Les trois rapports que nous allons examiner à présent concernent la SEMGEST et, même si c’est un hasard du calendrier, il n’est pas mauvais qu’ils nous soient soumis le même jour que le budget primitif tant le poids de nos relations avec cette entreprise est important dans le budget municipal (3 millions pour la restauration et 2,5 millions pour l’événementiel, soit au total près de 5,5 millions de dépenses pour la ville) - et tant ces relations sont symptomatiques de la gestion contestable dont souffre notre ville…

1) les sociétés d’économie mixte : un système à certains égards schizophrène

Rappelons en préambule que la SEMGEST est une société d’économie mixte, c’est-à-dire une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques. En l’occurrence, la SEMGEST est détenue aux deux-tiers par la ville de Villejuif, qui lui délègue certaines missions.

Le recours à une société d’économie mixte est censé garantir à la collectivité publique actionnaire et cocontractante 1) la prise en compte effective de l’intérêt général dans les objectifs de l’entreprise, 2) la souplesse de la société de droit privé (par exemple dans la gestion du personnel…).

Mais ce système est à certains égards schizophrène : je l’ai dit, la ville est actionnaire aux deux-tiers de la SEMGEST. De sorte que la SEMGEST, c’est à la fois la ville et pas la ville… et devant les rapports qu’on nous soumet ce soir, l’élu peut à bon droit se demander s’il s’agit juger de la bonne gestion et de la santé financière de l’entreprise ou bien l’intérêt de ce « partenariat » pour la ville… L’un et l’autre pouvant justement être contradictoires dans le cas où l’entreprise, du fait de sa proximité avec la ville, obtiendrait d’elle des conditions trop favorables et facturerait ses prestations au-delà des prix du marché…

Depuis que les SEM ont été créées il y a 25 ans, une certaine confusion règne sur les règles de concurrence à leur appliquer ; et comment en effet leur appliquer vraiment les règles la concurrence quand on les considère plus comme des « partenaires » que comme des « prestataires », quand on met en avant leur implantation locale, quand on place à leur tête des proches de la majorité municipale (en l’occurrence M. Laurent Garnier, conseiller général communiste et nouveau président de la SEMGEST - dans le même ordre d’idées, nous avons eu l’occasion de regretter en première commission qu’aucun des cinq postes de conseillers municipaux siégeant au conseil d’administration de la SEMGEST n’ait été réservé à l’opposition). Le mélange des genres est complet et explique en partie qu’aucune autre entreprise n’ait répondu aux appels d’offre lancés en 2007 et qui ont conduit au renouvellement des délégations pour cinq ans, dans des conditions que nous jugeons défavorables pour la ville.

2) qui se traduit pour la ville de Villejuif par des coûts exorbitants, que ce soit :

Un exemple en ce qui concerne les fêtes et cérémonies : la ville est propriétaire de l’Espace-Congrès des Esselières, qu’elle loue à la SEMGEST pour un peu plus de 400 000 euros par an. Mais ensuite, pour se servir de ces locaux une centaine de jours dans l’année, la ville reverse à son locataire des indemnités d’occupation et de sujétion à hauteur de 800 000 euros, soit le double du loyer. Voilà déjà une clause fort profitable à la SEMGEST, mais pas à la ville…

Il faudrait aussi pouvoir se pencher en détails sur les sommes facturées pour chaque prestation, sachant qu’on nous indique (p.17 du bilan global) que « La SEMGEST est la seule SEM de services de France à organiser l’intégralité de l’événementiel d’une ville. » Sommes-nous vraiment sûrs d’avoir raison contre tout le monde et d’avoir choisi le meilleur système ?

- ou pour la cantine scolaire :

Mais si l’on peut comprendre que l’on délègue à une SEM l’exploitation commerciale de l’espace-congrès des Esselières (dont la moitié des activités concernent d’autres acteurs que la ville), le problème se pose différemment pour la cantine scolaire (en l’occurrence, la fourniture en sous-traitance de repas en liaison froide). À notre connaissance, relativement peu de SEM interviennent dans ce secteur d’activité (qui n’apparaît même pas dans la liste des services que rendent en majorité des SEM, p.10 du bilan global 2007). Là encore, ce n’est peut-être pas un hasard…

Or il se trouve que le coût total d’un repas dans les cantines scolaires de Villejuif est exorbitant : si l’on se réfère à la discussion budgétaire 2007, il serait « d’environ 10,20 euros ». C’est tout simplement deux à trois euros de plus que ce que l’on observe partout ailleurs… Ce coût total est l’addition des 5,50 euros facturés par la SEMGEST pour chaque repas pour la fourniture de chaque repas (5,50 euros payés pour partie par les familles, pour partie par le ville) et de ce qui reste à la charge de la ville (à savoir l’entretien des locaux et les personnels de surveillance). Or il semble que ce soit essentiellement dans les tarifs pratiqués par la SEMGEST qu’il faille chercher le surcoût d’au moins deux euros dont je parlais. Le fait que la ville demande au délégataire d’assurer certaines prestations de maintenance, de formation ou d’animation ne saurait expliquer ce surcoût par rapport aux tarifs pratiqués par les prestataires de secteur. Il est vrai que l’absence d’autre réponse que celle de la SEMGEST à notre dernier appel d’offre ne facilite pas les comparaisons dans ce domaine…

Reste que nous ne pouvons pas approuver une situation qui conduit les Villejuifois (à travers les prestations qui sont facturées aux familles, mais aussi les impôts de tous les contribuables) à payer un prix anormalement élevé et, nous plaçant du point de vue du citoyen villejuifois et non de l’actionnaire de la SEMGEST, nous voterons donc non aux trois rapports qui suivent.

Ce bulletin a été publié le Vendredi 27 mars 2009 12:08 et est classé dans Divers, Ecole, Interventions au Conseil Municipal Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.