Lors du Débat d’Orientation Budgétaire de décembre, la majorité PC/PS s’est comme d’habitude montrée très à l’aise dans l’exercice consistant à rejeter sur d’autres la responsabilité de ses erreurs. Notre surendettement ? La faute des banques ! Notre incapacité à dégager des marges sur notre budget de fonctionnement ? La faute de l’État !
Pourtant, dans notre ville comme dans le pays, vient le moment où il faudra cesser de chercher ailleurs les coupables des mauvaises décisions prises année après année. Or chaque conseil nous donne l’occasion de constater la mauvaise gestion quotidienne de notre ville : absentéisme, sommes exorbitantes passées en créances non-recouvrables par manque de suivi, emprunts toxiques, mauvaise gestion du patrimoine…Toutefois, cette longue liste donne de l’espoir car elle montre que des solutions existent: il est possible de limiter les dépenses de fonctionnement et mieux cibler les dépenses d’investissement tout en offrant les mêmes services aux Villejuifois.

Je remercie beaucoup les services et les élus qui ont participé à l’élaboration de ces documents qui sont très détaillés. Toutefois, quand je lis ces documents, j’ai parfois l’impression que la municipalité est en dehors des réalités. Nous pourrions tenir un débat de macroéconomie et prendre acte de nos divergences sur le bien-fondé et la nécessité de maîtriser les déficits de l’État et de faire retomber les effets de cette politique sur les collectivités locales. Une telle situation était néanmoins à prévoir depuis de nombreuses années. Elle va probablement perdurer. Je vous invite à relire nos interventions. Depuis que nous sommes élus, jamais nous n’avons contesté la baisse des dotations de l’État.

En revanche, nous avons contesté vos chiffrages, parfois fantaisistes, de pertes liées à la transformation de la taxe professionnelle. Vous parlez de peurs et de gens qui manipulent les peurs : on pourrait ressortir les documents que vous aviez publiés à cette époque, dans lesquels vous chiffriez ces pertes à 3,5 millions d’euros. Vous savez agiter les peurs. Or, au final, la CAVB et la ville ne sont pas véritablement perdantes dans cette réforme.

En revanche, il est vrai que des réformes précipitées et désordonnées s’empilent : réforme des collectivités locales, transformation de la TP en deux taxes avec transformation des mécanismes de calcul de perception et de répartition. Elles ne font que complexifier le calcul des ressources des collectivités locales, les échanges entre elles et l’État à travers les diverses dotations de fonctionnement et de solidarités, fonds de compensation et de péréquation, subventions… Ceci pose un véritable problème démocratique, car les documents budgétaires deviennent totalement illisibles pour le commun des mortels, qui n’est pas en mesure de se prononcer sur les impôts dont il est l’objet. À ce propos : dans le rapport sur le développement durable, il est indiqué que le budget de la ville est accessible à qui en ferait la demande. Dans bien des villes, le budget est accessible d’un clic sur le site de la ville.

Face au constat des baisses de ressources et de l’effet de ciseau, que proposez-vous ? Nous aurons l’occasion lors du vote du budget de débattre dans le détail des grands thèmes que sont le logement, l’environnement, ou l’éducation. J’aimerais d’ores et déjà évoquer la priorité donnée à l’éducation, que nous partageons, mais aussi le passage programmé de la pause méridienne de deux heures. Cette décision a été prise, selon vous, après consultation de tous les acteurs de la communauté éducative locale. Mais qu’en est-il des écoles où cette décision ne conduira qu’à allonger la journée déjà chargée des enfants, et organiser un gardiennage très peu épanouissant du point de vue de la communauté éducative et des parents en raison des conditions matérielles de cet accueil ?

S’agissant de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, vous prétendez faire des efforts. Mais le chemin à parcourir est encore long. Conseil après conseil, nous vous expliquons concrètement comment nous ferions, notamment les dépenses auxquelles nous ne procéderions pas. La situation de la ville et les objectifs que vous souhaitez vous-même poursuivre demandent en effet à des élus responsables de rechercher des sources d’économie plutôt que de nouvelles dépenses. Depuis un an, nous avons souligné que nous étions contre la création d’une subvention pour l’embauche d’une assistante maternelle (50 000 euros), l’embauche d’un chargé de mission à l’évaluation des politiques publiques et d’un chargé de mission à la démocratie locale, ou la création d’autres postes qui permettent de fonctionner a minima à des services paralysés par l’absentéisme. Nous nous sommes également opposés à l’achat précipité d’un mammographe qui sera sous-utilisé, à la multiplication des études et le recours à des prestataires extérieurs. La campagne de communication autour des rencontres avec le maire a coûté 15 000 euros…

Le présent conseil est un condensé de la mauvaise gestion globale et quotidienne : les 162 véhicules, les surcoûts systématiques des travaux parfois décidés de manière irrationnelle et illégale, les sommes exorbitantes passées en créances non-recouvrables par manque de suivi, les surcoûts liés aux emprunts toxiques, la mauvaise gestion du patrimoine immobilier de la ville et le désastreux investissement FLOBAIL. Je peux également citer d’autres exemples récents, tels que l’installation des gadgets wifi dans les parcs ou les études relatives au marché Delaune alors que les travaux ne seront jamais faits.
Or les dépenses votées de manière ciblée en Conseil ne sont que la partie immergée de l’iceberg. Devant ce gâchis, on constate que les marges de manœuvre existent pour limiter les dépenses de fonctionnement, tout en offrant le même service aux Villejuifois, et mieux cibler les dépenses d’investissement. Ce que vous nous proposez n’est clairement pas à la hauteur des enjeux. Il faudrait que vous preniez conscience de la situation réelle de la ville et que vous changiez d’attitude au quotidien.

S’agissant de la section de fonctionnement, il est très difficile et lent de freiner les dépenses de personnel. Le niveau de nos achats est en partie dépendant d’une inflation dont nous ne sommes pas maîtres. Quant à nos frais financiers, nous sommes à la merci de l’envolée des taux sur quelques prêts toxiques. En d’autres termes, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est un exercice exigeant. Il faut donc que vous commenciez à peser chaque dépense, en gardant en tête des contraintes simples. En raison de l’effet de levier, 10 000 euros dépensés inconsidérément en section de fonctionnement aboutissent à neutraliser 100 000 euros de possibilité d’investissement.

Il faudra pourtant bien consentir à des investissements pour accueillir les 10 000 nouveaux habitants que vous projetez d’accueillir dans les années à venir. Si nous voulons, par ailleurs, continuer à entretenir le patrimoine, tout en stabilisant le taux d’endettement, nous ne pouvons pas nous permettre de retrouver une épargne nette négative, comme dans les projections que vous avez réalisées. Si nous voulons conserver une certaine solvabilité auprès de banques de plus en plus frileuses et soumises à la nécessité d’arbitrer entre des impératifs parfois contradictoires, nous devons à tout prix préserver notre crédibilité d’emprunteur. Certes, on peut adhérer à la nécessité de retrouver des structures de financements publics pour les collectivités locales appuyées sur l’épargne populaire. Il ne faut toutefois pas se leurrer sur le fait que cela s’accompagnera d’un droit de regard accru de ces institutions sur la gestion des collectivités locales et d’une nouvelle réduction de leur autonomie. Quand on a commis des erreurs, celui qui se porte à votre secours exige des garanties en retour. Soit on a une attitude responsable en assumant aussi ses erreurs, soit on passe sous la tutelle plus ou moins bienveillante des créanciers privés ou publics. En attendant que cette prise de conscience advienne, nous lutterons pied à pied pour une meilleure utilisation de l’argent des Villejuifois. Nous refuserons que vous augmentiez les impôts pour récupérer les marges de manœuvre, en vous affranchissant de ce nécessaire changement de mentalité.

Chacun a été alerté cet été sur la crise de l’endettement qui touche les États occidentaux. Malheureusement, cette crise ne frappe pas que notre pays, elle concerne aussi notre ville, et de très près.

Nous avons toujours dit que l’endettement de Villejuif était déraisonnable. En 2008, au moment où éclatait l’affaire des emprunts « toxiques » contractés par de nombreuses collectivités locales, nous alertions sur le fait que Villejuif (malgré le déni de la majorité) avait contracté une partie de sa dette sous la forme de contrats qui nous exposaient à des risques non maîtrisables (risque de change, par exemple). Des efforts ont été faits pour renégocier ces contrats, mais nous sommes toujours soumis au bon vouloir des banques. Or, dans certains cas, la simple application des clauses que la ville a signées l’obligerait aujourd’hui à payer plus de 15% d’intérêt…! Seule la grande « générosité » de Dexia nous a permis de ne pas payer cette année 600 000 euros de plus que prévu, mais le problème se reposera dans quelques mois, et d’autres de nos emprunts restent dangereux…

La majorité a donc non seulement surendetté notre ville, mais elle l’a fait dans des conditions qui nous mettent entre les mains des banques !

Madame Cordillot accuse ainsi les banques (et en premier lieu Dexia qui commence à devenir tristement célèbre) de nous avoir « imposé » des contrats de prêt indexés sur des formules extrêmement complexes. Mais il suffit de lire les comptes rendus des conseils municipaux du mandat précédent pour se rendre compte que, tandis que la dette ne cessait de se creuser (passant de 76 millions en 2002 à plus de 110 aujourd’hui), la majorité se félicitait budget après budget que le poids du remboursement de la dette restait stable. Autrement dit, plus on était endettés, moins on remboursait proportionnellement ! Et d’où venait ce petit miracle ? D’un allongement de la durée des emprunts, mais aussi de la signature de ces nouvelles formules de prêts, que l’on qualifie aujourd’hui de « toxiques » et qui permettaient de bénéficier pendant trois ans en moyenne de taux extrêmement bas. En échange, au bout des trois ans, le taux devenait indexé sur des formules plus ou moins absconses :

Par exemple, le taux sur tel prêt sera de 3,23% si (CMS CPB 10 ans - Libor Yen 6 mois) ≥ 3%

Sinon le taux est de 3,23% + (4,5 x (3% - CMS CBP 10 ans - Libor Yen 6 mois).

Vous n’avez rien compris ? Rassurez-vous, les collectivités locales qui ont signé ces contrats non plus (Villejuif est évidemment loin d’être la seule) et, au vu de ce qui s’est passé ces derniers mois, on peut même se demander si les banquiers comprenaient les « produits » qu’ils proposaient… Bon, évidemment, ils comprenaient plus facilement que le commun des mortels que le prêt dont je viens de donner la formule était indexé sur l’écart entre les taux longs britanniques et les taux courts japonais, mais ils étaient incapables de prévoir réellement les conséquences et le coût final du prêt pour la ville. Pour vendre ces produits, les banques, en bons bonimenteurs, leur ont donné des noms alléchants et trompeurs (« Tofix », pour un de leurs produits les plus dangereux et pas du tout à taux fixe ! ) et ont convaincu les décisionnaires des villes à coup de graphiques prouvant que les fameuses « barrières » au-delà desquelles le taux fixe ne s’appliquait plus n’avaient jamais été franchi, ou alors si peu… Et puis, ajoutaient-elles, si la courbe devait s’inverser et le pari devenir négatif pour la ville, il serait toujours temps de renégocier pour changer la formule…

Hélas, trois fois hélas, la crise est passée par là, bouleversant toutes les données et conduisant une bonne part de ces fameuses barrières à être franchies, ce qui pourrait conduire à une explosion de nos remboursements sur certains prêts.

Ainsi, un de nos prêts (8 millions d’euros, indexé sur le franc suisse) est sorti de sa période à taux fixe ce printemps, or la barrière avait été franchie. Une « renégociation » a permis de limiter la casse (le taux n’est passé « que » de 3,3 à 5% pour cette année) et nous aurait permis d’économiser près de 600 000 euros - bravo, mais cela donne aussi la mesure du risque pris, et ce sursis ne vaut que pour un an. Le problème se reposera d’ici quelques mois.

D’autres prêts sont très préoccupants : Par exemple, le prêt indexé sur les taux courts japonais face aux taux longs britanniques dont j’ai donné l’exemple est existe bel et bien chez nous ; c’est un prêt de 13,5 millions d’euros qui sortira de sa période à taux fixe en 2012, or la barrière a été franchie. Quelle sera donc notre annuité pour ce prêt en 2012, nous sera-t-il possible de renégocier ? Mystère.

Et on pourrait malheureusement donner d’autres exemples. 23% de notre dette, soit plus de 25 millions d’euros sont officiellement classés parmi les « emprunts très risqués ». Pour ma part, j’ai relevé au moins cinq emprunts (tous chez Dexia, pour 42 millions d’euros) qu’il convient de surveiller de très près, car ils ne seront plus en taux fixe en 2012. Plusieurs autres encore sortiront de leur taux fixe en 2013…

Bien sûr, la majorité est aujourd’hui alertée et cherche à sortir de cette ornière, mais ces négociations se déroulent dans des très mauvaises conditions dans la mesure où nous sommes pratiquement le couteau sous la gorge et où nos interlocuteurs (Dexia et la Société Générale pour l’essentiel) sont eux-mêmes dans une situation telle qu’il leur est difficile de se montrer grands seigneurs… Moralité, nous n’obtenons que des améliorations à la marge (gel temporaire du taux, réduction de l’encourt sur certains prêts risqués), en échange desquelles nous sommes obligés de lâcher des conditions intéressantes sur d’autres prêts et de continuer à prendre des emprunts « structurés ».

Mise devant ces questions, Madame le Maire cherche à se dédouaner et à reporter la responsabilité de ces contrats sur les banques. C’est un peu facile : on ne peut pas d’un côté nous expliquer à longueur de conseil qu’on dirige la ville en fonction de « choix politiques » mûrement réfléchis, et de l’autre se défausser en permanence sur l’État et/ou les banques dès qu’un problème se pose. Ou on est responsable, ou on ne l’est pas. Quelle naïveté de croire que les banques pouvaient proposer des produits dont les collectivités sortiraient bénéficiaires en échange d’un risque : quand on joue, c’est toujours le casino qui gagne. Or Villejuif a joué à ce jeu-là plus et plutôt moins bien que la plupart des autres villes - voir l’article de Libération http://www.liberation.fr/societe/01012360988-votre-commune-est-elle-infectee-par-un-emprunt-toxique qui dresse la carte des villes touchées par les emprunts toxiques ;  sans surprise, on trouve Villejuif gratifiée d’un joli point rouge qui veut dire « Vos prêts risquent de vous coûter beaucoup, beaucoup plus cher que prévu… »

La vérité, c’est que les villes, et Villejuif en particulier, ont eu très envie de croire le discours des banques qui leur promettaient de l’argent à bon marché parce que cela leur permettait de se voiler encore quelque temps la face sur la réalité de leur situation financière et des choix qu’il nous faudra bientôt faire dans les pires conditions qui soient.

Le budget 2011 de la ville est marqué par les restrictions et le quasi-arrêt des investissements. Pire, la majorité municipale ne présente aucune perspective permettant d’envisager une amélioration et se contente d’accuser encore et toujours l’État !

Seule une perspective, lourde de conséquences, apparaît avec la ZAC Cancer-Campus et le nouveau quartier de 10 000 habitants que la ville veut construire autour de l’IGR. Pour parvenir à l’objectif de 40 % de HLM que s’est fixé la majorité (contre 36% aujourd’hui), plus de la moitié des nouveaux habitants devront être logés dans des HLM (de 15, 20 étages ?). Or la construction de ce type de logements a un coût pour la ville - aides directes, manque à gagner en taxe foncière.

Nous réaffirmons que nous sommes pour une véritable mixité sociale jusqu’au cœur des quartiers (en imposant 25% de logement social dans toute nouvelle construction). Mais, vu la situation financière catastrophique de la ville, il ne nous paraît pas responsable de vouloir encore construire massivement des HLM.

Mme le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs du public.

Que la municipalité communiste paye aujourd’hui le coût de sa politique partisane et de sa mauvaise gestion passée, cela me semble tout à fait normal. Et encore, je suppose là que vous avez toujours eu des principes de gestion financière de la ville, ce dont je ne suis pas tout à fait sûr - en tout cas, les chiffres astronomiques de la dette de la ville ne le démontrent pas.

C’est le juste retour des choses. À force de vouloir tout faire sans en avoir les moyens, nous arrivons à la situation actuelle.

Les presque 10 millions d’euros dédiés uniquement au remboursement annuel de la dette asphyxient notre situation financière et réduisent nos disponibilités au simple maintien du patrimoine.

C’est la réalité de la ville de Villejuif aujourd’hui. Parce que vous avez mené une politique irresponsable pendant tant d’années, aujourd’hui quand notre population a justement le plus besoin de l’intervention de la collectivité, nous ne pouvons presque plus rien faire, ou si peu.

Il faut que le public le sache. Aujourd’hui, la situation est telle que nous sommes restreints au simple maintien du patrimoine de la ville. Nous ne pouvons plus investir, ou presque. La faute à qui ? Pas à Cécile Deniard ni à Jorge Carvalho.

On pourrait simplifier les choses et dire qu’en fait la faute en revient aux électeurs qui vous ont élus. Mais, dans ce cas, il faudrait leur dire que vous êtes là parce que vous leur avez caché la vérité de la situation financière de la ville pendant tant d’années.

À vos côtés, on peut comparer les socialistes avec la fameuse image des trois petits singes, qui n’ont rien vu, rien entendu et, bien entendu, rien dit à leurs électeurs. Je crois qu’un mensonge par omission reste quand même un mensonge.

J’entends encore, dans cette salle, un élu nous apostropher en parlant du « mythe de la dette ».

Aujourd’hui, encore heureux, on ne parle plus du mythe de la dette, on fait avec. A ce rythme-là, M Arrouche aura des cheveux blancs d’ici à la fin de ce mandat.

À étudier le budget, que Mme Deniard commentera tout à l’heure, on se demande comment vous ferez pour boucler le budget l’année prochaine, ou quels services publics vous serez obligés de suspendre faute de moyens.

Et le pire c’est que, de toute façon, ce sont les habitants qui trinquent à la fin, avec une diminution des services public programmée et si difficilement explicable à vos électeurs - mais rendue nécessaire, faute de moyens financiers.

M Arrouche vient de nous dire que les familles sont fortement frappées par la crise. Oui, bien entendu, cela est vrai, mais elles le sont d’abord par le poids des taxes à Villejuif.

Madame le maire, mes chers collègues,

Nous souhaitons tout d’abord remercier les services pour le caractère détaillé des différentes synthèses par pôle.

Je ne rentrerai pas trop dans le détail de ces actions, car les débats pourraient nous emmener jusqu’au bout de la nuit alors que, fort heureusement, les rapports présentés en conseil municipal ou dans d’autres instances comme le CTP nous ont déjà permis ou nous permettront dans un proche avenir de nous prononcer sur nombre de ces politiques, que nous aurons garde d’approuver ou de rejeter en bloc.

Ainsi nous applaudissons la volonté de la Direction de l’Education de concentrer ses efforts sur la formation des 170 personnes qui encadrent la restauration scolaire, puisque c’est un point qui revient régulièrement dans les doléances sur ce service. Ou le prolongement de l’OPAH par un PIG (Programme d’Intérêt Général Habitat) ; ou encore les mesures, telle que l’embauche à temps partiel d’une psychologue du travail, qui visent à prévenir un absentéisme chronique qui gangrène nos services - encore que, en la matière, je ne me réjouisse pas de la création d’un énième observatoire, « l’observatoire de l’absentéisme » ; souhaitons qu’il se montre plus efficace que les précédents « observatoires du stationnement » et autres.

En revanche, nous avons dit tout le mal que nous pensions de mesures de saupoudrage telles que la création d’une aide extrêmement ponctuelle à l’embauche d’une assistante maternelle (tellement ponctuelle que je crains que votre communication sur le sujet ne crée des déconvenues pour les familles qui auront pu croire qu’il s’agissait d’une aide pérenne).

Nous avons aussi marqué notre désaccord sur la création de deux postes de chargés de mission pour « le développement de la démocratie participative » ou « l’évaluation des politiques publiques », qui tels que ces postes nous ont été présentés, nous apparaissent comme des dérives bureaucratiques, alors que les services ont tant besoin d’agents sur le terrain.

Quand à la « territorialisation de l’action publique » qui revient comme une antienne dans les documents, je dois dire que leur lecture attentive ne m’a pas permis de comprendre la forme qu’elle prendra. Il me semble d’ailleurs que les personnels s’inquiètent aussi d’une nouvelle déstabilisation de leur cadre de travail, alors que, déjà, on leur demande toujours plus avec des moyens toujours réduits.

Si l’on ne penche maintenant sur l’aspect proprement financier du budget proposé (et qui, je vous en remercie, est très proche de ce dont nous avons discuté il y deux mois), on ne peut être qu’inquiet quant à la situation présente et à venir de la ville.

Dès le début de notre mandat, nous avons alerté ce conseil sur l’endettement très important qui avait marqué le précédent mandat (+ 26 millions de dettes) et qui, encore pendant la première année de ce mandat, avait vu passer l’encours de 102 à 110 millions d’euros. Alerte aussi sur les charges que cet endettement, deux fois supérieur à la moyenne des villes comparables, faisait peser sur le budget (9,6 millions d’annuité pour cette année ; je remarque d’ailleurs que notre remboursement de capital diminue alors que notre encours augmente, ce qui n’est pas en soi une bonne nouvelle).

L’an dernier, grâce à d’importantes cessions, notre encours n’a augmenté « que » de 1 million et cette année vous nous proposez une augmentation de l’encours « limitée » à 1,2 millions d’euros, vous rapprochant ainsi, et c’est heureux, de votre engagement de limiter le recours à l’emprunt nouveau.

De ce strict point de vue, on pourrait donc considérer que le malade est stabilisé. Mais s’il est stabilisé, ce patient est aussi dans le coma, ses activités réduites au minimum vital particulièrement en section d’investissement puisque, dans le programme pluriannuel, nombre d’investissements ont été repoussés (maternelle K. Marx, ludothèque, parc du 8 mai…), voir apparemment supprimés jusqu’à nouvel ordre (marché Delaune). Ne restent comme investissement important que ceux qui étaient déjà engagés, à savoir le stade nautique et la crèche des Guipons.

Mais revenons à la section d’investissement et en particulier à ce qu’on appelle « l’enveloppe pour maintien du patrimoine », car j’aimerais me repencher sur une question que nous avions soulevée en début de mandat lorsque nous avions proposé un audit des finances et en particulier de l’endettement de la ville.

Nous demandions ainsi que soit analysée « l’origine de notre dette, en distinguant bien les dépenses ainsi financées qui contribuent à une augmentation du patrimoine de la ville (construction de la Médiathèque, des écoles R. Lebon et G. Sand) de celles qui se rapprochent de simples charges de fonctionnement (travaux d’entretien dans les groupes scolaires, dans les bâtiments sociaux et administratifs…).

Ceci permettra de s’assurer que l’endettement de la ville, malgré son niveau élevé, résulte d’un effort d’investissement et ne vient pas combler d’éventuels déficits de fonctionnement. »

À l’époque, M. Arrouche était monté sur ses grands chevaux en affirmant que je remettais en cause le travail des services et la sincérité des budgets votés et j’avais répondu que j’assumais et que je considérais dans mon rôle de poser ces questions, aussi désagréables fussent-elles. Si les collectivités locales ne commettaient pas régulièrement de semblables erreurs, le travail des cours des comptes régionales serait beaucoup moins amusant.

Il faut savoir que la distinction entre les travaux qui doivent être imputés en section de fonctionnement et ceux qui doivent l’être en section d’investissement est parfois subtiles, ce qui justifie les circulaires très précises diffusées par le ministère. Qui eût cru que le ravalement des peintures extérieures soit de l’investissement, alors que les peintures intérieures doivent être imputées en fonctionnement. Où faire passer la limite entre la révision d’une toiture avec changement de quelques tuiles (section de fonctionnement) et la réfection de la même toiture (section d’investissement). Le principe général est que les dépenses d’entretien ont un caractère de charge (et doivent donc apparaître en section de fonctionnement) si elles ont pour effet de maintenir les locaux « dans un état normal d’utilisation ».

Or tout ce que je lis dans les documents préparés par les pôles me donne à penser qu’au moins une partie de ces charges ont été budgétées en section d’investissement.

P.14 du pôle technique : on nous explique que la somme de 750 000 euros pour la régie (compte rond d’ailleurs très étrange) « ne permet plus, et ce depuis plusieurs années, d’entretenir normalement le patrimoine ». Mais le principe même des travaux en régie que la M14 autorise à faire passer en section d’investissement suppose qu’il s’agisse d’un accroissement de la valeur du patrimoine et non d’un simple entretien (d’une « maintenance préventive » comme je lis plus loin sur la même page).

Ou dans le tableau, p.16, du pôle Accueil, on voit clairement que des travaux de peinture à Robespierre et R. Lebon ont été budgétés en section d’investissement.

Et ce n’est pas par simple coquetterie comptable que je soulève ce point. Si ce que je dis est vrai, cela signifie que la situation de notre autofinancement (qui est resté négatif pendant des années et qui est aujourd’hui insignifiant au regard des besoins) est encore plus critique qu’il n’y paraissait. Cela remet en cause l’équilibre de la section de fonctionnement, tel que vous le proposez. Cela compromet notre capacité d’entretenir notre patrimoine sans recourir à l’emprunt, ce qui était pourtant le fondement des règles comptables fixées par l’État aux collectivités locales.

Alors, oui, M. Arrouche, la question que je soulève est grave, mais ce sont vos propres documents qui m’amènent à la poser. Je serai la première à m’en réjouir si vous pouvez nous apporter des éclaircissements à ce sujet.

Quant aux perspectives que vous nous tracez, elles sont… inexistantes ! En tout cas, ce qu’on peut en comprendre ne nous promet aucune amélioration.

Voir que la seule issue que vous nous proposez est d’en appeler à l’État pour des sommes à venir que vous estimez dues n’est guère rassurant (il est d’ailleurs amusant de voir que, comme vous considériez à juste titre que ces sommes n’était pas assez importantes sur une année au regard des difficultés de la ville, vous avez cru bon de les additionner sur 4 ans). J’espère que vous avez un plan B, car je peux d’ores et déjà vous annoncer que l’État, qui vit lui aussi depuis 1973 au-dessus de ses moyens, ne risque pas d’augmenter substantiellement ses dotations aux collectivités locales.

En fait de perspectives, la plus lourde de conséquences pour la ville pourrait bien être Cancer-Campus et ce nouveau quartier de 10 000 habitants que vous voulez constuire, dont largement plus de 50% devraient être logés en logement sociaux si vous voulez parvenir à votre objectifs de 40 % de logements sociaux sur l’ensemble de la ville. Vous me permettrez de m’en inquiéter. Contrairement à ce qui a été dit en première commission, la construction de logements sociaux, a un coût pour la ville en terme d’aide directe (surcharge foncière), mais aussi de manque à gagner en taxe foncière, car les exonérations ne sont pas compensées à 100 % et et vous n’ignorez pas que depuis la loi de finances 2009, ces compensations ont été minorées en tant que variables d’ajustement au sein de l’enveloppe des concours de l’État aux collectivités locales. Vous pouvez le regretter, et nous pouvons le regretter avec vous, mais en tant que responsables politiques il vous faut connaître l’environnement dans lequel vous prenez vos décisions.

Nous avons toujours dit que nous étions favorables au maintien du taux de logements sociaux dans la ville (ce qui implique de continuer à en construire si le nombre de logements augmente), mais augmenter ce taux ne nous paraît pas responsable à l’heure actuelle.

Pour être en mesure de faire des « choix politiques », pour reprendre une expression que vous affectionnez, encore faut-il ne pas s’être privé auparavant de toutes marge de manœuvre.

En conclusion, quoique nous reconnaissions des efforts de gestion, notamment en section de fonctionnement (efforts imposés, il faut le dire, par une situation dont vous êtes en grande partie responsables), ces graves interrogations nous conduiront à rejeter le budget que vous nous proposez.

On peut encore dire que ce conseil municipal, qui a vu le Débat d’Orientation Budgétaire et des débats sur la politique de ZAC menée par la ville, fut la scène d’un vaudeville : Cécile Deniard a ainsi été victime de propos très injurieux et non fondés, prouvant le manque de civilité de certains de nos élus.

1) Débat d’orientation budgétaire

Monsieur Arrouche, adjoint aux finances, note la situation dégradée de l’économie locale, qui affecte les habitants. Mais Villejuif n’est pas en cause, à l’en croire, puisqu’il accuse le désengagement de l’Etat d’être à l’origine des difficultés financières de la ville, qui la contraignent à faire la chasse aux dépenses « non socialement utiles ». Toute la majorité fait ensuite chorus dans cette mise en accusation de l’État, bouc émissaire commode, mais sans se pencher sur le détail du budget proposé. Il est vrai qu’il est plus facile de s’en tenir à de grandes indignations et déclarations d’intention.

Dans son intervention sur le Débat d’Orientation Budgétaire, Jorge Carvalho a regretté que le discours de la municipalité se focalise sur la critique de l’État au détriment d’un débat sur la politique municipale. Cécile Deniard s’est quant à elle félicitée du nouveau calendrier budgétaire qui permettra de voter le budget plus tôt dans l’année (début février au lieu de fin mars) et du meilleur niveau de suivi budgétaire observable ces derniers temps.

Sur le fonds des orientations proposées par la municipalité devant la situation financière catastrophique à laquelle la ville doit faire face (et imputables pour l’essentiel à une gestion calamiteuse et imprévoyante depuis des années et non à la prétendue suppression de la Taxe Professionnelle), elles sont conformes à ce que réclame le groupe MoDem, à savoir la priorité donnée à l’amélioration de la capacité d’autofinancement par une maîtrise des dépenses de fonctionnement plutôt que par une augmentation des impôts, qui ne semble pas envisagée pour cette année (en année électorale, le contraire aurait été étonnant…).

Quand au chapitre des investissements, on note avec soulagement qu’on ne parle plus d’un soi-disant « mythe de la dette » comme il y a deux ans, mais du poids de notre remboursement (plus de 10 millions d’euros d’annuités) qui limite de manière drastique nos capacités d’investissement. Ce que le MoDem avait prévu dès sa première discussion budgétaire en 2009 se réalise aujourd’hui : repli complet sur le simple maintien du patrimoine, lui-même réduit à la portion congrue, et quasi-disparition des investissements pluriannuels. Ne restent pratiquement que ceux qui étaient déjà engagés, à savoir crèche des Guipons et stade nautique ; les autres (maternelle K. Marx, ludothèque, marché Delaune, parc du 8 mai…) ont été soit repoussés, soit leur financement n’apparaît tout simplement plus dans les tableaux prévisionnels ! Mais cela, la majorité s’est bien gardée de le faire remarquer…

Et malgré tous ces efforts, on ne peut toujours pas parler de réduction de la dette, ni même de stabilisation puisqu’il faudra encore continuer à creuser la dette d’au moins trois millions supplémentaires, alourdissant encore la charge future… Devant de telles difficultés, le poids des désengagements de l’État apparaît marginal !

En conclusion, les grandes orientations proposées par la majorité (amélioration de la capacité d’autofinancement, maintien du patrimoine) sont pour l’essentiel contraintes par les erreurs de gestion passées et le MoDem ne peut donc que les partager ; en revanche certains des dossiers examinés dans la suite du conseil permettent de mettre en lumière de profonds désaccords sur leur réalisation concrète…

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Outre un budget réel catastrophique (voir l’analyse détaillée sur www.modem-villejuif.fr), la municipalité a présenté un budget fictif (« budget d’exigences ») pour montrer ce que nous pourrions faire si l’État et le Département cessaient de se désengager. Mais contrairement aux chiffres annoncés aux Villejuifois à grand renfort de propagande, le manque à gagner ne représente que 1,7 millions, bien peu face au trou énorme qui oblige à emprunter 9 millions cette année et à continuer de creuser la dette. Par un effet boule de neige, ceci réduit à son tour nos marges de manœuvre : en 2010 nous devrons rembourser 6,8 millions contre 6,1 en 2009. De plus, la «suppression brutale de la Taxe Professionnelle» n’a aucun impact sur le budget 2010, puisqu’elle ne concerne que 2011 et sera remplacée par d’autres ressources ; or rien ne permet d’affirmer que Villejuif sera perdant.

Alors nous aussi nous rêvons d’un budget fictif. Sachant que la ville reçoit des recettes par habitant supérieures à la moyenne et procède à des investissements conformes à la moyenne (il n’y a pas que les villes gérées par les communistes qui ont des médiathèques, des piscines et des écoles), imaginons que Villejuif ne soit pas endettée deux fois plus que les autres… Voilà qui libèrerait d’un seul coup 5 millions dans le budget de cette année. Oui, les Villejuifois pouvaient avoir l’exigence d’un autre budget, l’exigence de budgets équilibrés dans la durée : l’exigence d’une ville bien gérée.

Face à un budget 2010 catastrophique (voir notre intervention au conseil municipal sur www.modem-villejuif.fr), notre groupe a refusé de voter une hausse des impôts et d’écraser encore les ménages pris en étau par la crise et déjà soumis à une fiscalité locale très forte (notre revenu fiscal par habitant est de 20% supérieur à la moyenne du département). De plus, à la hausse municipale de 2% viendra s’ajouter une hausse de 4% votée par le Conseil Général. Dernier facteur de notre décision : le budget 2010 ne dessine aucune perspective d’amélioration de notre situation financière (nous continuons à creuser la dette et nous continuerons sans doute l’an prochain) : conclusion, il faudra à nouveau augmenter les impôts en 2011 (de même que les taux avaient augmenté tous les ans entre 2002 et 2006 pour miraculeusement s’arrêter 2 ans avant les élections… certains schémas se répètent). Oui, nous l’avons annoncé l’an dernier, la situation déplorable dans laquelle la majorité a mis la ville la contraindra tôt ou tard à voter de fortes hausses d’impôts, mais nous refusons de suivre cette voie, alors même que les mesures prises ne permettent pas d’assainir durablement la situation.

Une fois n’est pas coutume, je commencerai cette intervention par des compliments. Contrairement à l’an dernier, le budget primitif qui nous est soumis aujourd’hui est relativement proche des éléments qui nous avaient été fournis il y a trois semaines pour le Débat d’Orientation Budgétaire, ce qui permet des discussions plus pertinentes. Compliments également pour les synthèses fournies par les différents pôles de la ville, qui permettent d’avoir une image à la fois globale et détaillée des différents champs d’intervention de la commune. Conformément à des demandes formulées par la première commission, ces synthèses ont été normalisées pour faire apparaître de manière uniforme les enveloppes de fonctionnement et les frais de personnel et nous nous en félicitons - même si une plus grande attention à l’exactitude des données fournies dans les tableaux sera souhaitable.

Voilà pour la forme. Sur le fond, nous notons également une évolution. J’ai, depuis que je connais la situation financière exacte de la ville, la sensation de me trouver sur le Titanic ; il y a un an, lorsque j’ai tiré le signal d’alarme, on m’a taxé de catastrophisme, mais il semblerait que vos vigies aient enfin vu l’iceberg. Il faut dire que nous avons le nez dessus et qu’il n’y a plus le choix. D’où des efforts tardifs mais certains sur les enveloppes de crédit de fonctionnement (reconduits depuis l’année dernière) ou le travail sur les dépenses de personnel, dont nous n’ignorons pas à quel il peut être difficile, long à porter ses fruits et douloureux. Mais dans la mesure où les charges de personnel représentent plus de 60 % des dépenses de fonctionnement de la ville, qui pourrait prétendre que le redressement des finances pourrait se faire sans agir sur ce levier ?

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