Archives pour la catégorie “Compte Rendu Conseil Municipal”

Cette catégorie regroupe les comptes rendus des conseils municipaux

Ce rapport, examiné lors du dernier conseil municipal (et communiqué hors délai aux élus de l’opposition…) est riche d’enseignements, notamment sur des sujets que nous avions dénoncé de longue date (SEMGEST et prix de la cantine, procédures de mise en concurrence, gestion du personnel…).

Très bientôt sur ce site : les “bonnes feuilles” !

Rapport de la Cour des comptes régionale sur Villejuif

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Je remercie beaucoup les services et les élus qui ont participé à l’élaboration de ces documents qui sont très détaillés. Toutefois, quand je lis ces documents, j’ai parfois l’impression que la municipalité est en dehors des réalités. Nous pourrions tenir un débat de macroéconomie et prendre acte de nos divergences sur le bien-fondé et la nécessité de maîtriser les déficits de l’État et de faire retomber les effets de cette politique sur les collectivités locales. Une telle situation était néanmoins à prévoir depuis de nombreuses années. Elle va probablement perdurer. Je vous invite à relire nos interventions. Depuis que nous sommes élus, jamais nous n’avons contesté la baisse des dotations de l’État.

En revanche, nous avons contesté vos chiffrages, parfois fantaisistes, de pertes liées à la transformation de la taxe professionnelle. Vous parlez de peurs et de gens qui manipulent les peurs : on pourrait ressortir les documents que vous aviez publiés à cette époque, dans lesquels vous chiffriez ces pertes à 3,5 millions d’euros. Vous savez agiter les peurs. Or, au final, la CAVB et la ville ne sont pas véritablement perdantes dans cette réforme.

En revanche, il est vrai que des réformes précipitées et désordonnées s’empilent : réforme des collectivités locales, transformation de la TP en deux taxes avec transformation des mécanismes de calcul de perception et de répartition. Elles ne font que complexifier le calcul des ressources des collectivités locales, les échanges entre elles et l’État à travers les diverses dotations de fonctionnement et de solidarités, fonds de compensation et de péréquation, subventions… Ceci pose un véritable problème démocratique, car les documents budgétaires deviennent totalement illisibles pour le commun des mortels, qui n’est pas en mesure de se prononcer sur les impôts dont il est l’objet. À ce propos : dans le rapport sur le développement durable, il est indiqué que le budget de la ville est accessible à qui en ferait la demande. Dans bien des villes, le budget est accessible d’un clic sur le site de la ville.

Face au constat des baisses de ressources et de l’effet de ciseau, que proposez-vous ? Nous aurons l’occasion lors du vote du budget de débattre dans le détail des grands thèmes que sont le logement, l’environnement, ou l’éducation. J’aimerais d’ores et déjà évoquer la priorité donnée à l’éducation, que nous partageons, mais aussi le passage programmé de la pause méridienne de deux heures. Cette décision a été prise, selon vous, après consultation de tous les acteurs de la communauté éducative locale. Mais qu’en est-il des écoles où cette décision ne conduira qu’à allonger la journée déjà chargée des enfants, et organiser un gardiennage très peu épanouissant du point de vue de la communauté éducative et des parents en raison des conditions matérielles de cet accueil ?

S’agissant de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, vous prétendez faire des efforts. Mais le chemin à parcourir est encore long. Conseil après conseil, nous vous expliquons concrètement comment nous ferions, notamment les dépenses auxquelles nous ne procéderions pas. La situation de la ville et les objectifs que vous souhaitez vous-même poursuivre demandent en effet à des élus responsables de rechercher des sources d’économie plutôt que de nouvelles dépenses. Depuis un an, nous avons souligné que nous étions contre la création d’une subvention pour l’embauche d’une assistante maternelle (50 000 euros), l’embauche d’un chargé de mission à l’évaluation des politiques publiques et d’un chargé de mission à la démocratie locale, ou la création d’autres postes qui permettent de fonctionner a minima à des services paralysés par l’absentéisme. Nous nous sommes également opposés à l’achat précipité d’un mammographe qui sera sous-utilisé, à la multiplication des études et le recours à des prestataires extérieurs. La campagne de communication autour des rencontres avec le maire a coûté 15 000 euros…

Le présent conseil est un condensé de la mauvaise gestion globale et quotidienne : les 162 véhicules, les surcoûts systématiques des travaux parfois décidés de manière irrationnelle et illégale, les sommes exorbitantes passées en créances non-recouvrables par manque de suivi, les surcoûts liés aux emprunts toxiques, la mauvaise gestion du patrimoine immobilier de la ville et le désastreux investissement FLOBAIL. Je peux également citer d’autres exemples récents, tels que l’installation des gadgets wifi dans les parcs ou les études relatives au marché Delaune alors que les travaux ne seront jamais faits.
Or les dépenses votées de manière ciblée en Conseil ne sont que la partie immergée de l’iceberg. Devant ce gâchis, on constate que les marges de manœuvre existent pour limiter les dépenses de fonctionnement, tout en offrant le même service aux Villejuifois, et mieux cibler les dépenses d’investissement. Ce que vous nous proposez n’est clairement pas à la hauteur des enjeux. Il faudrait que vous preniez conscience de la situation réelle de la ville et que vous changiez d’attitude au quotidien.

S’agissant de la section de fonctionnement, il est très difficile et lent de freiner les dépenses de personnel. Le niveau de nos achats est en partie dépendant d’une inflation dont nous ne sommes pas maîtres. Quant à nos frais financiers, nous sommes à la merci de l’envolée des taux sur quelques prêts toxiques. En d’autres termes, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est un exercice exigeant. Il faut donc que vous commenciez à peser chaque dépense, en gardant en tête des contraintes simples. En raison de l’effet de levier, 10 000 euros dépensés inconsidérément en section de fonctionnement aboutissent à neutraliser 100 000 euros de possibilité d’investissement.

Il faudra pourtant bien consentir à des investissements pour accueillir les 10 000 nouveaux habitants que vous projetez d’accueillir dans les années à venir. Si nous voulons, par ailleurs, continuer à entretenir le patrimoine, tout en stabilisant le taux d’endettement, nous ne pouvons pas nous permettre de retrouver une épargne nette négative, comme dans les projections que vous avez réalisées. Si nous voulons conserver une certaine solvabilité auprès de banques de plus en plus frileuses et soumises à la nécessité d’arbitrer entre des impératifs parfois contradictoires, nous devons à tout prix préserver notre crédibilité d’emprunteur. Certes, on peut adhérer à la nécessité de retrouver des structures de financements publics pour les collectivités locales appuyées sur l’épargne populaire. Il ne faut toutefois pas se leurrer sur le fait que cela s’accompagnera d’un droit de regard accru de ces institutions sur la gestion des collectivités locales et d’une nouvelle réduction de leur autonomie. Quand on a commis des erreurs, celui qui se porte à votre secours exige des garanties en retour. Soit on a une attitude responsable en assumant aussi ses erreurs, soit on passe sous la tutelle plus ou moins bienveillante des créanciers privés ou publics. En attendant que cette prise de conscience advienne, nous lutterons pied à pied pour une meilleure utilisation de l’argent des Villejuifois. Nous refuserons que vous augmentiez les impôts pour récupérer les marges de manœuvre, en vous affranchissant de ce nécessaire changement de mentalité.

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« Petit » conseil ce soir, avec seulement 11 dossiers à l’ordre du jour, en attendant un conseil traditionnellement pléthorique en décembre avec le Débat d’Orientation Budgétaire.

Remunicipalisation de la DAC

Depuis que nous sommes élus, nous nous sommes étonnés de devoir voter tous les ans (voir notre intervention du Conseil Municipal du 15 avril 2010) une subvention d’un million d’euros à une association (la « DAC », Association pour le Développement des Actions Culturelles) à laquelle était déléguée l’animation de la ville (principalement les activités des Maisons pour Tous et les activités en direction des retraités) - subvention que nous étions priés de voter sans même disposer de bilans financiers et d’activité. Bel exemple de transparence !

Enfin la municipalité réalise que le statut de cette association était légalement fragile (vu son très faible degré d’autonomie par rapport à la ville) et même que la remunicipalisation de ses activités sera génératrice d’économie (160 000 euros). Dans ce cas, pourquoi ne pas l’avoir fait avant ?

Décision modificative sur le budget 2011

Nous votons contre pour protester :

* contre les embauches et recours régulier à du personnel de remplacement pour pallier à un absentéisme massif et contre lequel la municipalité dit lutter - sans succès apparemment.

* contre le recours excessif (surtout vue la situation financière de la ville !) à des prestataires extérieurs pour diverses études : 15 000 euros pour la campagne de communication sur les « rencontres avec le maire » de l’automne ; 15 000 euros pour un rapport sur la politique de développement durable de la ville… Et c’est comme ça à chaque conseil (quoique, souvent, le tarif « standard » de l’étude est de 40 000 euros)…

* contre le surcoût de plus de 10% pour les travaux d’agrandissement de l’école Pasteur (la ville en est quitte pour 350 000 euros supplémentaires).

Aide à la création - subvention au théâtre Romain Rolland

Tout en appréciant le travail de création du théâtre et en approuvant la subvention, nous contestons le considérant du rapport qui indique que ces spectacles sont subventionnés en raison de l’intérêt de leur « approche citoyenne sur des problèmes de société ».

« Citoyenne » ? Habitués à décoder la langue locale, nous subodorons fort que cela veut dire « idéologiquement de gauche ».

Très attachés à la création artistique, nous pensons qu’une subvention à la création ne doit en aucun cas s’accompagner de conditions quand à leur contenu idéologique (du moment, naturellement, que celui-ci ne tombe pas sous le coup de la loi pour appel à la haine, injures raciales…) et nous avons donc souhaité que cette expression soit retirée.

La proposition a naturellement été refusée au motif qu’ici, citoyen signifie « qui interroge les problèmes de société ». Honni soit qui mal y pense.

Vœu de la majorité municipale pour la défense du droit à l’énergie pour tous

Nous votons sans réserve pour ce vœu qui s’élève contre la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité), dont le MoDem, par la voix de Robert Rochefort, avait tout de suite dit à quel point elle constituait une « aberration ». L’énergie n’est pas un bien comme un autre (l’électricité nécessite des infrastructures lourdes, ne se stocke pas, se transporte mal…) et lui appliquer les règles d’une libéralisation irréfléchie conduit à mettre en place des systèmes délirants (EDF va être obligé de vendre à prix coûtant un quart de sa production d’électricité d’origine nucléaire à ses concurrents et augmenter ces prix de 30% d’ici 2015 afin de permettre à ses concurrents d’être « viables » économiquement et donc de faire des bénéfices sans avoir fait les investissements). Absurde, ceci va provoquer une hausse des tarifs pour les consommateurs.

Rappelons que  la libéralisation des services voulue par l’Europe doit mettre en concurrence des entreprises afin de baisser les prix aux consommateurs, et non pas le contraire. Et dans ce cas, c’est exactement le contraire qui est mis en place par le gouvernement.

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Nous serons “sur le terrain” ce week-end pour distribuer un premier tract pour François Bayrou  et surtout discuter avec les Villejuifois.

Les rendez-vous sont les suivants :

- vendredi 25 novembre, 17h30, au marché Léo-Lagrange (station de métro du même nom, Casino)
- samedi 26 novembre, 11h, marché Varlin (centre)
- dimanche 27 novembre, 11h, marché Delaune (sud)

N’hésitez pas à passer nous voir !

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Consultez notre site de campagne : www.cantonales-villejuif.fr

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Mme le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs du public.

Que la municipalité communiste paye aujourd’hui le coût de sa politique partisane et de sa mauvaise gestion passée, cela me semble tout à fait normal. Et encore, je suppose là que vous avez toujours eu des principes de gestion financière de la ville, ce dont je ne suis pas tout à fait sûr - en tout cas, les chiffres astronomiques de la dette de la ville ne le démontrent pas.

C’est le juste retour des choses. À force de vouloir tout faire sans en avoir les moyens, nous arrivons à la situation actuelle.

Les presque 10 millions d’euros dédiés uniquement au remboursement annuel de la dette asphyxient notre situation financière et réduisent nos disponibilités au simple maintien du patrimoine.

C’est la réalité de la ville de Villejuif aujourd’hui. Parce que vous avez mené une politique irresponsable pendant tant d’années, aujourd’hui quand notre population a justement le plus besoin de l’intervention de la collectivité, nous ne pouvons presque plus rien faire, ou si peu.

Il faut que le public le sache. Aujourd’hui, la situation est telle que nous sommes restreints au simple maintien du patrimoine de la ville. Nous ne pouvons plus investir, ou presque. La faute à qui ? Pas à Cécile Deniard ni à Jorge Carvalho.

On pourrait simplifier les choses et dire qu’en fait la faute en revient aux électeurs qui vous ont élus. Mais, dans ce cas, il faudrait leur dire que vous êtes là parce que vous leur avez caché la vérité de la situation financière de la ville pendant tant d’années.

À vos côtés, on peut comparer les socialistes avec la fameuse image des trois petits singes, qui n’ont rien vu, rien entendu et, bien entendu, rien dit à leurs électeurs. Je crois qu’un mensonge par omission reste quand même un mensonge.

J’entends encore, dans cette salle, un élu nous apostropher en parlant du « mythe de la dette ».

Aujourd’hui, encore heureux, on ne parle plus du mythe de la dette, on fait avec. A ce rythme-là, M Arrouche aura des cheveux blancs d’ici à la fin de ce mandat.

À étudier le budget, que Mme Deniard commentera tout à l’heure, on se demande comment vous ferez pour boucler le budget l’année prochaine, ou quels services publics vous serez obligés de suspendre faute de moyens.

Et le pire c’est que, de toute façon, ce sont les habitants qui trinquent à la fin, avec une diminution des services public programmée et si difficilement explicable à vos électeurs - mais rendue nécessaire, faute de moyens financiers.

M Arrouche vient de nous dire que les familles sont fortement frappées par la crise. Oui, bien entendu, cela est vrai, mais elles le sont d’abord par le poids des taxes à Villejuif.

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Madame le maire, mes chers collègues,

Nous souhaitons tout d’abord remercier les services pour le caractère détaillé des différentes synthèses par pôle.

Je ne rentrerai pas trop dans le détail de ces actions, car les débats pourraient nous emmener jusqu’au bout de la nuit alors que, fort heureusement, les rapports présentés en conseil municipal ou dans d’autres instances comme le CTP nous ont déjà permis ou nous permettront dans un proche avenir de nous prononcer sur nombre de ces politiques, que nous aurons garde d’approuver ou de rejeter en bloc.

Ainsi nous applaudissons la volonté de la Direction de l’Education de concentrer ses efforts sur la formation des 170 personnes qui encadrent la restauration scolaire, puisque c’est un point qui revient régulièrement dans les doléances sur ce service. Ou le prolongement de l’OPAH par un PIG (Programme d’Intérêt Général Habitat) ; ou encore les mesures, telle que l’embauche à temps partiel d’une psychologue du travail, qui visent à prévenir un absentéisme chronique qui gangrène nos services - encore que, en la matière, je ne me réjouisse pas de la création d’un énième observatoire, « l’observatoire de l’absentéisme » ; souhaitons qu’il se montre plus efficace que les précédents « observatoires du stationnement » et autres.

En revanche, nous avons dit tout le mal que nous pensions de mesures de saupoudrage telles que la création d’une aide extrêmement ponctuelle à l’embauche d’une assistante maternelle (tellement ponctuelle que je crains que votre communication sur le sujet ne crée des déconvenues pour les familles qui auront pu croire qu’il s’agissait d’une aide pérenne).

Nous avons aussi marqué notre désaccord sur la création de deux postes de chargés de mission pour « le développement de la démocratie participative » ou « l’évaluation des politiques publiques », qui tels que ces postes nous ont été présentés, nous apparaissent comme des dérives bureaucratiques, alors que les services ont tant besoin d’agents sur le terrain.

Quand à la « territorialisation de l’action publique » qui revient comme une antienne dans les documents, je dois dire que leur lecture attentive ne m’a pas permis de comprendre la forme qu’elle prendra. Il me semble d’ailleurs que les personnels s’inquiètent aussi d’une nouvelle déstabilisation de leur cadre de travail, alors que, déjà, on leur demande toujours plus avec des moyens toujours réduits.

Si l’on ne penche maintenant sur l’aspect proprement financier du budget proposé (et qui, je vous en remercie, est très proche de ce dont nous avons discuté il y deux mois), on ne peut être qu’inquiet quant à la situation présente et à venir de la ville.

Dès le début de notre mandat, nous avons alerté ce conseil sur l’endettement très important qui avait marqué le précédent mandat (+ 26 millions de dettes) et qui, encore pendant la première année de ce mandat, avait vu passer l’encours de 102 à 110 millions d’euros. Alerte aussi sur les charges que cet endettement, deux fois supérieur à la moyenne des villes comparables, faisait peser sur le budget (9,6 millions d’annuité pour cette année ; je remarque d’ailleurs que notre remboursement de capital diminue alors que notre encours augmente, ce qui n’est pas en soi une bonne nouvelle).

L’an dernier, grâce à d’importantes cessions, notre encours n’a augmenté « que » de 1 million et cette année vous nous proposez une augmentation de l’encours « limitée » à 1,2 millions d’euros, vous rapprochant ainsi, et c’est heureux, de votre engagement de limiter le recours à l’emprunt nouveau.

De ce strict point de vue, on pourrait donc considérer que le malade est stabilisé. Mais s’il est stabilisé, ce patient est aussi dans le coma, ses activités réduites au minimum vital particulièrement en section d’investissement puisque, dans le programme pluriannuel, nombre d’investissements ont été repoussés (maternelle K. Marx, ludothèque, parc du 8 mai…), voir apparemment supprimés jusqu’à nouvel ordre (marché Delaune). Ne restent comme investissement important que ceux qui étaient déjà engagés, à savoir le stade nautique et la crèche des Guipons.

Mais revenons à la section d’investissement et en particulier à ce qu’on appelle « l’enveloppe pour maintien du patrimoine », car j’aimerais me repencher sur une question que nous avions soulevée en début de mandat lorsque nous avions proposé un audit des finances et en particulier de l’endettement de la ville.

Nous demandions ainsi que soit analysée « l’origine de notre dette, en distinguant bien les dépenses ainsi financées qui contribuent à une augmentation du patrimoine de la ville (construction de la Médiathèque, des écoles R. Lebon et G. Sand) de celles qui se rapprochent de simples charges de fonctionnement (travaux d’entretien dans les groupes scolaires, dans les bâtiments sociaux et administratifs…).

Ceci permettra de s’assurer que l’endettement de la ville, malgré son niveau élevé, résulte d’un effort d’investissement et ne vient pas combler d’éventuels déficits de fonctionnement. »

À l’époque, M. Arrouche était monté sur ses grands chevaux en affirmant que je remettais en cause le travail des services et la sincérité des budgets votés et j’avais répondu que j’assumais et que je considérais dans mon rôle de poser ces questions, aussi désagréables fussent-elles. Si les collectivités locales ne commettaient pas régulièrement de semblables erreurs, le travail des cours des comptes régionales serait beaucoup moins amusant.

Il faut savoir que la distinction entre les travaux qui doivent être imputés en section de fonctionnement et ceux qui doivent l’être en section d’investissement est parfois subtiles, ce qui justifie les circulaires très précises diffusées par le ministère. Qui eût cru que le ravalement des peintures extérieures soit de l’investissement, alors que les peintures intérieures doivent être imputées en fonctionnement. Où faire passer la limite entre la révision d’une toiture avec changement de quelques tuiles (section de fonctionnement) et la réfection de la même toiture (section d’investissement). Le principe général est que les dépenses d’entretien ont un caractère de charge (et doivent donc apparaître en section de fonctionnement) si elles ont pour effet de maintenir les locaux « dans un état normal d’utilisation ».

Or tout ce que je lis dans les documents préparés par les pôles me donne à penser qu’au moins une partie de ces charges ont été budgétées en section d’investissement.

P.14 du pôle technique : on nous explique que la somme de 750 000 euros pour la régie (compte rond d’ailleurs très étrange) « ne permet plus, et ce depuis plusieurs années, d’entretenir normalement le patrimoine ». Mais le principe même des travaux en régie que la M14 autorise à faire passer en section d’investissement suppose qu’il s’agisse d’un accroissement de la valeur du patrimoine et non d’un simple entretien (d’une « maintenance préventive » comme je lis plus loin sur la même page).

Ou dans le tableau, p.16, du pôle Accueil, on voit clairement que des travaux de peinture à Robespierre et R. Lebon ont été budgétés en section d’investissement.

Et ce n’est pas par simple coquetterie comptable que je soulève ce point. Si ce que je dis est vrai, cela signifie que la situation de notre autofinancement (qui est resté négatif pendant des années et qui est aujourd’hui insignifiant au regard des besoins) est encore plus critique qu’il n’y paraissait. Cela remet en cause l’équilibre de la section de fonctionnement, tel que vous le proposez. Cela compromet notre capacité d’entretenir notre patrimoine sans recourir à l’emprunt, ce qui était pourtant le fondement des règles comptables fixées par l’État aux collectivités locales.

Alors, oui, M. Arrouche, la question que je soulève est grave, mais ce sont vos propres documents qui m’amènent à la poser. Je serai la première à m’en réjouir si vous pouvez nous apporter des éclaircissements à ce sujet.

Quant aux perspectives que vous nous tracez, elles sont… inexistantes ! En tout cas, ce qu’on peut en comprendre ne nous promet aucune amélioration.

Voir que la seule issue que vous nous proposez est d’en appeler à l’État pour des sommes à venir que vous estimez dues n’est guère rassurant (il est d’ailleurs amusant de voir que, comme vous considériez à juste titre que ces sommes n’était pas assez importantes sur une année au regard des difficultés de la ville, vous avez cru bon de les additionner sur 4 ans). J’espère que vous avez un plan B, car je peux d’ores et déjà vous annoncer que l’État, qui vit lui aussi depuis 1973 au-dessus de ses moyens, ne risque pas d’augmenter substantiellement ses dotations aux collectivités locales.

En fait de perspectives, la plus lourde de conséquences pour la ville pourrait bien être Cancer-Campus et ce nouveau quartier de 10 000 habitants que vous voulez constuire, dont largement plus de 50% devraient être logés en logement sociaux si vous voulez parvenir à votre objectifs de 40 % de logements sociaux sur l’ensemble de la ville. Vous me permettrez de m’en inquiéter. Contrairement à ce qui a été dit en première commission, la construction de logements sociaux, a un coût pour la ville en terme d’aide directe (surcharge foncière), mais aussi de manque à gagner en taxe foncière, car les exonérations ne sont pas compensées à 100 % et et vous n’ignorez pas que depuis la loi de finances 2009, ces compensations ont été minorées en tant que variables d’ajustement au sein de l’enveloppe des concours de l’État aux collectivités locales. Vous pouvez le regretter, et nous pouvons le regretter avec vous, mais en tant que responsables politiques il vous faut connaître l’environnement dans lequel vous prenez vos décisions.

Nous avons toujours dit que nous étions favorables au maintien du taux de logements sociaux dans la ville (ce qui implique de continuer à en construire si le nombre de logements augmente), mais augmenter ce taux ne nous paraît pas responsable à l’heure actuelle.

Pour être en mesure de faire des « choix politiques », pour reprendre une expression que vous affectionnez, encore faut-il ne pas s’être privé auparavant de toutes marge de manœuvre.

En conclusion, quoique nous reconnaissions des efforts de gestion, notamment en section de fonctionnement (efforts imposés, il faut le dire, par une situation dont vous êtes en grande partie responsables), ces graves interrogations nous conduiront à rejeter le budget que vous nous proposez.

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On peut encore dire que ce conseil municipal, qui a vu le Débat d’Orientation Budgétaire et des débats sur la politique de ZAC menée par la ville, fut la scène d’un vaudeville : Cécile Deniard a ainsi été victime de propos très injurieux et non fondés, prouvant le manque de civilité de certains de nos élus.

1) Débat d’orientation budgétaire

Monsieur Arrouche, adjoint aux finances, note la situation dégradée de l’économie locale, qui affecte les habitants. Mais Villejuif n’est pas en cause, à l’en croire, puisqu’il accuse le désengagement de l’Etat d’être à l’origine des difficultés financières de la ville, qui la contraignent à faire la chasse aux dépenses « non socialement utiles ». Toute la majorité fait ensuite chorus dans cette mise en accusation de l’État, bouc émissaire commode, mais sans se pencher sur le détail du budget proposé. Il est vrai qu’il est plus facile de s’en tenir à de grandes indignations et déclarations d’intention.

Dans son intervention sur le Débat d’Orientation Budgétaire, Jorge Carvalho a regretté que le discours de la municipalité se focalise sur la critique de l’État au détriment d’un débat sur la politique municipale. Cécile Deniard s’est quant à elle félicitée du nouveau calendrier budgétaire qui permettra de voter le budget plus tôt dans l’année (début février au lieu de fin mars) et du meilleur niveau de suivi budgétaire observable ces derniers temps.

Sur le fonds des orientations proposées par la municipalité devant la situation financière catastrophique à laquelle la ville doit faire face (et imputables pour l’essentiel à une gestion calamiteuse et imprévoyante depuis des années et non à la prétendue suppression de la Taxe Professionnelle), elles sont conformes à ce que réclame le groupe MoDem, à savoir la priorité donnée à l’amélioration de la capacité d’autofinancement par une maîtrise des dépenses de fonctionnement plutôt que par une augmentation des impôts, qui ne semble pas envisagée pour cette année (en année électorale, le contraire aurait été étonnant…).

Quand au chapitre des investissements, on note avec soulagement qu’on ne parle plus d’un soi-disant « mythe de la dette » comme il y a deux ans, mais du poids de notre remboursement (plus de 10 millions d’euros d’annuités) qui limite de manière drastique nos capacités d’investissement. Ce que le MoDem avait prévu dès sa première discussion budgétaire en 2009 se réalise aujourd’hui : repli complet sur le simple maintien du patrimoine, lui-même réduit à la portion congrue, et quasi-disparition des investissements pluriannuels. Ne restent pratiquement que ceux qui étaient déjà engagés, à savoir crèche des Guipons et stade nautique ; les autres (maternelle K. Marx, ludothèque, marché Delaune, parc du 8 mai…) ont été soit repoussés, soit leur financement n’apparaît tout simplement plus dans les tableaux prévisionnels ! Mais cela, la majorité s’est bien gardée de le faire remarquer…

Et malgré tous ces efforts, on ne peut toujours pas parler de réduction de la dette, ni même de stabilisation puisqu’il faudra encore continuer à creuser la dette d’au moins trois millions supplémentaires, alourdissant encore la charge future… Devant de telles difficultés, le poids des désengagements de l’État apparaît marginal !

En conclusion, les grandes orientations proposées par la majorité (amélioration de la capacité d’autofinancement, maintien du patrimoine) sont pour l’essentiel contraintes par les erreurs de gestion passées et le MoDem ne peut donc que les partager ; en revanche certains des dossiers examinés dans la suite du conseil permettent de mettre en lumière de profonds désaccords sur leur réalisation concrète…

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1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 07 octobre 2010.

Monsieur Harel prend la parole pour indiquer que les propos dont a été victime le MoDem lors du dernier Conseil n’ont pas été retranscrits tels quels et que le mot « vaseline » a été supprimé. Il souhaiterait une réécoute de la bande sonore puisque apparemment la majorité des élus aurait « perdu la mémoire ». Madame Cordillot, bien que d’accord sur le principe de la réécoute, ne veut pas retranscrire des propos injurieux si tel avait été le cas… Donc il faut comprendre qu’au Conseil Municipal on a le droit de dire ce qu’on veut, voir d’injurier, mais pas de l’écrire dans le compte rendu. Drôle de façon de voir les choses.

2) Vote de la « contribution de la ville de Villejuif aux débats publics Arc Express et Grand Paris »

L’unanimité s’est faite au conseil municipal sur cette contribution qui, dans le cadre des débats sur les projets de transport, réclame deux stations à Villejuif pour le futur métro de rocade autour de Paris (à Louis Aragon et Cancer Campus) et la prolongation de la ligne 14, avec également une station à l’IGR et une autre au carrefour des trois communes de Villejuif, l’Haÿ-les-Roses et Chevilly.

3) Vote du budget supplémentaire

M. Arrouche, adjoint aux finances, a présenté son budget supplémentaire pour clore l’année 2010. Il a noté une amélioration de l’épargne nette qui ouvre un espoir, un jour, de ne pas avoir recours à l’endettement, voire de diminuer cet endettement. M. Arrouche a tenu sa promesse d’allouer toute recette supplémentaire à l’épargne et à la réduction de l’endettement.

Cécile Deniard du groupe MoDem est intervenue pour se réjouir que les recettes supplémentaires  aient été utilisées pour la réduction de l’emprunt, mais elle souligne que cela n’a pu être possible que grâce à la cession d’un important patrimoine immobilier en particulier rue Croizat pour 3 millions d’euros, une opération à caractère exceptionnel et qui ne pourra pas être renouvelé les prochaines années. Le budget 2010 ne peut donc pas être considéré comme exemplaire de l’équilibre des finances municipales.

4) Rapport sur le budget « Flobail »

Jorge Carvalho (MoDem) se félicite que ce dossier, pour lequel le MoDem a été le seul depuis 2008 a critiquer ces déficits récurrents en raison d’une mauvaise gestion par la municipalité, soit en voie d’assainissement, mais attire l’attention sur le fait qu’une fois la situation assainie, il faudra continuer faire avancer le dossier avec énergie (par l’emploi des nouveaux locaux achetés, le transfert de services municipaux, la revente d’autres bâtiments) pour qu’on n’ait pas simplement transféré en section d’investissement le déficit que ce dossier générait en section de fonctionnement

À ce moment de la séance s’est produit un incident : les représentants des habitants du quartier Robert Lebon, qui étaient venus en espérant se faire entendre, décident de se lever tous ensemble ce qui provoque un effet de masse. Malheureusement, tout conseil municipal commencé ne peut être interrompu et ils auraient dû demander à être entendus avant le début du conseil municipal (selon les recommandations prodiguées par Madame Cordillot). Mais devant les interrogations des autres élus, un des représentants va apporter une lettre à Madame le Maire pour lui expliquer la situation : les habitants ne sentent plus en sécurité dans leur quartier, ont peur de sortir de chez eux, ne garent plus leur voiture dans la rue. Cela fait deux mois que cela dure et ils ont l’impression que la municipalité les abandonne ou ne prend pas en compte leur pétition. Madame Cordillot leur assure qu’ils sont au courant de la situation et qu’ils viendront chez eux prochainement. Cependant, elle ne peut pas faire grand-chose car l’État ne leur donne pas les moyens et elle en profite pour lancer une diatribe contre l’État à qui la municipalité a demandé à maintes reprise une police de proximité sans succès. En sortant, une des habitantes a lancé : «  Nous sommes en danger. » Pendant plus d’une demi-heure différents élus se sont relayés dehors avec ces mêmes habitants pour pouvoir discuter avec eux et en savoir plus.

5) rapport annuel de la  SEMGEST

Cécile Deniard, qui représente depuis cette année l’opposition au sein de la SEMGEST, note avec satisfaction que, grâce à ses efforts de gestion, la SEMGEST reste une entreprise financièrement saine malgré une réduction de son activité dans l’événementiel. Elle se réjouit aussi d’orientations signalées dans les rapports, telles que l’élaboration d’un catalogue pour une meilleure lisibilité des prix facturés à la ville et un assainissement des rapports entre ville et SEMGEST. Suite à des remarques qu’elle avait faites les années précédentes sur les documents financiers présentés aux élus, des modifications ont été apportées, ce qui a permis de se rendre compte que la SEMGEST dégage un résultat de 465 000 euros sur l’activité de restauration scolaire, ce qui amène à se poser des questions, notamment sur l’application systématique de la clause forfaitaire de revalorisation du prix des repas. Depuis des années, l’opposition critiquait les prix très élevés des repas facturés par la Semgest, auxquels la ville a toujours trouvé des explications, pas toujours convaincantes. La Semgest étant une entreprise semi-publique, on peut se demander s’il n’y a pas eu surfacturation des repas sur le dos des familles.

Pa ailleurs, la délégation de service public arrivant à terme en décembre 2012 pour la restauration scolaire, Cécile Deniard souligne qu’il convient de s’interroger dès maintenant sur les conditions d’intervention de la SEMGEST (ou d’une autre entreprise) telles qu’elles seront définies par le cahier des charges de l’appel d’offre. Par exemple, l’organisation actuelle (qui nécessite que les repas passent une nuit sur le site des Esselières avant d’être livrés dans les écoles le lendemain matin) pourrait être réexaminée pour voir si elle ne génère pas des aléas et des surcoûts supérieurs aux bénéfices.

6) rapport de la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre

Alors que personne ne semblait très motivé pour intervenir sur le rapport d’activité 2009, l’intervention de Cécile Deniard a tout de même permis de susciter un débat. Elle a souligné les problèmes démocratiques dont souffrent cette instance (faible assiduité dans les réunions de commission et dans les commissions plénières ; manque d’intérêt pour cet échelon où l’assemblée sert de chambre d’enregistrement à des décisions élaborées entre les sept maires) et dont d’ailleurs tout le monde convient sans difficulté.

Symbolique de la désinvolture avec laquelle sont traités les conseillers municipaux : dans ce « rapport d’activité », les pages sur le budget ne permettent pas de se faire une idée de la situation financière réelle et glissent joyeusement sur l’emprunt de 27 millions en 2009. 27 millions d’emprunts mobilisés en 2009, mais aussi 31 millions mobilisés en 2010, ce qui portera l’encours à 108 millions (dont le quart pèse en pratique sur la population de Villejuif)… Or quelles sont les perspectives ? L’absence totale ne serait-ce que de réflexion sur le sujet aussi bien dans le rapport 2009 que les débats d’orientation budgétaire discutés à la CAVB laisse pantois. La création de la CAVB il y a dix ans a donné lieu à un « effet d’aubaine », mais la communauté doit aujourd’hui s’interroger sur sa capacité à financer de nouveaux investissements. Au train où vont les choses, c’est même la capacité d’entretenir les infrastructures actuelles qui est remise en cause.

7) création d’une Z.A.C. autour du pôle Aragon

S’il est évident qu’il faut travailler à la reconversion de l’ancien site EDF, la cohérence du périmètre proposé ne saute pas aux yeux ; au contraire, l’expérience aidant, on peut craindre comme par le passé des extensions successives de la ZAC pour englober des zones qui apparaissent aujourd’hui comme des enclaves dans la zone (surtout si un autre LCL a ABSOLUMENT besoin d’un immeuble supplémentaire). Par ailleurs, au moment où ont lieu les débats autour du PLU, il aurait été plus sage d’instaurer un moratoire sur les créations de ZAC. Pour ces raisons, et pour anticiper les (très) probables extensions de la ZAC avec les expropriations des habitants qui vont avec, les élus du MoDem ont voté contre la création de cette nouvelle ZAC.

Cette position est probablement plus largement répandue au sein du conseil que ne le laisse penser le résultat du vote. En effet, bien que les élus socialistes aint voté ce texte, il semble que ce soit plus par solidarité qu’un vote de conviction. Les deux conseillers socialistes qui se sont exprimés ont mentionné l’existence d’un désaccord au sein de leur groupe et ont dû faire preuve de moult circonvolutions pour expliquer leur vote. Cela n’est pas sans rappeler une situation quasi identique qui s’était produite au conseil municipal d’avril 2008 lors de l’arrivée du LCL où le groupe socialiste avait déjà avalé quelques couleuvres (voir la tribune Modem “Liberté et responsabilité des élus” dans le VNV de mai 2008). Deux ans et demi plus tard, on voit le résultat.

Questions orales

● Monsieur Harel (Vivre à Villejuif) a posé une question sur les problèmes d’agression, d’incivilité et d’insécurité. Pourquoi la mairie n’a toujours pas répondu aux habitants en détresse ?

Madame Da Silva (adjointe à la « tranquillité publique » !) a répondu en mettant en valeur les mécanismes de prévention mis en place. La municipalité met en place des réunions avec différents interlocuteurs, y compris la police. C’est une vision essentiellement axée sur la prévention qui est proposée par la majorité municipale, a quoi s’ajoute une critique systématique de l’État qui donne peu de moyen pour les actions de la police.

● Jorge Carvalho (MoDem) a ensuite posé deux questions sur les grèves qu’a connues la ville cet automne. À ce sujet, voir notre article « Grèves : la (non) réponse de la mairie ».

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Comme nous l’annoncions dans notre dernière tribune, nous avons posé les questions suivantes à la municipalité lors du conseil municipal du 25 novembre.

1) Serait-il possible d’avoir communication d’un bilan du nombre de jours de grève des employés municipaux depuis le début du mois de septembre et des fermetures de service qui en ont découlé ?

2) La municipalité peut-elle nous confirmer que, comme c’est prévu par la loi, tous les jours de grève feront l’objet d’une retenue sur salaire et non d’un paiement, voire d’un rattrapage sur les jours de congé ?

Rappelons que nous avons le droit de poser des questions mais que celles-ci doivent se composer d’une seule phrase (sic) et être déposées à la mairie une semaine avant pour espérer d’avoir une réponse. Et que nous n’avons pas le droit d’engager un débat suite à la réponse (re-sic).

En revanche, Mme Cordillot a demandé de réunir les deux questions en une seule, ce qui lui a permis de ne pas répondre à la première. Preuve que cette question doit être extrêmement dérangeante : car sinon, quel problème y aurait-il à dire quels sont les nombres de jours de grève déclarés dans chacun des services et de jours de fermeture de ces services ? Cela donne une vague impression que la comparaison de ces deux nombres aurait pu prêter le flan à la critique, surtout quand on pense au nombre de jours où les familles se sont trouvées en grande difficulté, en n’étant parfois prévenues que la veille.

Le nombre de jours de grève est parfaitement connu de la municipalité et il a vocation à être communiqué aux élus puisqu’il figure par exemple dans le Bilan Social qu’on leur donne (une fois tous les deux ans, il est vrai, si bien que nous aurons sans doute les chiffres 2010 en 2012 !). Il est donc tout à fait étrange qu’on n’ait pas voulu nous répondre.

Mme Cordillot a donc répondu essentiellement à la deuxième question, que nous avons posée car il semblerait que dans certaines villes le maire se soit engagé à payer les jours de grève. Habitant dans une ville dont la municipalité encourage sous de multiples formes ses agents à faire grève dès lors qu’une cause lui paraît le mériter, il était légitime que nous posions la question.

Mme Cordillot a cependant rappelé que chaque gréviste renonce à son salaire et que cela mérite le respect (certes). Une discussion serait engagée avec les syndicats au sujet d’un étalement des retraits sur salaire. Une questions que nous comptons suivre.

Et, bien sûr, après cette très courte réponse sur le sujet de la question, nous avons eu le droit à un très long discours sur la loi sur les retraites.

Ce qui nous souhaitons dénoncer, ce ne sont pas certes pas les grévistes, qui pour la plupart défendent courageusement leurs convictions, c’est l’utilisation des deniers municipaux (avec force banderoles etc.) pour défendre des causes les plus souvent démagogiques (oui, la réforme des retraites avait ses défauts, oui elle était injuste, mais d’un autre côté s’arcbouter sur la retraite à 60 ans, ce n’est pas tenable non plus) et en dégradant un service public qu’on dit vouloir protéger.

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