable à l’heure actuelle.

Pour être en mesure de faire des « choix politiques », pour reprendre une expression que vous affectionnez, encore faut-il ne pas s’être privé auparavant de toutes marge de manœuvre.

En conclusion, quoique nous reconnaissions des efforts de gestion, notamment en section de fonctionnement (efforts imposés, il faut le dire, par une situation dont vous êtes en grande partie responsables), ces graves interrogations nous conduiront à rejeter le budget que vous nous proposez.

Le 25 novembre, le conseil municipal décidait de créer une nouvelle ZAC (Zone d’Aménagement « Concertée ») dans le quartier Aragon. Alors que le Plan Local d’Urbanisme est en discussion, il aurait pourtant été plus sage d’instaurer un moratoire sur ces ZAC. De plus, la cohérence de la zone n’est pas évidente et on peut craindre que le périmètre soit bientôt élargi.

Plus globalement, nous déplorons la politique qui consiste à élargir les ZAC en permanence - politique qui s’annonce aussi autour de Cancer Campus.

On peut se demander si la municipalité, fidèle à l’idéologie communiste, ne souhaiterait pas de fait transformer toute la ville en une vaste ZAC afin d’y exercer un contrôle total (et la soustraire, au choix, au Grand Méchant Marché ou au Grand Paris) au nom d’un « intérêt général » dont elle s’estime seule porteuse… en oubliant que les ZAC et les préemptions qu’elles entraînent sont des procédures violentes dont les particuliers sortent souvent perdants - se voir confisquer son logement est toujours douloureux, que ce soit par la ville ou par le Grand Paris.

On peut encore dire que ce conseil municipal, qui a vu le Débat d’Orientation Budgétaire et des débats sur la politique de ZAC menée par la ville, fut la scène d’un vaudeville : Cécile Deniard a ainsi été victime de propos très injurieux et non fondés, prouvant le manque de civilité de certains de nos élus.

1) Débat d’orientation budgétaire

Monsieur Arrouche, adjoint aux finances, note la situation dégradée de l’économie locale, qui affecte les habitants. Mais Villejuif n’est pas en cause, à l’en croire, puisqu’il accuse le désengagement de l’Etat d’être à l’origine des difficultés financières de la ville, qui la contraignent à faire la chasse aux dépenses « non socialement utiles ». Toute la majorité fait ensuite chorus dans cette mise en accusation de l’État, bouc émissaire commode, mais sans se pencher sur le détail du budget proposé. Il est vrai qu’il est plus facile de s’en tenir à de grandes indignations et déclarations d’intention.

Dans son intervention sur le Débat d’Orientation Budgétaire, Jorge Carvalho a regretté que le discours de la municipalité se focalise sur la critique de l’État au détriment d’un débat sur la politique municipale. Cécile Deniard s’est quant à elle félicitée du nouveau calendrier budgétaire qui permettra de voter le budget plus tôt dans l’année (début février au lieu de fin mars) et du meilleur niveau de suivi budgétaire observable ces derniers temps.

Sur le fonds des orientations proposées par la municipalité devant la situation financière catastrophique à laquelle la ville doit faire face (et imputables pour l’essentiel à une gestion calamiteuse et imprévoyante depuis des années et non à la prétendue suppression de la Taxe Professionnelle), elles sont conformes à ce que réclame le groupe MoDem, à savoir la priorité donnée à l’amélioration de la capacité d’autofinancement par une maîtrise des dépenses de fonctionnement plutôt que par une augmentation des impôts, qui ne semble pas envisagée pour cette année (en année électorale, le contraire aurait été étonnant…).

Quand au chapitre des investissements, on note avec soulagement qu’on ne parle plus d’un soi-disant « mythe de la dette » comme il y a deux ans, mais du poids de notre remboursement (plus de 10 millions d’euros d’annuités) qui limite de manière drastique nos capacités d’investissement. Ce que le MoDem avait prévu dès sa première discussion budgétaire en 2009 se réalise aujourd’hui : repli complet sur le simple maintien du patrimoine, lui-même réduit à la portion congrue, et quasi-disparition des investissements pluriannuels. Ne restent pratiquement que ceux qui étaient déjà engagés, à savoir crèche des Guipons et stade nautique ; les autres (maternelle K. Marx, ludothèque, marché Delaune, parc du 8 mai…) ont été soit repoussés, soit leur financement n’apparaît tout simplement plus dans les tableaux prévisionnels ! Mais cela, la majorité s’est bien gardée de le faire remarquer…

Et malgré tous ces efforts, on ne peut toujours pas parler de réduction de la dette, ni même de stabilisation puisqu’il faudra encore continuer à creuser la dette d’au moins trois millions supplémentaires, alourdissant encore la charge future… Devant de telles difficultés, le poids des désengagements de l’État apparaît marginal !

En conclusion, les grandes orientations proposées par la majorité (amélioration de la capacité d’autofinancement, maintien du patrimoine) sont pour l’essentiel contraintes par les erreurs de gestion passées et le MoDem ne peut donc que les partager ; en revanche certains des dossiers examinés dans la suite du conseil permettent de mettre en lumière de profonds désaccords sur leur réalisation concrète…

Lire la suite »

Pour cette nouvelle année, nous vous souhaitons de tout cœur une ville où il fasse bon vivre, où les services publics soient à la hauteur des ambitions affichées (s’ils pouvaient déjà être ouverts ! la médiathèque a encore été fermée de manière répétitive et imprévue ces dernières semaines…) ; une ville où les rues ne soient pas en permanence jonchées de détritus ou encombrées de dépôts sauvages ; une ville où les travaux ne créent pas des embouteillages monstres depuis des mois ; où les vélos aient une vraie place ; où un sablage efficace en cas de neige facilite les déplacements des piétons. Une ville enfin qui ne soit pas soumise au bétonnage et aux expropriations comme cela se dessine notamment pour la futur ZAC Cancer Campus qui menace sérieusement le parc des Hautes-Bruyères et le tissu pavillonnaire alentour…

Surtout, surtout, nous vous souhaitons personnellement une année pleine de joie, d’optimisme et d’envie d’agir !

Peut-être vous souvenez-vous qu’en 2008 la municipalité avait fait campagne pour un retour du service de l’eau en régie publique. Nous nous étions associés à cette demande, d’autant plus que Véolia, détentrice de la délégation depuis des décennies pratiquait une surfacturation payée par les habitants. Des débats avaient été organisés, un comité créé, etc. Mais parler de démocratie participative est une chose, créer des comités à tout-va (qui ne débouchent sur rien) en est une autre, encore faudrait-il déjà consulter les élus lors de décisions cruciales…

Or, en juin dernier, au prix de quelques petites concessions, Véolia a été reconduit et le représentant de Villejuif au Syndicat des Eaux nous a dit s’être abstenu lors du vote - une position qu’il a prise sans avoir informé les élus. Cette position nous semble très contestable, voire indéfendable au vu des surfacturations pratiquées par cette entreprise. Comme souvent, il y a loin entre le battage de la municipalité et les décisions finalement prises sans consultation ni des élus ni des citoyens.

Souhaitant porter cette question devant le conseil municipal, nous avons donc proposé le vœu suivant lors de la séance du mois d’octobre (le « vœu » étant le seul moyen pour l’opposition de susciter un débat en conseil puisque les questions orales ne donnent pas lieu à discussion).

Vœu relatif à l’information et à la consultation du conseil municipal par ses représentants dans les syndicats intercommunaux

La ville de Villejuif est représentée par des membres du conseil municipal dans divers syndicats intercommunaux, notamment :

- le SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France)

- le SIIM 94 (« établissement public d’ingénierie pour l’informatique et les technologies de l’information et de la communication »)

- le SIPPEREC (syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication)

- le SIFUREP (syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne)

- le SAF 94 (syndicat mixte d’action foncière du Val-de-Marne)

- le SEDIF (syndicat des eaux d’Ile-de-France)

- le Syndicat mixte ouvert Autolib’…

Dans ce cadre, le conseil municipal de Villejuif fait le vœu que ses représentants dans ces instances non seulement l’informent de leurs activités par des comptes rendus à l’occasion de la présentation des rapports annuels, mais aussi le consultent avant les votes importants qui peuvent engager ces syndicats et donc la ville pour des années - par exemple le renouvellement d’une délégation de service public.

Mme Cordillot a dans un premier temps expliqué qu’elle ne soumettrait pas ce vœu au vote, car il n’avait pas lieu d’être puisqu’il s’agissait de simple bon sens et de principes qui sont déjà respectés. Nous avons pourtant insisté pour qu’il y ait débat et vote, car si ce vœu était de bon sens, ce bon sens n’avait pas impliqué dans le cas présent. On ne peut pas considérer que les débats qui ont eu lieu au conseil municipal en 2OO8 constituent une consultation sur un vote en juin 2010, d’autant plus que nous n’avons même pas été informés en amont de ses enjeux. Selon notre représentant au SEDIF, M. Périllat-Bottonet, le temps a manqué pour ce faire, mais il nous semble que la volonté politique aussi. D’ailleurs, un conseil municipal avait lieu le soir même du vote, le 24 juin, or M. Périllat n’avait apparemment même pas prévu d’informer le conseil des résultats de ce vote et de la position que lui-même avait adoptée ; il ne l’a fait que suite à notre question. M. Périllat nous a dit s’être abstenu sur le renouvellement de la délégation à Véolia, position que nous aurions vivement contestée au vu des surfacturations avérées pratiquées par cette entreprise.

Par ailleurs, si ce vœu exprimait une demande de bon sens déjà exaucée, on s’explique mal pourquoi la majorité a voté contre !

Mais sur ce dossier houleux du renouvellement de la délégation de service public à Véolia par le SEDIF, il semble qu’il devienne une habitude pour les représentants qui se proclament « de gauche » du SEDIF de voter en faveur de l’entreprise même qu’ils dénonçaient avec véhémence peu de temps auparavant - voir l’agglomération Est-Ensemble, qui vient de rater une occasion historique de quitter le SEDIF et VEOLIA, et l’ensemble de ce dossier de l’eau sur www.eauxglacées.com…

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 07 octobre 2010.

Monsieur Harel prend la parole pour indiquer que les propos dont a été victime le MoDem lors du dernier Conseil n’ont pas été retranscrits tels quels et que le mot « vaseline » a été supprimé. Il souhaiterait une réécoute de la bande sonore puisque apparemment la majorité des élus aurait « perdu la mémoire ». Madame Cordillot, bien que d’accord sur le principe de la réécoute, ne veut pas retranscrire des propos injurieux si tel avait été le cas… Donc il faut comprendre qu’au Conseil Municipal on a le droit de dire ce qu’on veut, voir d’injurier, mais pas de l’écrire dans le compte rendu. Drôle de façon de voir les choses.

2) Vote de la « contribution de la ville de Villejuif aux débats publics Arc Express et Grand Paris »

L’unanimité s’est faite au conseil municipal sur cette contribution qui, dans le cadre des débats sur les projets de transport, réclame deux stations à Villejuif pour le futur métro de rocade autour de Paris (à Louis Aragon et Cancer Campus) et la prolongation de la ligne 14, avec également une station à l’IGR et une autre au carrefour des trois communes de Villejuif, l’Haÿ-les-Roses et Chevilly.

3) Vote du budget supplémentaire

M. Arrouche, adjoint aux finances, a présenté son budget supplémentaire pour clore l’année 2010. Il a noté une amélioration de l’épargne nette qui ouvre un espoir, un jour, de ne pas avoir recours à l’endettement, voire de diminuer cet endettement. M. Arrouche a tenu sa promesse d’allouer toute recette supplémentaire à l’épargne et à la réduction de l’endettement.

Cécile Deniard du groupe MoDem est intervenue pour se réjouir que les recettes supplémentaires  aient été utilisées pour la réduction de l’emprunt, mais elle souligne que cela n’a pu être possible que grâce à la cession d’un important patrimoine immobilier en particulier rue Croizat pour 3 millions d’euros, une opération à caractère exceptionnel et qui ne pourra pas être renouvelé les prochaines années. Le budget 2010 ne peut donc pas être considéré comme exemplaire de l’équilibre des finances municipales.

4) Rapport sur le budget « Flobail »

Jorge Carvalho (MoDem) se félicite que ce dossier, pour lequel le MoDem a été le seul depuis 2008 a critiquer ces déficits récurrents en raison d’une mauvaise gestion par la municipalité, soit en voie d’assainissement, mais attire l’attention sur le fait qu’une fois la situation assainie, il faudra continuer faire avancer le dossier avec énergie (par l’emploi des nouveaux locaux achetés, le transfert de services municipaux, la revente d’autres bâtiments) pour qu’on n’ait pas simplement transféré en section d’investissement le déficit que ce dossier générait en section de fonctionnement

À ce moment de la séance s’est produit un incident : les représentants des habitants du quartier Robert Lebon, qui étaient venus en espérant se faire entendre, décident de se lever tous ensemble ce qui provoque un effet de masse. Malheureusement, tout conseil municipal commencé ne peut être interrompu et ils auraient dû demander à être entendus avant le début du conseil municipal (selon les recommandations prodiguées par Madame Cordillot). Mais devant les interrogations des autres élus, un des représentants va apporter une lettre à Madame le Maire pour lui expliquer la situation : les habitants ne sentent plus en sécurité dans leur quartier, ont peur de sortir de chez eux, ne garent plus leur voiture dans la rue. Cela fait deux mois que cela dure et ils ont l’impression que la municipalité les abandonne ou ne prend pas en compte leur pétition. Madame Cordillot leur assure qu’ils sont au courant de la situation et qu’ils viendront chez eux prochainement. Cependant, elle ne peut pas faire grand-chose car l’État ne leur donne pas les moyens et elle en profite pour lancer une diatribe contre l’État à qui la municipalité a demandé à maintes reprise une police de proximité sans succès. En sortant, une des habitantes a lancé : «  Nous sommes en danger. » Pendant plus d’une demi-heure différents élus se sont relayés dehors avec ces mêmes habitants pour pouvoir discuter avec eux et en savoir plus.

5) rapport annuel de la  SEMGEST

Cécile Deniard, qui représente depuis cette année l’opposition au sein de la SEMGEST, note avec satisfaction que, grâce à ses efforts de gestion, la SEMGEST reste une entreprise financièrement saine malgré une réduction de son activité dans l’événementiel. Elle se réjouit aussi d’orientations signalées dans les rapports, telles que l’élaboration d’un catalogue pour une meilleure lisibilité des prix facturés à la ville et un assainissement des rapports entre ville et SEMGEST. Suite à des remarques qu’elle avait faites les années précédentes sur les documents financiers présentés aux élus, des modifications ont été apportées, ce qui a permis de se rendre compte que la SEMGEST dégage un résultat de 465 000 euros sur l’activité de restauration scolaire, ce qui amène à se poser des questions, notamment sur l’application systématique de la clause forfaitaire de revalorisation du prix des repas. Depuis des années, l’opposition critiquait les prix très élevés des repas facturés par la Semgest, auxquels la ville a toujours trouvé des explications, pas toujours convaincantes. La Semgest étant une entreprise semi-publique, on peut se demander s’il n’y a pas eu surfacturation des repas sur le dos des familles.

Pa ailleurs, la délégation de service public arrivant à terme en décembre 2012 pour la restauration scolaire, Cécile Deniard souligne qu’il convient de s’interroger dès maintenant sur les conditions d’intervention de la SEMGEST (ou d’une autre entreprise) telles qu’elles seront définies par le cahier des charges de l’appel d’offre. Par exemple, l’organisation actuelle (qui nécessite que les repas passent une nuit sur le site des Esselières avant d’être livrés dans les écoles le lendemain matin) pourrait être réexaminée pour voir si elle ne génère pas des aléas et des surcoûts supérieurs aux bénéfices.

6) rapport de la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre

Alors que personne ne semblait très motivé pour intervenir sur le rapport d’activité 2009, l’intervention de Cécile Deniard a tout de même permis de susciter un débat. Elle a souligné les problèmes démocratiques dont souffrent cette instance (faible assiduité dans les réunions de commission et dans les commissions plénières ; manque d’intérêt pour cet échelon où l’assemblée sert de chambre d’enregistrement à des décisions élaborées entre les sept maires) et dont d’ailleurs tout le monde convient sans difficulté.

Symbolique de la désinvolture avec laquelle sont traités les conseillers municipaux : dans ce « rapport d’activité », les pages sur le budget ne permettent pas de se faire une idée de la situation financière réelle et glissent joyeusement sur l’emprunt de 27 millions en 2009. 27 millions d’emprunts mobilisés en 2009, mais aussi 31 millions mobilisés en 2010, ce qui portera l’encours à 108 millions (dont le quart pèse en pratique sur la population de Villejuif)… Or quelles sont les perspectives ? L’absence totale ne serait-ce que de réflexion sur le sujet aussi bien dans le rapport 2009 que les débats d’orientation budgétaire discutés à la CAVB laisse pantois. La création de la CAVB il y a dix ans a donné lieu à un « effet d’aubaine », mais la communauté doit aujourd’hui s’interroger sur sa capacité à financer de nouveaux investissements. Au train où vont les choses, c’est même la capacité d’entretenir les infrastructures actuelles qui est remise en cause.

7) création d’une Z.A.C. autour du pôle Aragon

S’il est évident qu’il faut travailler à la reconversion de l’ancien site EDF, la cohérence du périmètre proposé ne saute pas aux yeux ; au contraire, l’expérience aidant, on peut craindre comme par le passé des extensions successives de la ZAC pour englober des zones qui apparaissent aujourd’hui comme des enclaves dans la zone (surtout si un autre LCL a ABSOLUMENT besoin d’un immeuble supplémentaire). Par ailleurs, au moment où ont lieu les débats autour du PLU, il aurait été plus sage d’instaurer un moratoire sur les créations de ZAC. Pour ces raisons, et pour anticiper les (très) probables extensions de la ZAC avec les expropriations des habitants qui vont avec, les élus du MoDem ont voté contre la création de cette nouvelle ZAC.

Cette position est probablement plus largement répandue au sein du conseil que ne le laisse penser le résultat du vote. En effet, bien que les élus socialistes aint voté ce texte, il semble que ce soit plus par solidarité qu’un vote de conviction. Les deux conseillers socialistes qui se sont exprimés ont mentionné l’existence d’un désaccord au sein de leur groupe et ont dû faire preuve de moult circonvolutions pour expliquer leur vote. Cela n’est pas sans rappeler une situation quasi identique qui s’était produite au conseil municipal d’avril 2008 lors de l’arrivée du LCL où le groupe socialiste avait déjà avalé quelques couleuvres (voir la tribune Modem “Liberté et responsabilité des élus” dans le VNV de mai 2008). Deux ans et demi plus tard, on voit le résultat.

Questions orales

● Monsieur Harel (Vivre à Villejuif) a posé une question sur les problèmes d’agression, d’incivilité et d’insécurité. Pourquoi la mairie n’a toujours pas répondu aux habitants en détresse ?

Madame Da Silva (adjointe à la « tranquillité publique » !) a répondu en mettant en valeur les mécanismes de prévention mis en place. La municipalité met en place des réunions avec différents interlocuteurs, y compris la police. C’est une vision essentiellement axée sur la prévention qui est proposée par la majorité municipale, a quoi s’ajoute une critique systématique de l’État qui donne peu de moyen pour les actions de la police.

● Jorge Carvalho (MoDem) a ensuite posé deux questions sur les grèves qu’a connues la ville cet automne. À ce sujet, voir notre article « Grèves : la (non) réponse de la mairie ».

Comme nous l’annoncions dans notre dernière tribune, nous avons posé les questions suivantes à la municipalité lors du conseil municipal du 25 novembre.

1) Serait-il possible d’avoir communication d’un bilan du nombre de jours de grève des employés municipaux depuis le début du mois de septembre et des fermetures de service qui en ont découlé ?

2) La municipalité peut-elle nous confirmer que, comme c’est prévu par la loi, tous les jours de grève feront l’objet d’une retenue sur salaire et non d’un paiement, voire d’un rattrapage sur les jours de congé ?

Rappelons que nous avons le droit de poser des questions mais que celles-ci doivent se composer d’une seule phrase (sic) et être déposées à la mairie une semaine avant pour espérer d’avoir une réponse. Et que nous n’avons pas le droit d’engager un débat suite à la réponse (re-sic).

En revanche, Mme Cordillot a demandé de réunir les deux questions en une seule, ce qui lui a permis de ne pas répondre à la première. Preuve que cette question doit être extrêmement dérangeante : car sinon, quel problème y aurait-il à dire quels sont les nombres de jours de grève déclarés dans chacun des services et de jours de fermeture de ces services ? Cela donne une vague impression que la comparaison de ces deux nombres aurait pu prêter le flan à la critique, surtout quand on pense au nombre de jours où les familles se sont trouvées en grande difficulté, en n’étant parfois prévenues que la veille.

Le nombre de jours de grève est parfaitement connu de la municipalité et il a vocation à être communiqué aux élus puisqu’il figure par exemple dans le Bilan Social qu’on leur donne (une fois tous les deux ans, il est vrai, si bien que nous aurons sans doute les chiffres 2010 en 2012 !). Il est donc tout à fait étrange qu’on n’ait pas voulu nous répondre.

Mme Cordillot a donc répondu essentiellement à la deuxième question, que nous avons posée car il semblerait que dans certaines villes le maire se soit engagé à payer les jours de grève. Habitant dans une ville dont la municipalité encourage sous de multiples formes ses agents à faire grève dès lors qu’une cause lui paraît le mériter, il était légitime que nous posions la question.

Mme Cordillot a cependant rappelé que chaque gréviste renonce à son salaire et que cela mérite le respect (certes). Une discussion serait engagée avec les syndicats au sujet d’un étalement des retraits sur salaire. Une questions que nous comptons suivre.

Et, bien sûr, après cette très courte réponse sur le sujet de la question, nous avons eu le droit à un très long discours sur la loi sur les retraites.

Ce qui nous souhaitons dénoncer, ce ne sont pas certes pas les grévistes, qui pour la plupart défendent courageusement leurs convictions, c’est l’utilisation des deniers municipaux (avec force banderoles etc.) pour défendre des causes les plus souvent démagogiques (oui, la réforme des retraites avait ses défauts, oui elle était injuste, mais d’un autre côté s’arcbouter sur la retraite à 60 ans, ce n’est pas tenable non plus) et en dégradant un service public qu’on dit vouloir protéger.

Le 16 novembre, la mairie a organisé un accueil pour les nouveaux Villejuifois. Ceux qui se sont installés en début d’année scolaire ont sans doute été charmés d’être accueillis par un mouvement de grève qui les a privés à de nombreuses reprises de médiathèque, d’école, de centre de loisir, de cantine (et on ne compte plus les pique-nique qui ont remplacé les repas chauds), etc. Ils ont ainsi fait connaissance avec une facette de leur nouvelle ville : dès qu’il y a grève dans un secteur, on peut être sûr que Villejuif sera touché !

Les injustices et les insuffisances de la réforme des retraites sont connues, mais cela ne justifie pas que la mairie incite ses agents à la grève et consacre son énergie à défendre les slogans les plus démagogiques (voir la banderole sur la mairie : «La retraite à soixante ans»).

Soucieux des services rendus à la population et de la bonne utilisation de vos impôts, lors du conseil municipal du 25 novembre, nous avons interrogé la mairie sur le soutien logistique et financier qu’elle a apporté à cette grève.

Retrouvez bientôt ses réponses et nos commentaires sur ce site.

À la fin des débats sur les rapports soumis au conseil municipal (débats dans lesquels nous jouons toujours un rôle très actif), les élus ont la possibilité de poser des questions. Voici celles que nous avons posées lors du conseil du 7 octobre et qui illustrent notre combat pour la démocratie locale et un meilleur service public :

Pour bien comprendre le contexte de ces questions au Conseil Municipal, il faut savoir que le règlement du conseil ne permet de poser une question que sous la forme d’une seule et unique phrase interrogative, que la majorité municipale peut développer sa réponse tout autant qu’elle le désire, et surtout que cette réponse ne peut donner lieu à aucune intervention, commentaire ou demande de précision supplémentaire. Ainsi, la réponse est le plus souvent l’occasion pour la majorité de s’autocomplimenter, et si la réponse est hors-sujet, personne ne peut rien dire.

Ainsi, pour les deux premières questions, la majorité a fait une longue digression pour, tout en semblant ne pas comprendre l’énoncé de la question, finalement répondre à une question qui n’était pas posée.

1) La municipalité a-t-elle autorisé le Conseil Général du Val-de-Marne
à placer à certains carrefours jusqu’à six panneaux vantant son action
ou s’agit-il d’un affichage sauvage auquel il conviendrait de mettre bon
ordre ?

La réponse a été apportée par Mme Cordillot. Après une digression au sujet des panneaux du Conseil Général sur les lieux de travaux cofinancés par celui-ci (sur la RD7 par exemple), panneaux dont il n’est évidement pas question dans la question et dont nous ne contestons pas la légitimité, Mme Cordillot en est enfin venue aux petites affichettes que nous avons vu fleurir à de nombreux carrefours au mois de septembre. Mais ce n’était que pour mieux occulter une partie de la réalité. Mme Cordillot nous a en effet affirmé que cet affichage ne s’était fait qu’aux abords des collèges (ce qui est faux ; il en avait par exemple une collection au carrefour rue de Verdun/Edouard Vaillant…) et qu’il s’agissait d’informer les parents de la possibilité de se faire rembourser une partie de la carte Imagin’R – oubliant sciemment les affichettes sur les calculettes « offertes » par le Conseil Général ou l’aide à la demi-pension.

Cette partie de la réalité occultée par Mme Cordillot pose pourtant un problème important: en raison des élections cantonales qui auront lieu en mars 2011, le code électoral prévoit (article 52-1) qu’« aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. ». Ainsi cette campagne d’affichage, en plus de la pollution qu’elle a engendrée, se trouve être totalement illégale. Cela ne semble pas poser de problème à Mme Cordillot.

C’est pour cette même raison que nous avons contesté la publication par M. Favier lors de sa visite en octobre d’un fascicule de 12 pages retraçant l’action du Conseil Général à Villejuif. Il a le droit de publier un bilan, oui, mais pas aux frais du contribuable !

Mme Cordillot a d’ailleurs soigneusement omis de répondre à la question de savoir si ces affichages avaient été autorisés…

2) Comment se fait-il que,  contrairement a ce qu’avait été dit en conseil
municipal, les enfants des écoles bénéficiant de l’aide personnalisée
n’aient toujours pas accès à la passerelle que la municipalité avait
promise et qui leur permettrait de rejoindre le centre des loisirs après la sortie de l’aide à 17h30 (aujourd’hui ils ne peuvent rejoindre les
centres de loisirs qu’à 18h, ce qui laisse un gouffre en fait de passerelle) ?

La réponse a été apportée par Mme Jedrzejewski, adjointe à la culture et à l’éducation. La réponse a été, là aussi, l’objet d’une longue digression décrivant tous les services à l’enfance mis en place par la ville (accueil de loisir, etc) . Puis, Mme Jedrzejewski, a enfin abordé le sujet de la question sur la passerelle, tout en semblant ne pas comprendre que le terme « passerelle » désigne simplement la conduite des enfants en centre de loisir après l’aide personnalisée, et que cela se réduit le plus souvent au franchissement d’une porte et l’accompagnement des enfants sur le parcours d’un couloir entre les bâtiments scolaires des classes et les salles des centres de loisir. La « passerelle » semble pour la municipalité un processus qui mobilise des ressources considérables de la ville, et puisque l’« aide personnalisée » est un dispositif décidé par un gouvernement de droite, on ne voit pas pourquoi on en faciliterait la mise en place. Mme Jedrzejewski semble ignorer que cette passerelle ne faciliterait pas la vie du gouvernement mais celle des familles dont les enfants bénéficient de cette aide personnalisée. Enfin, il semble que l’on s’orienterait vers une passerelle à 17h15 pour la maternelle et 18h00 pour le primaire. Ce qui, dans ce dernier cas au moins, ne répond pas au problème que nous posions.

Là encore, la municipalité n’a pas fait ce qu’elle avait dit.

3) Comment justifier que, contrairement à ce qui était écrit dans le Villejuif Notre Ville n°135, tous les élus n’aient pas été conviés fin août à une visite des
principaux chantiers de la ville, mais seulement les élus de la majorité ?

Dans sa réponse, Mme Cordillot nous a expliqué que seuls les membres de la majorité désignés sous le terme d’ « exécutif » sont concernés par les chantiers en cours. Or, outre le fait que les élus de la majorité dans leur ensemble ne constituent pas un exécutif, Mme Cordillot montre un mépris de la représentativité de la population par l’ensemble des élus municipaux. Nous voulons défendre l’idée que tous les élus, quelque soit leur orientation politique, sont des représentants du peuple au sein du conseil municipal et qu’ils doivent bénéficier des mêmes droits à l’information, en particulier sur les chantiers de la Ville.

Là encore nous voyons que la municipalité ne fait pas ce qu’elle écrit dans Villejuif Notre Ville.