Comme tout un chacun, nous nous félicitons de tous les projets (réseaux de transport, Campus Cancer…) annoncés par Nicolas Sarkozy le 29 avril et qui mettent Villejuif au cœur d’une dynamique. La municipalité a certainement pris sa part dans la promotion de ces projets, très bien. Laissez-moi simplement vous faire remarquer que c’est un peu facile de dire que tout ce qui va est le fruit de vos efforts, tandis que tout ce qui ne va pas, c’est l’État…

Mais pour ce débat sur le Grand Paris, je me suis particulièrement intéressée à l’avenir institutionnel de la métropole parisienne et notamment à deux textes rencontrés au cours de mes réflexions :

* Le 27 avril dernier, le Conseil Général du Val-De-Marne s’est, dans une délibération, “ opposé à tout projet de fusion des départements de la petite couronne et de disparition du Val-de-Marne ” et a demandé ” le maintien de la clause de compétence générale pour continuer à apporter des réponses volontaires, partenariales et innovantes aux besoins des populations “. (Je ne serais pas étonnée que celle qu’on nous soumettra tout à l’heure lui ressemble comme deux gouttes d’eau !)

Deux remarques : les institutions (c’est la science politique qui nous l’enseigne) ont vocation à défendre leur existence et leur utilité (il suffit de voir leurs budgets de communication). Les élus aussi. Il ne s’ensuit pas que leur combat soit le reflet de l’intérêt général.
Quant à la clause de compétence générale : en tant que conseillère municipale, je ressens avec acuité le besoin d’une simplification et d’une clarification des missions. Ainsi dans le cadre de la commission de soutien aux initiatives des jeunes, nous nous retrouvons à conseiller aux jeunes de demander aussi des subventions à la communauté d’agglomération/ au département/ à la région/ au ministère/ et pourquoi par à l’Europe… Il en va de même pour la politique de l’emploi, par exemple, dont tous les échelons s’occupent. Or l’empilement des financements et les financements croisés n’ont jamais en eux-mêmes créé de nouvelles ressources !

* Deuxième texte qui a retenu mon attention : la ” proposition des départements franciliens de gauche et de la région Ile-de-France à la commission Balladur ” (signée notamment par Jean-Paul Huchon, Bertrand Delanoë, Christian Favier, Claude Bartolone…)

Dans ce texte, les auteurs expliquent que, grâce à eux, tout va très très bien (” En Île-de-France, grâce notamment à la présidence de Jean-Paul Huchon, les rapports entre les départements et la région n’ont jamais été aussi bons “, ” La coopération est exemplaire entre les collectivités “), sauf avec l’État (” Quand des problèmes existent, ils sont le plus souvent le fait de défaillances de l’État “), que les citoyens ne demandent rien et que changer quoi que ce soit à l’organisation actuelle serait ” dangereux “, ajouterait du ” trouble ” et de l’” incertitude ” à un moment où il faut ” de la protection et de la stabilité “. Outre qu’il est assez triste de jouer ainsi avec les peurs des citoyens, ce texte est symptomatique d’un manque flagrant d’ambition pour une région en réalité en panne et paralysée par les rapports de force partisans et le millefeuille institutionnel.

Par ailleurs, ce texte propose une architecture avec deux couples territoriaux (ville/département ; région/État) qui oublie carrément les communautés d’agglomération !

Face à ce discours, le MoDem propose des clarifications démocratiques (changer le nom des conseils généraux en conseils départementaux et les renouveler en totalité tous les 6 ans est nécessaire, mais pas suffisant) :

* deux couples territoriaux : d’une part le couple commune/communauté d’agglomération (avec élection directe des responsables des EPCI lors des municipales) ; et d’autre part, avec une hiérarchisation du même type, le couple département/région (dont les élus pourraient être les mêmes et être élus en même temps, ce qui clarifierait la situation pour les citoyens). Aujourd’hui les élus départementaux refusent un dispositif de ce type, car ils tiennent à leurs prérogatives et ont peur de la sujétion. En tous cas, il faut à tout prix sortir d’une situation où personne ne connaît les élus régionaux et favoriser une coordination plus étroite entre départements et régions.

* contrairement au PS et à l’UMP, partis d’élus conservateurs sur cette question, nous voulons une structure institutionnelle de la métropole parisienne, une véritable communauté urbaine qui dispose d’un projet fort, d’une fiscalité redistributive et d’une élection directe de ses instances dirigeantes.
Lors de l’adhésion de notre ville au syndicat Paris-Métropole en début d’année, j’ai indiqué que le MoDem souhaitait que les collectivités locales franciliennes soient les acteurs de leur destin et non les simples exécutants d’une planification étatique.

Mais si leurs élus ne prennent pas le problème à bras le corps en s’abstenant de la simple défense de leur pré-carré, en accélérant un processus jusqu’ici très lent et en se montrant capables de mener un débat qui dépasse les enjeux partisans (or Paris-Métropole n’en prend pas le chemin puisque, deux jours après son installation le 10 juin et en ces temps de pré-campagne pour les régionales, Patrick Devedjian pour les Hauts-de-Seine ou Christine Boutin pour les Yvelines menaçaient de ne pas y entrer pour des raisons de déséquilibre gauche-droite), alors cette nécessaire évolution risque bien d’être imposée d’en haut.

Ce bulletin a été publié le Jeudi 13 août 2009 11:35 et est classé dans Grand Paris, Interventions au Conseil Municipal Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.