Archives pour la catégorie “Finances locales”

Articles concernant les finances locales

1/20 : Voilà la note donnée à Villejuif par l’argus des communes (www.contribuables.org). Cette note évalue l’évolution des dépenses pendant le dernier mandat ; d’autres indicateurs alertent sur le faible autofinancement, le surendettement, les frais de personnel, le poids des impôts locaux…

On peut rejeter ce type d’évaluation en disant qu’il repose sur les calculs de citoyens réfractaires à l’impôt et prisonniers d’une vision comptable. Ce serait ignorer que ces ratios, établis lors de précédentes faillite de villes, traduisent une réalité. Et que la ville doit s’attendre à recevoir d’autres mauvaises notes…

Par la toute nouvelle agence « France locale », notamment. Destinée à pallier les difficultés des villes pour se financer auprès des banques, l’Agence lèvera des fonds sur les marchés pour les prêter aux collectivités adhérentes. Vu les sommes colossales que la ville prévoit d’emprunter ces prochaines années, Villejuif aurait bien besoin d’adhérer à un tel système. MAIS les villes candidates seront notées par la société financière, selon une série de critères comme l’épargne brute, etc. En fonction de leur notation, elles pourront être refusées et l’AFL leur proposera des mesures de redressement. Étant donné que la quasi-totalité des indicateurs de la ville sont au rouge, il y a fort à parier que Villejuif entrera dans cette catégorie ! Et même si elle est acceptée, sa santé financière sera évaluée à chaque emprunt et les taux seront plus ou moins élevés en fonction du risque qu’elle présente…

Bref, la ville n’a pas fini de payer les mauvais choix de l’équipe municipale actuelle et la tâche sera rude pour les successeurs.

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La majorité municipale a présenté ses orientations pour le dernier budget de son mandat. Sans surprise, le budget proposé pour 2014 ressemble dangereusement aux précédents : bouclé aux forceps, il ne dégage aucun financement pour les nouvelles écoles qui seront pourtant indispensables.

Concernant les dépenses de fonctionnement, la ville paye ses mauvais choix en matière d’emprunts toxiques. Ces emprunts, indexés notamment sur le taux de change avec le franc suisse (!), peuvent vite déraper : résultat, cette année les intérêts coûtent à la ville un million de plus qu’en 2012, et un million et demi de plus qu’en 2011. Parce que la majorité a joué au casino des marchés financiers, ce sont aujourd’hui des millions qui manquent et qui auraient permis le « financement de services socialement utiles ou d’équipements nécessaires à nos administrés », reconnaît le rapport présenté aux élus.

Ne comptez pas non plus sur la majorité actuelle pour freiner nos dépenses de personnel, qui représentent 2/3 de nos frais de fonctionnement et qui auront augmenté de 14 % en trois ans. Ni pour enrayer l’absentéisme chronique, qui coûte chaque année 4 millions d’euros à la ville (40 jours d’absence par an pour les agents titulaires, dont la moitié pour « maladie ordinaire »). Au contraire, Mme Cordillot s’est mise hors la loi en refusant d’appliquer la journée de carence pour les fonctionnaires, alors que celle-ci aurait pu contribuer à réguler les abus. Et cela fait des années que la ville nous annonce la création d’un « Observatoire de l’absentéisme » - voilà ce qui s’appelle une politique énergique !

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La Chambre des Comptes a publié un rapport sur la SADEV. Villejuif est directement concernée : elle est actionnaire de cette Société d’Economie Mixte, elle lui confie depuis des années l’aménagement de toutes ses ZAC (Campus Grand Parc, ZAC Aragon, ZAC des Guipons etc.) et un de nos élus au Conseil Général, Laurent Garnier, est président de cette société.

Or le rapport est édifiant : frais de communication exorbitants (60 000€ par an pour inviter des élus à des manifestations sportives et culturelles !), séminaires annuels sur le budget organisés dans les plus belles capitales d’Europe, licenciement rocambolesque de l’ancien directeur. Celui-ci est parti à la veille de la retraite avec des indemnités de plus de 300 000€, suite à des abus de pouvoir de M. Garnier ; ici les communistes ont oublié leurs critiques sur les parachutes dorés. Nous avons demandé à Mme Cordillot, membre du Conseil d’administration de la SADEV, si elle avait interpelé M. Garnier à ce sujet. Silence.

Il faut trouver l’argent pour toutes ces largesses entre amis. Et là le rapport pointe ce que nous dénonçons depuis longtemps : l’absence totale de concurrence dans les appels d’offre pour l’aménagement de nos ZAC, car les concurrents potentiels jugent que les jeux sont faits d’avance. Le contrat revient donc systématiquement à la SADEV et, fatalement, le prix payé par Villejuif, et donc par les contribuables, s’en ressent. Avec de tels enjeux financiers (plusieurs centaines de millions pour Campus Grand Parc), on voit qu’il y a des marges de manœuvre pour améliorer la gestion de la ville.

Retrouvez ici le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la SADEV.

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« Le pôle technique participe de la gestion économe ? rigoureuse ? bonne gestion ? des deniers publics », lisait-on dans un rapport avant le vote du budget de la ville. Oui, à Villejuif comme au gouvernement, on hésite sur le vocabulaire… Rigueur ou pas rigueur ? Quoi qu’il en soit, la réalité reste la même : confrontée à la baisse des dotations d’un État surendetté (baisse accentuée par les socialistes) et à la hausse des charges (réforme des rythmes scolaires = 1 million d’euros), la ville est contrainte à des efforts de gestion. Mais, en plus de ces contraintes que subissent toutes les villes, s’ajoute le poids de notre surendettement et de nos emprunts toxiques - le taux moyen des emprunts est passé de 2,8% en 2010 à 4,75% en 2013, ce qui réduit à néant notre capacité d’investissement. Et c’est aux Villejuifois de payer les mauvais choix de la majorité municipale.

Il semblerait que, suite à l’arrivée de LCL, de bonnes nouvelles s’annoncent sur les rentrées fiscales - ce qui démontre à nouveau que la majorité a eu tort, au moment de la réforme de la Taxe Professionnelle, d’agiter les peurs et de mentir en parlant de suppression de la TP (en fait remplacée par deux nouvelles taxes). Si ces nouvelles se confirment, il est essentiel que la majorité ne cède pas à l’effet-cagnotte en dépensant à tout-va (les dépenses de personnel sont déjà en forte augmentation), mais en profite pour nous désendetter. Nous devons impérativement nous mettre en situation de financer les constructions d’écoles désormais indispensables.

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Nous dénonçons régulièrement le recours à des prestataires extérieurs très coûteux pour des missions qui devaient être assurées en interne.

Le dernier conseil municipal nous a encore donné un exemple flagrant : plus de 40 000 euros au cabinet Citenet pour qu’il aide la ville à « actualiser le plan de propreté et le projet de service ». La propreté, voilà bien un problème dont chacun se plaint à Villejuif ! Pour autant, faut-il payer 40 000 euros (9 mois du coût d’un cadre pour la ville) pour « optimiser l’organisation du service et de ses missions », « assurer la meilleure adéquation entre les attentes/les moyens/les résultats », etc.  Suit une longue liste pleine de redondances des missions assignées au consultant, missions qui correspondent très exactement à ce qu’on attendrait d’un chef de service compétent.

Alors que notre ville connaît de graves difficultés financières, mieux vaudrait miser sur la compétence et la formation de nos agents plutôt que de faire la fortune de cabinets privés qui vendent souvent des solutions toutes faites.

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Au printemps 2011 la Chambre régionale des comptes épinglait sévèrement Villejuif, qui verse au CASC (l’association du personnel municipal) 300 000 euros de subvention sans exiger de comptes. La Chambre faisait remarquer que la commune n’était pas en mesure de vérifier les conditions dans lesquelles ces subventions étaient utilisées. Suite à ces critiques, les rapports sur l’exercice 2008 et 2009 ont été envoyés… en juillet 2011 (!).

Double responsabilité: celle de l’association qui, recevant plus de 150 000 euros de subvention,  a une obligation légale de rendre des comptes annuels certifiés ; et de la commune, qui doit exiger les comptes annuels des associations. La Chambre rappelle très clairement que « tout refus de communiquer les pièces comptables justificatives [...] devrait entraîner la suppression de la subvention ou son remboursement ». Malgré ces injonctions la subvention du CASC pour 2012 a de nouveau été votée en l’absence du bilan 2011, du projet d’activité et du budget prévisionnel. En dépit des avertissements de la chambre, la commune cultive les mauvaises habitudes et les paradoxes : exiger un bilan pour 100 euros de subvention lambda, alors que pour les 300 00 euros du CASC, on ne réclame rien.

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La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 indique que tous les citoyens ont le droit de constater l’emploi qui est fait de leurs impôts. Les collectivités ont donc un devoir d’information des citoyens, or ce devoir n’est pas bien rempli à Villejuif.

La ville sait organiser de grands battages pour présenter l’État comme le seul responsable de nos difficultés financières : pétitions, banderoles, réunions, journées “portes ouvertes”, vote de budgets fictifs…

Mais s’il s’agit de fournir les informations de base aux citoyens, tout paraît plus compliqué : pas de mise en ligne des budgets sur le site de la ville, pas d’informations données au public lors des débats budgétaires - les courageux qui viennent au conseil municipal n’ont droit à aucun document (imprimé ou projeté) qui leur permettrait de suivre les échanges…

Pour pallier cette lacune, nous avons donc organisé le 31 mars une rencontre (Dette, emprunts toxiques, investissements : où en sont les finances de notre ville ?) qui a réuni une quarantaine de personnes.

Retrouvez ici (patience pour le chargement !) notre diaporama sur les finances de Villejuif.

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Je voudrais, comme tous les ans, regretter que l’on ne donne pas au public, peu nombreux, les moyens de suivre ces débats. Nous organisons régulièrement des projections dans le cadre du Conseil municipal. Elles sont faciles à effectuer. J’ai assisté à des débats de votes de budget dans de nombreuses villes. De telles pratiques sont très répandues. Nous pourrions avoir la courtoisie de donner au public la possibilité d’avoir connaissance des grandes données du BP dont nous discutons. Entre l’absence de chiffres et la multiplication des sigles, de tels débats sont proprement incompréhensibles.

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Dette, emprunts “toxiques”, investissements :

Où en sont les finances de notre ville ?

Vos conseillers municipaux

CÉCILE DENIARD et JORGE CARVALHO
vous invitent à un débat suivi d’un buffet convivial

Samedi 31 mars 2012 à 19h00

Salle Maurice Cardin, place du Moutier

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Dans une récente tribune, nous expliquions, exemples à l’appui, qu’il existait des solutions pour mieux gérer notre ville et dégager des marges pour financer le désendettement et les investissements indispensables à notre ville.

Ironie du sort : dans le même temps, la Chambre régionale des comptes était en train de mener un audit sur Villejuif et ses conclusions sont venues confirmer de manière éclatante ce que nous affirmions.

Le rapport rendu public par la Chambre en février, c’est l’audit que nous avions réclamé en début de mandat. Il pointe tous les sujets que nous dénonçons régulièrement : laxisme dans les relations avec les subventionnés et les prestataires (la SEMGEST, notamment, dont le rapport souligne qu’elle « dégage des marges commerciales confortables »), manque de mise en concurrence, absence de gestion prévisionnelle, dangerosité de nos emprunts « toxiques »… La liste est longue !

Voici déjà quelques morceaux choisis et le texte complet du rapport de la Chambre des comptes.

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