Intervention de Cécile Deniard - vote des comptes administratifs, conseil municipal du 30 juin 2009
Publié par Cécile Deniard dans Finances locales, Interventions au Conseil MunicipalQuand arrive l’heure du vote des comptes administratifs, je suis partagée, car je me demande toujours si un vote positif sera interprété comme une approbation de la gestion passée et actuelle de la ville ! Mais, considérant qu’il s’agit seulement de prendre acte de la véracité des comptes et de la sincérité du budget prévisionnel, nous les voterons.
Cela ne nous empêchera évidemment pas de formuler certaines critiques.
(On m’a fait remarquer qu’à une époque le vote des comptes administratifs ne faisait l’objet d’aucun débat, mais, depuis le début des années 1990 et les premières faillites de ville, on s’est aperçu qu’il était au moins aussi intéressant de discuter de la situation réelle de la ville que du budget prévisionnel…)
La semaine dernière, faisant un peu de ” tourisme démocratique “, j’ai assisté au vote des comptes administratifs à Arcueil. Vous allez me dire : Oh, mais à Arcueil, la situation est bien différente ; c’est facile de bien gérer quand on est riche. Demandez-vous si, parfois, ce n’est pas un peu le contraire…
Tout d’abord, je dois souligner la qualité des documents qui y sont distribués au public (les pages de synthèse de tous les rapports votés dans la soirée). C’est une demande que le MoDem de Villejuif a déjà formulée, car nous considérons que c’est la seule manière de permettre aux citoyens qui font l’effort de se déplacer de suivre correctement les débats.
Rassurez-vous, je ne vais pas vous expliquer que Villejuif fait tout mal alors qu’Arcueil ferait tout bien. Ainsi les documents remis aux élus par les services de la ville de Villejuif donnent des explications beaucoup plus détaillées sur les différences entre budget prévisionnel et budget réalisé, et nous vous en remercions. En revanche Arcueil fournit à ses élus des indications bien plus pertinentes sur la situation financière de la ville : ainsi on n’y trouve aucune information sur le patrimoine de la ville (indicateur dont j’ai déjà expliqué à quel point il était peu adapté pour juger de la situation financière d’une commune), mais des ratios publiés par la Direction Générale des Collectivités Locales ; des comparaison avec les ratios des autres villes de l’agglomération ; des tableaux qui permettent de bien comprendre comment ont été calculées épargne brute/épargne de gestion/épargne nette ; un tableau sur la capacité de désendettement (poids de la dette exprimé en nombre d’années, qui mesure la capacité qu’aurait la collectivité pour rembourser théoriquement sa dette grâce à l’épargne qu’elle dégage annuellement) : la moyenne pour notre strate est de 5 ans ; le chiffre pour Arcueil est de 4 ; nous sommes à plus de 20 !
On trouve aussi un tableau sur ” l’endettement relatif “, ratio qui a pour objectif de mesurer les marges de manœuvres fiscales dont dispose la collectivité. Il s’agit de comparer l’encours de la dette aux ressources fiscales votées. Arcueil, où ce ratio est de 0,98, se réjouit de son amélioration et note : ” Il faut considérer qu’un ratio supérieur à 2 doit être perçu comme un signal inquiétant. ” Villejuif est à plus de 3 (100 000 euros de dettes/30 000 de ressources fiscales). Cette fois-ci, ce n’est pas moi qui dis que c’est inquiétant !
Dans les documents de Villejuif, certains tableaux sont certes bien compréhensibles, mais dans l’ensemble ils ne sont pas susceptibles de nous donner une vision claire de la situation - notamment parce que d’un tableau à l’autre, les mots n’ont pas le même sens (recettes fiscales, dépenses de fonctionnement…) et surtout ne recouvrent pas la même réalité. Ce manque de clarté des données fournies pose un problème démocratique, car il est difficile aux élus de se faire une opinion fondée. Et certains commentaires ajoutent encore à la confusion. Ainsi lit-on : ” Malgré ces contraintes, une gestion rigoureuse, pertinente et adaptée aux orientation fixées par l’exécutif communal permet de dégager un excédent budgétaire net de 233 000 euros. ” Cette phrase, qui clame les mérites de la municipalité, figure en caractères gras à la fin de l’introduction et on pourrait donc penser qu’il s’agit d’une donnée importante et que la situation est bonne puisqu’il y a un ” excédent budgétaire “… En réalité, et sans caricature, on peut simplement en déduire qu’on a prévu d’emprunter 233 000 euros de trop - si on avait emprunté encore plus, l’excédent budgétaire serait encore plus élevé !
Et, malheureusement, la seule chose importante à retenir de ce compte administratif, c’est une capacité d’autofinancement aussi négative (1 662 000 euros) que prévue…

Bulletins (RSS)