Madame le maire, chers collègues,

Je commencerai par une remarque préliminaire : le budget qu’on nous soumet aujourd’hui est très éloigné de celui qu’on nous a présenté mi-février, faisant par exemple passer le besoin de recours à l’emprunt nouveau de 18,5 à 11,5 millions d’euros (et alors que la majorité affichait un objectif de 7,5…), exigeant une hausse des impôts de 2,5 % quand l’objectif affiché était de zéro…

J’en déduis que la majorité considère le débat d’orientation budgétaire comme le moment d’exposer une liste de souhaits irréalistes, quitte ensuite à se donner un mois pour élaborer un scénario un tant soit peu compatible avec la réalité. Je trouve pour ma part dommageable que ceci se fasse pour ainsi dire en catastrophe fin février, alors que beaucoup de villes votent leur budget en janvier (Arcueil pour en citer une proche), ce qui implique que tout ce travail est fait bien en amont. Prétexter que l’on attend la notification des dotations est un peu court (d’autant qu’on ne les connaît toujours pas toutes) ; il est toujours possible de travailler sur des projections et les « décisions modificatives » et « budget supplémentaire » sont précisément là pour prendre en compte les inévitables évolutions qui interviennent en cours d’année.

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1) certes, des efforts

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Ce budget connaît donc des évolutions très importantes par rapport aux projections d’il y a un mois et force est de constater que vous avez recouru aux mesures que nous jugions alors inévitables : baisse des dépenses de fonctionnement (et nous tenons ici à saluer tous les services qui ont consenti des efforts dont témoignent les « fiches de synthèse »), hausse de la fiscalité de 2,5 %, limitation des investissements au minimum vital, cessions de propriétés (pour 3 millions d’euros, tout de même ; quand on veut polémiquer, on appelle ça « vendre les bijoux de famille »… ; disons en tout cas que la vente du pavillon Mareine et de l’ancienne bibliothèque tombe bien et souhaitons qu’elle s’effectue pour une fois dans des conditions correctes pour la ville et non au rabais sous prétexte, je cite « de privilégier, pour le choix des acquéreurs, des projets d’intérêt social, collectif ou économique ».)

Ce qui vous permet de présenter un budget théoriquement équilibré.

Un rappel pour ceux qui l’ignoreraient ou l’auraient oublié : contrairement à ce qui se passe pour un ménage ou pour l’État (considéré comme en déficit dès le premier euro d’emprunt), le budget d’une ville est considéré comme « en équilibre » dès lors que les recettes de FONCTIONNEMENT suffisent à couvrir les dépenses de FONCTIONNEMENT. Peu importe aux yeux de la loi que, d’année en année, l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement soit tellement faible que la ville soit constamment obligée d’alourdir son endettement pour financer ses investissements vitaux. Reste que, pour le sens commun, le budget qu’on nous présente aujourd’hui est un budget en déficit de 11,5 millions…

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2) mais qui ne suffiront pas à assainir la situation de la ville…

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La situation de la ville est donc très loin d’être assainie puisque ce recours à l’emprunt pour 11,5 millions d’euros (sachant que nous rembourserons 6 millions de capital) fera passer l’encours de 102 à 107,5 millions. Pour mémoire, cette majorité à déjà fait passer l’encours de 77 millions en 2001 à 102 millions aujourd’hui. On ne peut pas vivre indéfiniment au-dessus de ses moyens.

Cet alourdissement de la dette viendra à son tour grever notre section de fonctionnement puisqu’il se traduira mécanique par un alourdissement des annuités. La dette a sa propre dynamique.

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3) et l’offensive de communication visant à faire à reporter sur autrui la responsabilité ne suffira pas non plus…

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Or la responsabilité de cette situation d’endettement permanent n’est pas à rechercher ailleurs que dans la majorité qui nous présente ce budget. Nous avons été frappés ces dernières semaines par le décalage gigantesque entre le battage médiatique mis en branle par la municipalité (pétition, réunions publiques, journées « portes ouvertes », vœu du conseil municipal tout à l’heure…) qui vise à faire de l’État le seul coupable des menaces qui planent sur l’avenir de la ville et des services chers aux habitants, et la situation réelle de notre ville.

Un seul exemple éclairant de ce discours approximatif : je lis p.2 du rapport sur le vote du budget : « l’accumulation des mesures prises par l’État au cours des trois dernières années (contingents incendie, normes en matière d’hygiène, d’environnement et de sécurité, impact des mesures Darcos sur l’organisation de nos services, passeports biométriques…) viennent grever le budget communal pour plus de 4,5 millions. »

Comme nous n’avons reçu ce rapport qu’après la réunion de la première commission, je n’ai pas pu y poser de questions dessus, or je m’interroge beaucoup sur l’origine de ce chiffre de 4,5 millions. D’abord le texte ne dit pas si ça 4,5 millions sur trois ans ou par an. Ensuite il mélange des choses de nature et d’ampleur extrêmement différentes, comme les contingents incendie, qui ne sont pas une dépense nouvelle (tout juste peut-on parler d’un report de leur suppression), les passeports biométriques (qui nous coûtent 10 000 euros de frais d’installation cette année et devraient ensuite nous coûter 5 000 euros par an – au regard des sommes évoquées, c’est anecdotique) ou les mesures Darcos : 1) contrairement à ce qui était indiqué dans le document du DOB, il est faux de dire qu’aucune compensation n’est prévue pour le service minimum (décret 2008-901 du 4/09/2008) 2) comme en tout état de cause jusqu’ici nous ne les avons pas appliquées, elles ne nous ont pas coûté très cher…

Bref, il serait fort utile d’avoir un récapitulatif de ces nouvelles charges pour se faire une meilleure idée.

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Quant aux dotations, certaines (mais pas toutes) sont bien en recul et le désengagement de l’État est une réalité dont souffrent toutes les collectivités locales. Seulement ce recul n’a aucune commune mesure avec les 11,5 millions d’euros qu’il nous faudra emprunter cette année (si ce n’est pas davantage et si on nous prête encore). Si les dotations diverses avaient été maintenues et qu’il ait fallu emprunter un ou deux millions de moins, sachez que notre jugement n’aurait pas été moins sévère…

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4) …à faire oublier vos erreurs de gestion

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…car c’est avec tout un mode de gestion que nous sommes en désaccord : un discours qui voudrait faire croire que la ville « offre » des services à ses habitants (on « n’offre » rien aux habitants, ils le payent), des dépenses mal maîtrisées (nous en aurons tout à l’heure un exemple avec les rapports sur la SEMGEST) et une gestion au jour le jour dont témoigne l’élaboration même de ce budget.

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Encore une fois, il n’y a aucune raison que nous fassions beaucoup moins bien que les autres et que nous soyons deux fois plus endettés que la moyenne des villes comparables avec des recettes de fonctionnement pourtant supérieures.

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Pour répondre à M. Arrouche, j’ajouterais que l’argument de l’investissement ne tient pas pour une ville, dans la mesure où ses investissements ne sont que marginalement « productifs ». Au contraire, le patrimoine financé par ces investissements (écoles, bibliothèque…) est mécaniquement générateur de dépenses de fonctionnement.

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Quant à la gestion de la dette elle-même, savoir que nous rembourserons moins cette année alors que nous sommes plus endettés n’est en réalité pas une bonne nouvelle, qu’il s’agisse du remboursement de capital (6,4 millions remboursés en 2008 ; 6,1 millions en 2009), mais aussi des intérêts. En effet, les faibles taux d’intérêts obtenus ces dernières années l’ont été au prix d’un report de la charge et du risque dans le temps. Nous avons encore récemment entendu des élus de la majorité nous dire « heureusement, la ville n’a pas d’emprunts toxiques »… et nous pouvons donc en déduire que nous n’avons pas été assez clairs sur cette question : contrairement à ce qui était indiqué dans la note de décembre sur la dette, la ville a bel et bien des « emprunts structurés », désignés sous le nom d’emprunts toxiques par la presse et sous le nom d’emprunts à taux fixe faible par les banques et les documents diffusés par la municipalité… Ces emprunts dits toxiques représentent plus de la moitié de l’encours de la dette et, s’il ne s’agit pas de céder à quelconque panique, le rendez-vous avec le cabinet Finances Actives en janvier dernier a montré que certains de ces emprunts justifient qu’on s’en dégage au plus tôt et dans les conditions les moins défavorables possibles… En attendant, l’épée de Damoclès est toujours là. De même que la question de savoir s’il était bien légitime pour les collectivités locales d’accepter les propositions des banques qui les poussaient à aller prendre des risques sur les marchés financiers au prétexte de « gérer la dette au plus près ».

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5) où allons-nous ?

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Ce rendez-vous avec le cabinet Finances Actives pour examiner la composition du portefeuille d’emprunts de la ville était une première réponse, dont nous nous sommes félicités, à la demande d’audit que notre groupe a présenté au conseil municipal de janvier. À cette occasion, la majorité s’était associée à notre demande d’un travail prospectif sur l’évolution prévisible de notre dette en fonction notamment d’un plan d’investissement pluriannuel. Je comprends que les services ont été accaparés par la préparation du budget ces dernières semaines, mais ce travail nous paraît plus que jamais nécessaire. Nous avons tous, autant que faire se peut, besoin de savoir où nous allons. En attendant, vous aurez compris que nous ne donnerons pas notre aval à ce budget.

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Je vous remercie de votre attention.

Ce bulletin a été publié le Lundi 30 mars 2009 19:24 et est classé dans Finances locales, Interventions au Conseil Municipal Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.