Je voudrais tout d’abord me réjouir d’être appelée à débattre avec vous de cet enjeu essentiel qu’est l’habitat. Certes, ce dossier a déjà fait l’objet d’un débat au conseil d’agglomération, mais, comme vous le savez, le jeu d’un mode de désignation injuste nous empêche d’y siéger…

En ce qui concerne le PLH

En ce qui concerne le PLH à proprement parler, nous pouvons nous mettre à peu près d’accord sur les objectifs (logement des jeunes, logement dédié…), même s’il y a  un flottement sur le logement social : on lit dans le rapport que le taux dans l’agglomération devrait être maintenu à 36 % ” voire augmenté “. À notre sens, ce taux peut être maintenu mais ne devrait pas être augmenté et ce afin de préserver un équilibre nécessaire à tous.

Par ailleurs, nous nous inquiétons de l’inflation d’observatoires, études et autres mesures, alors que l’annotation ” à chiffrer ” revient si souvent dans ce document qu’il est bien difficile de se faire une idée du coût réel de ce plan. Et parmi les observatoires créés, on note un ” outil d’observation des mutations foncières ” censé favoriser une ” politique de maîtrise foncière ” qui nous rappelle la politique de thésaurisation foncière sans projet menée depuis des années à Villejuif et contre laquelle nous ne pouvons que nous élever.

Sur le Supplément de Loyer de Solidarité

La loi prévoit certes que certains quartiers particulièrement difficiles soient exemptés de l’application du Supplément de Loyer de Solidarité (pour les occupants des logements sociaux qui se trouvent au-dessus des plafonds de ressource), mais lorsqu’on voit la liste des quartiers exemptés à Villejuif, on se demande ce qu’il reste !

La loi prévoit aussi une limitation du loyer + supplément de loyer à 25% des revenus du ménage, avec possibilité de passer ce plafond à 35 %. Or la communauté d’agglomération essaie de profiter d’un non-dit du décret en abaissant ce plafond à 15% - ce qui supprimerait de fait toute application d’un surloyer… (Cette tentative de contournement de la loi risque de se voir et jusqu’à présent ceux qui ont voulu supprimer toute application du PLS ont vu leur Plan Local de l’Habitat retoqué par la préfecture…)

Pourquoi vouloir à tout prix prolonger la rente de situation de ceux qui occupent un logement social alors qu’ils sont bien au-dessus des plafonds de ressource et alors que 70 % des locataires du parc privé seraient éligibles au logement social ?
Un exemple concret : pour une personne seule, le plafond est d’environ 2 000 euros ; si elle gagne 50% de plus, cela signifie qu’elle gagne 3 000 euros ; si l’on plafonne le loyer + surloyer à 15%, cette personne ne paiera que 450 euros pour son logement ! Comment justifier que le taux d’effort des plus aisés soit moins élevé que celui de ceux qui sont en dessous du plafond ?

Ceci n’est absolument pas cohérent avec la logique de proportionnalité généralement prônée par les partis de gauche…

Vous parlez de la nécessité de préserver la mixité sociale des quartiers en ne faisant pas fuir les plus favorisés. De ce point de vue, oui, l’abaissement de 10% des plafonds de ressources pour accéder au logement social n’est pas une bonne nouvelle. Mais en ce qui concerne le supplément de loyer, cet argument ne tient pas car le plus probable est que les gens concernés ne partiraient pas dans la mesure où leurs conditions de logement resteraient nettement plus favorables que dans le privé.

Et puis il y a deux façons de faire de la mixité sociale, pas forcément incompatibles d’ailleurs : mettre ” un peu de tout ” dans les logements sociaux ou 2) mettre un peu de logement social partout. Ainsi nous proposions dans notre programme pour les municipales d’imposer 20 % de logements sociaux dans toute nouvelle construction afin de faire entrer la mixité sociale au cœur même des quartiers et des habitations. Or pas une seule proposition de ce type ne figure dans le PLH.

Cette absence, associée au projet de ” politique de maîtrise foncière ” et le refus d’appliquer tout supplément de loyer, nous conduisent donc à voter contre ce PLH.

Ce bulletin a été publié le Jeudi 13 août 2009 11:46 et est classé dans Divers, Interventions au Conseil Municipal Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.