ZAC, « périmètre d’étude », comment ça marche ?

Zone d’Aménagement Concerté :

La ville exproprie selon une procédure encadrée ; il faut que le projet soit déclaré « d’intérêt général ».

Périmètres d’étude :

La ville s’arroge le droit de préempter les biens qui seraient en vente sans avoir à justifier d’un quelconque projet pour la parcelle ou le quartier. Très souvent, la vente se fait alors au détriment du propriétaire, car les estimations de France Domaine sont inférieures au prix du marché.

Et les périmètres d’étude deviennent souvent des ZAC…

Si vous pensez être peut-être en ZAC ou périmètre d’étude (dans ce cas, les propriétaires et locataires l’ignorent généralement), n’hésitez pas à interroger la mairie !

Ce bulletin a été publié le Mercredi 2 novembre 2011 19:35 et est classé dans Divers, Urbanisme Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.