Les trois rapports que nous allons examiner à présent concernent la SEMGEST et, même si c’est un hasard du calendrier, il n’est pas mauvais qu’ils nous soient soumis le même jour que le budget primitif tant le poids de nos relations avec cette entreprise est important dans le budget municipal (3 millions pour la restauration et 2,5 millions pour l’événementiel, soit au total près de 5,5 millions de dépenses pour la ville) - et tant ces relations sont symptomatiques de la gestion contestable dont souffre notre ville… Lire la suite »

Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

1) Nous pourrons nous mettre assez facilement d’accord sur le diagnostic concernant les contraintes qui pèsent sur les finances de TOUTES les collectivités locales, victimes du fameux « effet de ciseau » entre augmentation tendancielle des charges et baisse des revenus (constant désengagement de l’État - que le gouvernement soit de droite ou de gauche, d’ailleurs).

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Rapport soumis par le groupe Mouvement Démocrate au conseil municipal du 20 janvier 2009

OBJET : Approbation d’une demande d’audit externe sur l’origine et l’évolution prévisible de l’endettement de la ville.
L’audit de début de mandat, qu’il soit organisationnel ou financier, est une procédure largement répandue, à laquelle ont d’ailleurs recours aussi bien des municipalités reconduites que nouvellement élues.

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Madame le Maire,
Madame l’Adjointe à la culture et à l’éducation,
Mesdames et Messieurs les conseillers,

L’école publique est l’objet de vifs débats. Pour l’essentiel, nous partageons les inquiétudes que la majorité municipale a exprimées et longuement débattues à plusieurs reprises lors des conseils municipaux précédents. Des consultations sur l’école ont été mises en place dans la ville, et nous y avons participé activement car nous considérons que l’éducation et l’école publique sont des sujets majeurs qui méritent la plus grande attention pour l’avenir de notre pays. Il nous semble qu’un large consensus s’exprime sur les objectifs qui doivent être poursuivis.

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Le syndicat « Paris Métropole » se donne pour objet de réaliser des études de niveau métropolitain dans les domaines du logement, des transports, de l’aménagement, du développement économique, mais aussi d’engager des réflexions sur la solidarité financière et l’évolution de la gouvernance de la métropole.

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INTERVENTION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2008

RAPPORT N° 08-11-101 - REGIME D’INDEMNITE DE FONCTION

DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE

ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES.

Madame le maire, chers conseillers, mesdames et messieurs,

Lors du conseil municipal du 29 mai dernier nous avons voté les indemnités de fonction alloués au maire et aux adjoints, indexés sur l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1015). M Arrouche, adjoint aux Finances nous a expliqué que, compte tenu de la croissance démographique de la ville depuis le dernier recensement (nous avons vraisemblablement dépassé les 50000 habitants, même si officiellement ce n’est pas encore le cas), nous avions la possibilité de passer à une strate supérieure, ce que permettait une augmentation de +ou-20% de ces émoluments.

Quant on dit défendre des valeurs comme le partage, l’égalité entre tous, c’était LE moment de le faire. D’attribuer des indemnités à TOUS les conseillers. Une indemnité forfaitaire pour les conseillers même non délégués aurait été un geste de reconnaissance pour le travail qu’ils accomplissent pour leur ville, et un exemple pour d’autres.

Dans un principe d’égalité et de reconnaissance du travail de tous les conseillers, de la majorité ainsi que de l’opposition, c’était le moment idéal pour rétribuer, ne serais-ce que symboliquement, le temps que nous donnons tous à la ville, toutes couleurs politiques confondues. Pour ceux qui sont dans le public ou qui liront plus tard mes propos sur le site internet de la ville, par exemple, il faut savoir qu’un simple conseiller (de la majorité comme de l’opposition) doit participer à des nombreuses réunions et commissions de préparation pour un conseil municipal, sans compter ses heures. Cela est indispensable dans une démocratie.
M Arrouche, à cette occasion, s’était prononcé pour une meilleure répartition de ces sommes. Je l’en félicite d’ailleurs.

La solidarité, qui devrait pourtant être si chère au coeur de nos collègues communistes ne semble pas de mise au sein de ce conseil, ni même au sein de la majorité. La lecture du tableau des indemnités donne la curieuse impression qu’il n’y a pas une équipe municipale, mais deux équipes juxtaposées. “Tout le monde est égaux, mais certains sont plus égaux que d’autres.”

Bravo à nos collègues socialistes qui ont proposé dans le Rapport n° 08-11-101 d’établir un petit peu d’égalité et de partage, même si ça reste entre soi.

Et dommage que les communistes, qui revendiquent des valeurs de partage, solidarité, d’équité et de respect du travail, ne s’en soient pas inspirés.

Au Mouvement Démocrate, nous revendiquons ces mêmes valeurs, seulement nous pensons que les actes valent mieux que les beaux discours. En 1974, M Giscard d’Estaing disait à M Mitterand: « Vous n’avez pas le monopole du coeur« . Dans le cas présent, on peut dire que vous n’avez clairement pas le monopole de la solidarité.

Certes, la société communiste imaginée par Karl Marx dans le Manifeste du Parti communiste n’a jamais été établie, et demeure théorique. J’ajouterais utopique à cette citation. Car, entre la théorie et la réalité il y a les hommes, que disent une chose et font souvent le contraire.

Mesdames et messieurs les conseillers, mesdames et messieurs, je vous remercie de votre attention.

Jorge Carvalho

Délibération sur la DSU - Conseil Municipal du 9 Octobre 2008

Madame le maire, chers collègues, mesdames, messieurs.
Tout d’abord, nous aimerions savoir comment avez-vous calculé la perte de
1,2M€. Avez-vous reçu un courrier vous l’informant clairement de la perte de
ces dotations?

Hier soir, à la sortie d’une réunion entre les associations d’élus et la ministre
de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie, le président de l’Association des Maires de
Grandes Villes de France (AMGVF), Michel Destot a déclaré devant la presse
espérer une sortie vers le haut, en affirmant que la ministre avait entendu
leurs arguments et que le dialogue était rouvert sur la périodicité et sur les
critères d’attribution. Il a aussi précisé que l’objectif est d’améliorer cette
reforme avant l’examen de l’article inscrit dans le projet de loi des finances
pour 2009. le groupe de travail constitué au sein du comité des finances
locales se réunira la semaine prochaine pour examiner les nouvelles
simulations et réexaminer les critères de répartition de la dotation pour les
communes de plus de 10.000 habitants.

La ministre a réaffirmé l’objectif de la réforme: « Aider les communes les plus
pauvres ayant des habitants pauvres ». Elle a ajouté que la réflexion allait se
poursuivre en ce que concerne les critères de répartition, notamment celui du
logement social.

Ce mardi, lors de l’inauguration de l’immeuble social à baux glissants du 112,
rue Jean Jaurès, géré par la PSTI, M le Sous-Préfet a tenu a dédramatiser la
DSU, citée par tous les intervenants avant lui, en précisant que tous les
critères n’étaient pas figés, que les discussions se poursuivraient. Il a même
précisé que, pour Villejuif, cela pourrait se présenter non pas par une perte
sèche de 1,2 M€, comme il a été calculé, mais par un gain de 3M€ (je tiens à
vous préciser qu’il n’a pas expliqué comment il calculait cela).

Je préfère penser que la loi DSU a été lancé comme tant d’autres, pour lever
le lièvre. Si personne n’est contre, le gouvernement la fera. Mais comme elle
fait beaucoup de bruit, elle sera discutée et la raison l’emportera à la fin.

Bien entendu, nous voterons la délibération appelant au maintien de la DSU.

Rapport 08-06-203 : Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées sur le territoire de la commune de Villejuif pour l’année 2007 par la ville et les sociétés d’économie mixte liées à celle-ci par une convention d’aménagement et le syndicat mixte d’action foncière du Val-de-Marne

Soucieux de justifier systématiquement nos votes négatifs, nous répétons que nous voterons toujours contre une politique de thésaurisation de terrains et de locaux sans projet défini.
Nous le répéterons jusqu’à ce que la ville soit enfin dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme), espérant, qui sais, que cela pourra contribuer à sa mise en place la plus rapide possible.

Rapport 06-08-201 Zone d’aménagement concerté des Guipons - Avenant n°5 à la convention publique d’aménagement - Approbation

Notre vote négatif sera dans la droite ligne de nos précédents votes sur cette extension de ZAC, dans la mesure où la nécessité absolue de celle-ci ne nous est pas apparue avec toute la force de l’évidence.

Madame le maire,
Mesdames et messieurs les conseillers.

Le projet d’extension de la ZAC des Guipons est, certes, très important pour la ville, et j’aurais aimé voter pour le début de la concertation. Néanmoins, je me refuse à le faire, car dans cette ZAC il y a une dizaine de familles qui habitent et qui viennent d’apprendre, en catastrophe, cette extension.

Je partage la préoccupation de la municipalité par rapport aux demandes sociales et divers besoins d’un grand nombre de familles dans notre ville. J’aurais aimé qu’on fasse preuve de la même sensibilité avec ces familles, et qu’elles n’apprennent pas les choses dans la précipitation, juste avant le conseil de ce soir, par un coup de fil à 17H (la Sadev 94 les contactant au nom de la mairie pour engager une transaction), alors que nous sommes censés voter ce soir le « lancement de la concertation préalable à la modification de la création de la ZAC des Guipons - Extension du périmètre de la zone d’aménagement concerté ».

Je fais ici un vœu pour qu’il y ait plus d’humanité dans le traitement des « dossiers », en rappelant qu’il y a des personnes, des familles, dans ce qu’on appelle ce « dossier », y compris une famille qui vient de finir les travaux de sa maison il y a six mois. Leur permis de construire date de 2005…

Nous regrettons de devoir voter non à l’ouverture de la « concertation », mais cette concertation, censée commencer dans trois jours, ne peut s’organiser dans des telles conditions et avec une telle précipitation.

Je vous remercie de votre attention.

Jorge Carvalho

Madame le maire,

Mes chers collègues,

La démocratie participative aura été un des principaux thèmes de cette campagne électorale, soit que la majorité s’engage à poursuivre et développer les actions engagées, soit que la minorité fasse part de ses critiques et propositions de réforme des instances de consultation.

À l’heure où la forte abstention dans notre ville lors du dernier scrutin municipal vient malheureusement confirmer le manque de vitalité de notre démocratie locale, il y a lieu de se réjouir qu’elle soit désormais au cœur des préoccupations de chacun.

Mais ceci n’exclut pas, au contraire, le débat sur les modalités de cette démocratie participative.

Nous voyons ainsi d’un œil circonspect la multiplication des initiatives du type « Assises » - Assises de la population, Assises de la jeunesse, Assises du personnel (dont les élus de l’opposition n’ont jamais eu les conclusions…) ; la mise en scène de la consultation peut certes produire un effet d’électrochoc, mais ces grand-messes spectaculaires se révèlent souvent dispendieuses. Souhaitons à ce propos que les Assises du commerce local qu’on nous promet ne soient pas trop onéreuses. À nos yeux, le dialogue avec les citoyens se réalise avec plus de profit, et à moindre coût, dans le travail quotidien avec les associations, avec les comités de quartier.

Dans une ville de cinquante mille habitants, des relais citoyens au niveau des quartiers sont en effet indispensables à une bonne circulation de l’information, dans un sens comme dans l’autre, et nous avons souligné la nécessité à nos yeux de revivifier et, disons-le, réformer le réseau des comités de quartier, que ce soit par un redécoupage géographique ou par de nouveaux moyens en termes de suivi ou de visibilité. Ce sera, nous l’espérons, un des chantiers de réflexion importants des mois à venir et nous espérons y prendre toute notre part.

En sachant enfin que la démocratie participative ne se décrète pas. Elle exige en réalité de la part des citoyens qui s’engagent des efforts considérables en termes de temps et d’énergie et elle ne peut donc naître, se développer et s’épanouir quand lorsque les habitants perçoivent un véritable désir de se mettre à l’écoute de leurs attentes, ainsi que la volonté d’y apporter des réponses efficaces.

Nous formons ici le vœu que ce sera le cas et nous avons la ferme volonté de travailler dans ce sens.

Merci.