Résumé

Pour le conseil municipal, la première séance de l’année est particulière, car c’est le seul conseil où les groupes de l’opposition peuvent présenter un projet. Le Modem et l’UMP ont saisi cette opportunité ; ils ont tous deux présenté un projet. Le projet de l’UMP a été reporté, celui du groupe Modem a été restreint au maximum par la majorité municipale.
A l’ordre du jour de ce conseil ne figurait que des dossiers non polémiques, ce qui fait d’autant plus regretter qu’il se soit déroulé dans une ambiance de mesquinerie et de mépris de la part de la majorité vis-à-vis de l’opposition. On ne peut pas dire qu’on en soit ressorti avec une haute opinion de la politique telle que pratiquée par les socialistes et les communistes qui ont pris la parole ce soir-là.

La justification des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

La première intervention de Jorge Carvalho pour le Modem a concerné la liste des décisions prise par le Maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal. Dans cette liste, on peut en effet relever une dépense de 140 000 euros par an (oui, plus de 12 000 euros par mois !) pour la distribution des documents de la ville. Jorge Carvalho a noté que si le journal municipal (Villejuif Notre Ville) entre dans ce contrat, il doit faire l’objet d’une évaluation car de nombreux Villejuifois se plaignent d’une réception très aléatoire de ce journal. Mme Cordillot a répondu qu’il y avait une procédure de contrôle et de correction en cas de mauvaise distribution.  Cette intervention permettra probablement de faire remonter cette exigence de qualité sur la distribution pour laquelle la Ville dépense une somme conséquente.
François Labat, du groupe « Les Verts-Villejuif Autrement », est aussi intervenu sur ce dossier pour renouveler sa demande de plus d’explication de certaines dépenses représentant des montants considérables : « une seule ligne d’explication, ce n’est pas suffisant » s’est-il exclamé. On note qu’il avait fait la même demande l’année dernière, une demande approuvée par Mme le Maire ; mais rien n’a changé : les conseillers municipaux ne disposent toujours que d’une ligne par dépense, même si des sommes considérables sont engagées.

Les contrats CRES

Les six premiers contrats CRES (Contrat de Réussite Solidaire) ont été présentés. Jorge Carvalho est intervenu pour soutenir ce type de contrat de soutient de développement de projet pour les jeunes. Il a souligné l’importance du parrainage local, et il a salué les six jeunes bénéficiant des six premiers contrats qui étaient présents dans le public. Ces six premiers contrats ont été adoptés à l’unanimité, dans une certaine émotion qui n’était pas étrangère à la présence des bénéficiaires dans le public, cette présence témoignant de leur implication réelle dans le processus.

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est un élément important de la politique d’urbanisme d’une ville. Le groupe Modem a depuis longtemps regretté l’absence de PLU (c’était un des projets phares de son programme pour les élections municipales de 2008). Le lancement du PLU a été l’objet d’un court débat. Jorge Carvalho a demandé pourquoi, malgré son appartenance à la commission ad hoc, il n’a pas été convoqué à la réunion du 19 novembre, réunion importante pendant laquelle le cabinet qui va mener la concertation a été choisi. Il n’y a pas eu vraiment de réponse explicite à cette question, simplement un rappel par Mme Cordillot de la procédure (de la « gouvernance ») de l’établissement du PLU à Villejuif. M. Lebris, Premier Adjoint, a été plus explicite en assumant la différence de place qu’il accordait à l’opposition dans les différentes commissions, et il a clairement dit qu’il ne souhaitait pas que l’opposition soit associée aux étapes importantes de l’établissement de ce PLU.

Les projets des groupes d’opposition

En 2009, le Modem et les « Verts-Villejuif Autrement » avait été les seuls groupes à saisir la possibilité de proposer un projet une fois l’an. Cette année, seul le Modem et l’UMP ont présenté un projet, le Modem étant ainsi le seul groupe de l’opposition à proposer un projet pour la deuxième année consécutive. Comme en 2009, le groupe « Vivre à Villejuif » présidé par Jean François Harel n’a rien présenté sans expliquer cette attitude. En revanche, les Verts ont justifié l’absence de proposition en expliquant que leur projet de 2009 avait obtenu un accord de façade mais qu’en réalité il avait de facto été enterré faute de motivation de la majorité de le voir aboutir. Le projet 2009 du Modem (demande d’audit sur l’endettement de la ville) avait été refusé tel quel, mais il avait permis de provoquer des réunions avec des experts, réunions qui ont montré la situation catastrophique des finances de la ville.

Pour 2010, le groupe « UMP centre et sympathisants » a proposé une période de stationnement gratuite de 20 minutes dans le centre-ville. La majorité a repoussé cette demande à une date ultérieure et a « proposé » (ou peut-être « imposé », car comme nous allons le voir pour le projet du Modem, pour la majorité municipale, il n’y a pas de différence entre «proposer» et «imposer») de reporter les discussions à plus tard. Pour certains, il faut attendre la réunion de la commission du commerce, pour d’autres, il faut attendre la réunion de l’observatoire du stationnement. D’autres encore ont évoqué les difficultés de la procédure, ou l’inexistence des panneaux idoines. L’intervention la plus surprenante fut celle de M. Bourgois du groupe socialiste qui a dit craindre la multiplication des projets de l’opposition et qui a porté une accusation de positionnement électoraliste et de  « récupération politique des mécontents », vision surprenante de la politique et de la démocratie où un projet proposé pour améliorer la vie de ses concitoyens est perçu comme critiquable. Surprenant aussi, comme l’a fort justement rappelé Jorge Carvalho, de craindre que l’opposition multiplie les propositions, alors que chaque groupe ne peut proposer qu’un seul rapport par an…
Finalement, les justifications des conseillers de la majorité étaient diverses, mais la conclusion unanime : le projet proposé par le groupe UMP devait être reporté à plus tard. Le report ayant été accepté par le groupe UMP, le projet n’a pas été mis au vote. Espérons que le groupe UMP ne signe pas ici l’arrêt de mort de son projet qui pourrait être enterré comme celui proposé l’an passé par les « Verts-Villejuif Autrement ».

Rapport Modem pour l’expression des groupes politiques sur le site internet de la Villejuif

Le projet proposé par le groupe Modem portait sur la possibilité pour les groupes du Conseil Municipal de s’exprimer sur le site internet de la ville. Ce projet était appuyé par les textes législatifs en vigueur et une jurisprudence qui ne souffre aucune ambiguïté. La majorité était donc dans l’impossibilité de rejeter ce rapport. Pourtant, il a été l’objet de vifs débats sur des détails de mise en œuvre pratique. Prétextant un accord sur les modalités pratiques discutées en commission, et arguant qu’il serait inacceptable de modifier un texte après  la réunion de cette commission, la majorité a dit qu’elle ne voterait le projet du Modem que si l’expression des groupes politiques sur le site internet de la ville se limitait à la reproduction des tribunes publiées sous forme papier dans Villejuif-Notre-Ville. On n’épiloguera pas sur l’absurdité évidente de cette position[1], on retiendra finalement que la majorité a imposé son point de vue visant à limiter au maximum l’expression de l’opposition sur le site internet.
Il est difficile de résumer dans un compte rendu écrit l’ambiance qui a régné dans ce débat sur le projet du Modem, mais il semble que l’on puisse dire que les conseillers de la majorité ont eu une attitude particulièrement hautaine et méprisante, l’ensemble démontrant une fois de plus que la volonté affichée de laisser l’opposition formuler des projets n’était qu’un verni de façade vite démasqué.

Vœu présenté par le groupe Modem pour les services de la petite enfance

Après quelques autres rapports passés rapidement, le Modem a proposé un vœu relatif à l’exclusion des services de la petite enfance de l’application de la « directive service » de l’Union Européenne. La lecture du vœu rédigé par Cécile Deniard a été écoutée avec grande attention, car il s’agit d’un dossier technique difficile. Les débats qui ont suivi ont été particulièrement vifs ; et, après quelques échanges, il est apparu que l’Union Européenne est un sujet de clivage particulièrement sensible, presque violent, entre les communistes et les socialistes qui se sont lancé des invectives particulièrement fortes. Finalement le vœu a été adopté, voté par l’ensemble des communistes de Villejuif qui devaient probablement ignorer que la semaine précédente une proposition similaire soumise au vote à l’Assemblée Nationale par le groupe socialiste n’avait pas été voté par les communistes…
Le vœu a été voté avec 39 voix pour et 4 abstentions (du groupe UMP centre et sympathisants). Il reste à espérer que cette mobilisation massive des élus locaux, aussi relayée par l’Association des Maires de France, aura pour conséquence d’éveiller les ministres concernés à l’importance de cette problématique dans la mise en application des directives européennes par le gouvernement français.

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[1] Les tribunes se trouvent déjà sur le site Internet dans la version numérique du VNV, et le contenu du site étant différent de celui du journal papier l’expression de l’opposition ne peut logiquement pas être limitée à ce qui est déjà publié par ailleurs.

Ce bulletin a été publié le Dimanche 7 février 2010 15:51 et est classé dans Compte Rendu Conseil Municipal, Démocratie locale Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.