Résumé

Cette séance du Conseil Municipal a été essentiellement dédiée au débat sur le budget qui a été adopté. Un budget particulièrement difficile à établir, et, ainsi que l’avait annoncé le groupe Modem (voir notre précédent compte rendu), des efforts ont dû être faits pour que le budget soit ” à l’équilibre “. Toutefois, n’oublions pas qu’ici le terme ” équilibre ” est une notion toute relative puisqu’il faut recourir à un emprunt important pour obtenir cet ” équilibre “. Sans surprise, la majorité a fait porter au Gouvernent et au Président de la République toute la responsabilité des difficultés financières de Villejuif. Le groupe MoDem, considérant que l’endettement continue à se creuser de manière préoccupante, a voté contre ce budget qui demande d’emprunter 11,5 millions d’euros !

Le Conseil Municipal a aussi évoqué la SEMGEST et les relations entre la Ville et cette société. Ce débat n’était pas sans lien avec le budget puisque les activités de la SEMGEST contribuent à plus de 5 millions d’euros dans ce budget.

Enfin, le vote des subventions aux associations a été l’objet d’un débat sur la subvention accordée aux “Jeunes Communistes”. La jurisprudence a montré que cette subvention était illégale ; Jorge Carvalho du groupe Modem a demandé aux tribunaux l’annulation de cette subvention. La justice tranchera.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal de janvier

En tout début de séance, le compte rendu officiel de la séance du 20 janvier a été approuvé. Il est surprenant que ce compte-rendu ne fasse pas mention d’un événement sans précédent : la coupure de micro par Mme Cordillot lors d’une intervention d’un conseiller du groupe d’opposition ” Vivre à Villejuif ” (voir notre compte rendu du Conseil Municipal du 20 janvier). Curieusement, personne ne s’est ému de cette absence de mention d’un événement qui nous semble avoir une portée symbolique forte.

Un vif débat sur le budget

Présentation du budget par l’adjoint aux finances

L’essentiel de la séance avait pour objet le débat et le vote du budget pour 2009.

Lors du discours de présentation de son budget, l’Adjoint aux finances, M. Arrouche a reconnu que ce budget a été élaboré dans un contexte difficile, et qu’il a donc fallu faire des ” choix difficiles “. M. Arrouche a expliqué la différence entre le budget réel et ce qu’il aurait souhaité par le désengagement de l’Etat. Toutefois, il a affirmé avoir réussi à conserver ” le cœur des politiques sociales voulues par la majorité “. Dans une longue première partie de présentation de son budget, M. Arrouche a pris soin de pointer régulièrement la responsabilité du Gouvernement dans les difficultés rencontrées par Villejuif.

De manière récurrente, la suppression de la Taxe Professionnelle a aussi été une cible permettant de brandir le spectre d’une baisse des ressources qui serait inacceptable ; bien sûr, en oubliant de mentionner que cette suppression n’est qu’une hypothèse dont les modalités pratiques restent encore inconnues. Lisant son texte, M. Arrouche a affirmé que ” les mesures Darcos grèvent le budget ” (à ce sujet, voir le texte de l’intervention de Cécile Deniard) et que le manque de recettes dû à la baisse des dotations de l’Etat atteint un total cumulé de 1,5 millions d’euros depuis 2007. Pour parvenir à l’ ” équilibre “, l’Adjoint aux finances a reconnu avoir fait des arbitrages qui ont conduit à une réduction des dépenses mais tout en maintenant un niveau de service constant. Enfin, M. Arrouche a évoqué l’augmentation des impôts : ” Nous avons dû nous ranger à l’augmentation des taux d’imposition de 2,5% “, augmentation des impôts dont la responsabilité semblerait devoir être partagée avec le Gouvernement qui a également augmenté les bases de 2,5%. Bien sûr, l’Adjoint aux finances n’a pas précisé de combien la Ville aurait dû augmenter les taux si l’Etat n’avait pas déjà augmenté les bases… Toutefois, M. Arrouche a reconnu être ” conscient que le niveau d’imposition est élevé ” et que cela pourrait affecter l’attractivité de Villejuif. Cependant, pour minimiser l’impact de cette augmentation, M. Arrouche a rappelé qu’à Villejuif 50% des contribuables bénéficient d’exonérations ou de dégrèvements, une population pour laquelle l’augmentation des taxes est donc indolore.

En général tout le discours a joué sur un difficile équilibre entre la justification des restrictions qui sont nécessaires et qui représentent un effort important, et l’affirmation que, in fine, aucun volet de la politique sociale ne sera affecté contrairement à la volonté politique du gouvernement et du chef de l’Etat.

Le moment d’anthologie restera certainement la vision de la dette par l’Adjoint aux finances. M. Arrouche a affirmé dans un style professoral que le montant important de cette dette est contrebalancé par des investissements dont tous les Villejuifois profitent dès aujourd’hui et profiteront encore demain. Ce raisonnement trouvant son apogée par le calcul suivant : on ne peut pas dire que la dette est excessive, car cette dette excédant 2000 euros par habitant doit être mise en regard du ” patrimoine qui appartient aux Villejuifois ” dont le montant total est estimé à plus de 4000 euros par habitant, ce dont il résulte une ” créance nette de 2000 euros par habitant ” !

Pour le groupe MoDem, intervention de Cécile Deniard

Cécile Deniard a entamé son intervention en soulignant que le budget proposé au vote est extrêmement éloigné des projections qui ont servi au Débat d’Orientation Budgétaire (un emprunt de 11,5 millions quand un objectif de 7,5 millions était affiché, hausse des impôts de 2,5% quand l’objectif était de zéro). La majorité a dû recourir aux efforts que le groupe MoDem avait jugés inévitables : baisse des dépenses de fonctionnement, hausse de la fiscalité, limitation des investissements, cessions de propriétés. Cécile Deniard a également rappelé que, contrairement aux ménages ou à l’État dont le budget est considéré en déficit dès le premier euro d’emprunt, le budget d’une ville est considéré comme en ” équilibre ” dès lors que les recettes de fonctionnement couvrent les dépenses de fonctionnement, sans considération de l’augmentation de l’endettement nécessaire pour financer les investissements vitaux, et de conclure que ” pour le sens commun, le budget présenté est un budget en déficit de 11,5 millions d’euros “.

Mais, pour le groupe MoDem, les efforts ne suffiront pas à assainir la situation de la ville puisque le nouveau recours à l’emprunt pour 11,5 millions fera passer le montant total de la dette à plus de 107 millions d’euros. Cet alourdissement de la dette viendra à son tour grever le budget de fonctionnement via l’alourdissement des annuités. ” La dette a sa propre dynamique “, conclut Cécile Deniard. Les propos ont été sévères pour la majorité qui porte ” la responsabilité de cette situation d’endettement permanent “, et de dénoncer que l’accusation récurrente de l’Etat n’était pas justifiée, en illustrant par le coût réel des mesures prises par l’Etat et citées par la majorité pour justifier ses difficultés (les passeports biométriques qui ne coûtent que quelques milliers d’euros, ou les mesures Darcos qui ” n’ont pas coûté très cher puisqu’elles n’ont pas été appliquées “). Quant aux dotations, même si le désengagement de l’État est une réalité dont souffrent toutes les collectivités locales, celui-ci n’a aucune commune mesure avec les 11,5 millions d’euros qu’il faut emprunter pour 2009.

En conclusion Cécile Deniard a affirmé c’est ” avec tout un mode de gestion que [son groupe] est en désaccord ; et de conclure que le groupe Modem ne peut que voter ” contre ” le budget présenté.

Mise en cause du groupe MoDem

Lors du Débat d’Orientation Budgétaire, l’intervention du groupe MoDem avait été suivie avec une très grande attention. A cette occasion, le MoDem avait tiré le signal d’alarme sur les risques et incohérences du projet de budget présenté à ce débat d’orientation. Il était donc naturel qu’à cette séance sur le budget réel, les interventions des membres de la majorité se fassent souvent l’écho de la position du MoDem. Par exemple, la ” mise sous tutelle ” dont le groupe MoDem avait annoncé l’éventualité à moyen terme a été l’objet de multiples interventions de la majorité qui s’est réjouie que la réalité démente cette prédiction. Pour Villejuif, espérons que, dans les mois qui viennent, la majorité pourra encore se montrer sûre d’elle à ce sujet.

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Interventions des groupes de l’opposition ” Les Verts ” et ” Vivre à Villejuif “

M. Labat pour le groupe ” Les Verts-Villejuif Autrement ” a vivement critiqué le recours à un emprunt supplémentaire de 11 millions d’euros. Il s’est réjouit de la diminution des dépenses de fonctionnement, en rappelant qu’une ville ne peut pas vivre au-delà de ses moyens. L’intervention de M. Labat a été particulièrement sévère concernant les coûts engendrés par la restauration scolaire avec un coût de plus de 10 euros par enfant. Enfin, en accord avec le groupe MoDem, M. Labat a aussi jugé que la dette ” atteignait des sommets inquiétants “. En conclusion, son groupe s’est abstenu sur le vote du budget car, malgré les points noirs, il a affirmé ” partager les visions politiques de la majorité “. On regrettera que ce groupe n’ait pas eu le courage d’exprimer par le vote ce qu’il a exprimé par la parole.

M. Harel pour le groupe ” Vivre à Villejuif ” a raccourci son intervention en mentionnant que l’essentiel avait été dit par Cécile Deniard. Le groupe ” Vivre à Villejuif ” a voté contre le budget proposé.

La hausse des taux d’imposition

Cécile Deniard est également intervenue sur le vote de la hausse des taux d’imposition pour expliquer que le groupe MoDem a décidé de voter pour cette hausse car ” il faut faire la différence entre ce qui est souhaitable et ce qui est nécessaire. ”

La SEMGEST mise en cause

La discussion sur la SEMGEST a commencé par une intervention de Jorge Carvalho président du groupe MoDem, qui a rappelé que les relations entre la SEMGEST et la Ville de Villejuif sont importantes car elles représentent un total 5,5 millions d’euros. Jorge Carvalho a mentionné qu’il y avait, par nature, une confusion d’intérêt entre cette société et la Ville puisque Villejuif est à la fois majoritaire au Conseil d’Administration et le principal client. Cette confusion pouvant trouver son illustration par la nomination d’un conseiller départemental communiste Laurent Garnier comme président de la SEMGEST.

Jorge Carvalho a mis en lumière le paradoxe entre, d’un côté, le prix de la location à la SEMGEST des locaux des Esselières par la Ville pour un total de 400 mille euros, et d’un autre côté, la facturation par la SEMGEST à la Ville pour plus de 800 mille euros en raison de l’utilisation de ces locaux pendant une centaine de jour par an. En réponse, M. Le Bris, 1er adjoint et membre du groupe communiste a justifié cette différence par les dépenses (formation, taxe professionnelle, etc.). Enfin, sans réaliser que c’était justement cela qui était intrigant, il s’est félicité qu’au final la SEMGEST dégage des bénéfices.

Subvention aux Associations et Jeunes Communistes

Jorge Carvalho, président du groupe MoDem, a précisé que son groupe ne souhaitait pas voter en bloc une seule subvention pour toutes les associations de Villejuif, car ce vote global contient le vote d’une subvention illégale : la subvention à l’association “ Jeunes Communistes ” dont la jurisprudence montre qu’elle est illégale. Un débat s’est engagé sur cette question, les liens entre le PC et cette association ont été vivement discutés. Enfin, M. Labat du groupe ” Les Verts-Villejuif Autrement ” a proposé de voter un amendement ” zéro euros de subvention à cette association “. Seuls les groupes d’opposition ont voté cet amendement qui n’a donc pas été adopté. Ainsi une subvention de 1400 euros a été accordée aux ” Jeunes Communistes ” avec l’accord explicite de l’ensemble de la majorité.

Ce bulletin a été publié le Vendredi 10 avril 2009 19:45 et est classé dans Compte Rendu Conseil Municipal, Finances locales Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.