* l’admission en « non-valeurs » d’un million d’euros de créances et de loyers irrécouvrables faute d’un suivi assez précis auprès de la trésorerie et de nos locataires (200 000 euros de loyers impayés par la société Gallet !)

* une subvention de 50 000 euros à l’APEIS (association d’aide aux chômeurs très, très « orientée » politiquement) pour un service rendu aux Villejuifois à peu près nul

* un parc automobile municipal surdimensionné (162 véhicules) et source d’abus

* 150 000 euros de travaux supplémentaires pour la modernisation de la chaufferie de l’école Pasteur, travaux décidés précipitamment (alors qu’il n’y avait pas urgence) et surtout sans passer par un appel d’offre (en contradiction avec la loi)…

Bref, l’argent file entre les doigts de la municipalité !

Parmi les autres dossiers :

1) rapport sur la situation en matière de développement durable : ce rapport, présenté pour la première fois, résulte d’une obligation faite aux villes par le Grenelle de l’environnement. Le sujet est immense, d’autant que la trame un peu fourre-tout proposée par le ministère invite à traiter de sujets divers (politique de santé, actions éducatives, démocratie participative, économie solidaire, sport, culture…) Au vu de l’ordre du jour surchargé, chacun s’en tient donc sagement à des déclarations de principe, mais le sujet mériterait que l’on y accorde une soirée de débat comme celle que nous avions eu sur le Grand Paris.

2) Débat d’Orientation Budgétaire - lire ci-dessous l’intervention de Cécile Deniard

3) choix de l’aménageur de la ZAC Aragon : la SADEV
Oh surprise, l’aménageur  choisi pour aménager la ZAC est (comme toujours) la SADEV ! Ce choix s’est fait sans concurrence véritable puisque la SADEV a été la seule à aller jusqu’au bout de sa candidature. De plus, l’offre définitive n’a pas été examinée en commission ; les fonds de concours qui seront versés à la ville (pour financer la construction d’une nouvelle école) seront plus faibles que prévu, alors qu’en revanche les frais financiers sont exorbitants (10 % du budget !). Bref, les raisons ne manquent pas pour que nous votions contre ce choix.

4) Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération du Val-de-Bièvre (CAVB)
Les années précédentes, nous n’avions qu’une plaquette de type commerciale avec de belles illustrations et une simple présentation des champs d’intervention de la CAVB (voirie, propreté, sport, culture…). Enfin, nos protestations ont peut-être été entendues (?), quoiqu’il en soit, cette année nous disposons enfin d’éléments budgétaires concrets. Ces éléments permettent de voir que le vote du budget primitif 2011 s’est encore fait sans programmation pluriannuelle des investissements, ce qui est fort dommageable pour une Communauté d’Agglomération qui gère des chantiers aussi considérables qu’une participation à la couverture de l’A6b,  Cancer Campus, la pépinière de Cachan, la rénovation de la piscine de Fresnes ou bientôt, on l’espère, la rénovation de la salle de théâtre Romain Rolland.

Par ailleurs, le « pacte financier, fiscal et social » signé en 2011 entre les villes de la CAVB affirme de grands principes de redistribution et de bonne gestion. Malheureusement, quand on regarde la réalité des faits, on s’aperçoit qu’on se paie de mots à la Communauté d’Agglomération encore plus qu’à la Ville. Par exemple, on affirme qu’on va retrouver une épargne nette positive, alors qu’en réalité, elle est infime pour 2011. On affirme également que l’on va limiter le volume d’emprunt annuel à un niveau permettant une stabilisation de l’annuité de la dette, et, dans le même temps, on contracte 18 millions d’emprunts nouveaux.

Bref, cette Communauté d’Agglomération s’endette de 15 millions d’euros en moyenne chaque année, dont 4 millions pèsent sur les Villejuifois, et ce dans l’indifférence la plus générale, tant au conseil d’agglomération qu’au conseil municipal. Ce dossier est évoqué tardivement, à un moment où tout le monde est pressé d’aller se coucher ;  les conseillers du groupe MoDem ont été les seuls à s’exprimer sur ce dossier capital !

En revanche, nous avons contesté vos chiffrages, parfois fantaisistes, de pertes liées à la transformation de la taxe professionnelle. Vous parlez de peurs et de gens qui manipulent les peurs : on pourrait ressortir les documents que vous aviez publiés à cette époque, dans lesquels vous chiffriez ces pertes à 3,5 millions d’euros. Vous savez agiter les peurs. Or, au final, la CAVB et la ville ne sont pas véritablement perdantes dans cette réforme.

En revanche, il est vrai que des réformes précipitées et désordonnées s’empilent : réforme des collectivités locales, transformation de la TP en deux taxes avec transformation des mécanismes de calcul de perception et de répartition. Elles ne font que complexifier le calcul des ressources des collectivités locales, les échanges entre elles et l’État à travers les diverses dotations de fonctionnement et de solidarités, fonds de compensation et de péréquation, subventions… Ceci pose un véritable problème démocratique, car les documents budgétaires deviennent totalement illisibles pour le commun des mortels, qui n’est pas en mesure de se prononcer sur les impôts dont il est l’objet. À ce propos : dans le rapport sur le développement durable, il est indiqué que le budget de la ville est accessible à qui en ferait la demande. Dans bien des villes, le budget est accessible d’un clic sur le site de la ville.

Face au constat des baisses de ressources et de l’effet de ciseau, que proposez-vous ? Nous aurons l’occasion lors du vote du budget de débattre dans le détail des grands thèmes que sont le logement, l’environnement, ou l’éducation. J’aimerais d’ores et déjà évoquer la priorité donnée à l’éducation, que nous partageons, mais aussi le passage programmé de la pause méridienne de deux heures. Cette décision a été prise, selon vous, après consultation de tous les acteurs de la communauté éducative locale. Mais qu’en est-il des écoles où cette décision ne conduira qu’à allonger la journée déjà chargée des enfants, et organiser un gardiennage très peu épanouissant du point de vue de la communauté éducative et des parents en raison des conditions matérielles de cet accueil ?

S’agissant de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, vous prétendez faire des efforts. Mais le chemin à parcourir est encore long. Conseil après conseil, nous vous expliquons concrètement comment nous ferions, notamment les dépenses auxquelles nous ne procéderions pas. La situation de la ville et les objectifs que vous souhaitez vous-même poursuivre demandent en effet à des élus responsables de rechercher des sources d’économie plutôt que de nouvelles dépenses. Depuis un an, nous avons souligné que nous étions contre la création d’une subvention pour l’embauche d’une assistante maternelle (50 000 euros), l’embauche d’un chargé de mission à l’évaluation des politiques publiques et d’un chargé de mission à la démocratie locale, ou la création d’autres postes qui permettent de fonctionner a minima à des services paralysés par l’absentéisme. Nous nous sommes également opposés à l’achat précipité d’un mammographe qui sera sous-utilisé, à la multiplication des études et le recours à des prestataires extérieurs. La campagne de communication autour des rencontres avec le maire a coûté 15 000 euros…

Le présent conseil est un condensé de la mauvaise gestion globale et quotidienne : les 162 véhicules, les surcoûts systématiques des travaux parfois décidés de manière irrationnelle et illégale, les sommes exorbitantes passées en créances non-recouvrables par manque de suivi, les surcoûts liés aux emprunts toxiques, la mauvaise gestion du patrimoine immobilier de la ville et le désastreux investissement FLOBAIL. Je peux également citer d’autres exemples récents, tels que l’installation des gadgets wifi dans les parcs ou les études relatives au marché Delaune alors que les travaux ne seront jamais faits.
Or les dépenses votées de manière ciblée en Conseil ne sont que la partie immergée de l’iceberg. Devant ce gâchis, on constate que les marges de manœuvre existent pour limiter les dépenses de fonctionnement, tout en offrant le même service aux Villejuifois, et mieux cibler les dépenses d’investissement. Ce que vous nous proposez n’est clairement pas à la hauteur des enjeux. Il faudrait que vous preniez conscience de la situation réelle de la ville et que vous changiez d’attitude au quotidien.

S’agissant de la section de fonctionnement, il est très difficile et lent de freiner les dépenses de personnel. Le niveau de nos achats est en partie dépendant d’une inflation dont nous ne sommes pas maîtres. Quant à nos frais financiers, nous sommes à la merci de l’envolée des taux sur quelques prêts toxiques. En d’autres termes, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est un exercice exigeant. Il faut donc que vous commenciez à peser chaque dépense, en gardant en tête des contraintes simples. En raison de l’effet de levier, 10 000 euros dépensés inconsidérément en section de fonctionnement aboutissent à neutraliser 100 000 euros de possibilité d’investissement.

Il faudra pourtant bien consentir à des investissements pour accueillir les 10 000 nouveaux habitants que vous projetez d’accueillir dans les années à venir. Si nous voulons, par ailleurs, continuer à entretenir le patrimoine, tout en stabilisant le taux d’endettement, nous ne pouvons pas nous permettre de retrouver une épargne nette négative, comme dans les projections que vous avez réalisées. Si nous voulons conserver une certaine solvabilité auprès de banques de plus en plus frileuses et soumises à la nécessité d’arbitrer entre des impératifs parfois contradictoires, nous devons à tout prix préserver notre crédibilité d’emprunteur. Certes, on peut adhérer à la nécessité de retrouver des structures de financements publics pour les collectivités locales appuyées sur l’épargne populaire. Il ne faut toutefois pas se leurrer sur le fait que cela s’accompagnera d’un droit de regard accru de ces institutions sur la gestion des collectivités locales et d’une nouvelle réduction de leur autonomie. Quand on a commis des erreurs, celui qui se porte à votre secours exige des garanties en retour. Soit on a une attitude responsable en assumant aussi ses erreurs, soit on passe sous la tutelle plus ou moins bienveillante des créanciers privés ou publics. En attendant que cette prise de conscience advienne, nous lutterons pied à pied pour une meilleure utilisation de l’argent des Villejuifois. Nous refuserons que vous augmentiez les impôts pour récupérer les marges de manœuvre, en vous affranchissant de ce nécessaire changement de mentalité.

Construire, ce sera jeter des ponts pour dépasser les sectarismes. Aujourd’hui, les options défendues par le PS d’une part et par l’UMP d’autre part reposent sur des barrières dogmatiques. Ce sont ces barrières que nous dénonçons, car elles empêchent de construire le programme politique incontournable dont le pays a besoin.

Construire, ce sera refonder une démocratie digne de ce nom par une réelle limite du cumul des mandats et des fonctions ; et par la fin des réseaux d’argent et d’influence au cœur de l’État, mais aussi des collectivités locales.

Tous les jours, des scandales donnent une image dégradante de la vie politique. Pourtant, partout se dressent aussi des hommes et des femmes pour témoigner que l’engagement dans la vie de la Cité est un idéal noble et qu’il est plus que jamais nécessaire.

Pour 2012, nous vous souhaitons donc une belle année constructive !

Pour préparer l’avenir, l’éducation est cruciale. Or, depuis des années, notre système scolaire subit d’innombrables attaques qui mettent à mal le service public de l’éducation et le rendent chaque jour moins efficace et plus inégalitaire.

Loin des promesses irresponsables et irréalistes, redonner à l’éducation la place qui doit être la sienne au cœur des politiques publiques, ce sera : sanctuariser les moyens de l’Education Nationale ; restaurer un climat d’autorité et de calme ; offrir une pédagogie adaptée aux élèves en difficulté.

Les villes auront leur rôle à jouer dans ce redressement, puisque qu’il leur revient d’offrir les meilleures conditions matérielles aux élèves de maternelle et de primaire. Nous serons donc très attentifs  à ce que, à Villejuif, malgré des budgets très contraints, les moyens alloués à l’entretien des écoles, aux fournitures, aux activités périscolaires, soient préservés et que tout soit mis en place pour scolariser dans les meilleures conditions les enfants des 10 000 nouveaux habitants que la ville prévoit d’accueillir dans les années à venir.

Prochainement, l’acte 3: Construire.

Remunicipalisation de la DAC

Depuis que nous sommes élus, nous nous sommes étonnés de devoir voter tous les ans (voir notre intervention du Conseil Municipal du 15 avril 2010) une subvention d’un million d’euros à une association (la « DAC », Association pour le Développement des Actions Culturelles) à laquelle était déléguée l’animation de la ville (principalement les activités des Maisons pour Tous et les activités en direction des retraités) - subvention que nous étions priés de voter sans même disposer de bilans financiers et d’activité. Bel exemple de transparence !

Enfin la municipalité réalise que le statut de cette association était légalement fragile (vu son très faible degré d’autonomie par rapport à la ville) et même que la remunicipalisation de ses activités sera génératrice d’économie (160 000 euros). Dans ce cas, pourquoi ne pas l’avoir fait avant ?

Décision modificative sur le budget 2011

Nous votons contre pour protester :

* contre les embauches et recours régulier à du personnel de remplacement pour pallier à un absentéisme massif et contre lequel la municipalité dit lutter - sans succès apparemment.

* contre le recours excessif (surtout vue la situation financière de la ville !) à des prestataires extérieurs pour diverses études : 15 000 euros pour la campagne de communication sur les « rencontres avec le maire » de l’automne ; 15 000 euros pour un rapport sur la politique de développement durable de la ville… Et c’est comme ça à chaque conseil (quoique, souvent, le tarif « standard » de l’étude est de 40 000 euros)…

* contre le surcoût de plus de 10% pour les travaux d’agrandissement de l’école Pasteur (la ville en est quitte pour 350 000 euros supplémentaires).

Aide à la création - subvention au théâtre Romain Rolland

Tout en appréciant le travail de création du théâtre et en approuvant la subvention, nous contestons le considérant du rapport qui indique que ces spectacles sont subventionnés en raison de l’intérêt de leur « approche citoyenne sur des problèmes de société ».

« Citoyenne » ? Habitués à décoder la langue locale, nous subodorons fort que cela veut dire « idéologiquement de gauche ».

Très attachés à la création artistique, nous pensons qu’une subvention à la création ne doit en aucun cas s’accompagner de conditions quand à leur contenu idéologique (du moment, naturellement, que celui-ci ne tombe pas sous le coup de la loi pour appel à la haine, injures raciales…) et nous avons donc souhaité que cette expression soit retirée.

La proposition a naturellement été refusée au motif qu’ici, citoyen signifie « qui interroge les problèmes de société ». Honni soit qui mal y pense.

Vœu de la majorité municipale pour la défense du droit à l’énergie pour tous

Nous votons sans réserve pour ce vœu qui s’élève contre la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité), dont le MoDem, par la voix de Robert Rochefort, avait tout de suite dit à quel point elle constituait une « aberration ». L’énergie n’est pas un bien comme un autre (l’électricité nécessite des infrastructures lourdes, ne se stocke pas, se transporte mal…) et lui appliquer les règles d’une libéralisation irréfléchie conduit à mettre en place des systèmes délirants (EDF va être obligé de vendre à prix coûtant un quart de sa production d’électricité d’origine nucléaire à ses concurrents et augmenter ces prix de 30% d’ici 2015 afin de permettre à ses concurrents d’être « viables » économiquement et donc de faire des bénéfices sans avoir fait les investissements). Absurde, ceci va provoquer une hausse des tarifs pour les consommateurs.

Rappelons que  la libéralisation des services voulue par l’Europe doit mettre en concurrence des entreprises afin de baisser les prix aux consommateurs, et non pas le contraire. Et dans ce cas, c’est exactement le contraire qui est mis en place par le gouvernement.

Nous serons “sur le terrain” ce week-end pour distribuer un premier tract pour François Bayrou  et surtout discuter avec les Villejuifois.

Les rendez-vous sont les suivants :

- vendredi 25 novembre, 17h30, au marché Léo-Lagrange (station de métro du même nom, Casino)
- samedi 26 novembre, 11h, marché Varlin (centre)
- dimanche 27 novembre, 11h, marché Delaune (sud)

N’hésitez pas à passer nous voir !

Produire, parce que la France ne pourra sortir de la spirale des déficits extérieurs et de l’endettement qu’en parvenant à relocaliser des activités de production comme l’a fait l’Allemagne. La désindustrialisation de notre pays n’est pas une fatalité.

Cette volonté de redynamiser le tissu économique se déclinera sur le plan local. Ainsi la majorité municipale ne cesse de nous expliquer qu’« historiquement », Villejuif est une ville hospitalière et que, pour cette raison, elle manque d’entreprises et donc de rentrées fiscales. C’est faux : en réalité, cette situation n’est pas la conséquence d’une évolution naturelle mais de la politique locale menée depuis des décennies et qui a créé un environnement fiscal et idéologique défavorable ! Par chance, Villejuif est au carrefour de nombreux centres d’activités et nous disposons d’atouts qui pourraient être mobilisés si une politique nationale en faveur de la production était menée.

Prochainement, l’acte 2 : Instruire.

Depuis, les périmètres de deux nouvelles ZAC ont été votés : ZAC Cancer Campus (autour de l’IGR - 10 000 nouveaux habitants prévus) et ZAC Aragon (autour du métro).

Dans le premier cas, la mobilisation des propriétaires concernés a permis à certains d’être sortis du périmètre de la ZAC, mais la menace plane toujours puisque ces rues restent en « périmètre d’étude » - zones où la ville préempte systématiquement tous les biens mis en vente, voire sollicite les propriétaires. Qu’adviendra-t-il de ces zones pavillonnaires une fois que la ville en possèdera une bonne partie ? Il y a fort à parier qu’elles seront intégrées à la ZAC.

Ajoutons que les préemptions se multiplient dans toute la ville et que deux nouveaux « périmètres d’étude » viennent d’être votés le long de la RD7 (ex N7).

Pour savoir où vous vous situez par rapport à ces projets, retrouvez ci-dessous la carte des ZAC et périmètres d’étude actualisée.

ZAC, « périmètre d’étude », comment ça marche ?

Zone d’Aménagement Concerté :

La ville exproprie selon une procédure encadrée ; il faut que le projet soit déclaré « d’intérêt général ».

Périmètres d’étude :

La ville s’arroge le droit de préempter les biens qui seraient en vente sans avoir à justifier d’un quelconque projet pour la parcelle ou le quartier. Très souvent, la vente se fait alors au détriment du propriétaire, car les estimations de France Domaine sont inférieures au prix du marché.

Et les périmètres d’étude deviennent souvent des ZAC…

Si vous pensez être peut-être en ZAC ou périmètre d’étude (dans ce cas, les propriétaires et locataires l’ignorent généralement), n’hésitez pas à interroger la mairie !