Rapport soumis par le groupe Mouvement Démocrate au conseil municipal du 20 janvier 2009

OBJET : Approbation d’une demande d’audit externe sur l’origine et l’évolution prévisible de l’endettement de la ville.
L’audit de début de mandat, qu’il soit organisationnel ou financier, est une procédure largement répandue, à laquelle ont d’ailleurs recours aussi bien des municipalités reconduites que nouvellement élues.

Dans la mesure où le dernier rapport de la Cour Régionale des Comptes sur Villejuif (portant sur les dépenses de personnel et sur les marchés et conventions entre 1995 et 1998) remonte à mars 2002, un réexamen de ces données pourrait être utile, mais dans le contexte actuel et afin de ne pas grever le budget municipal, il semble pertinent de concentrer l’étude sur les questions financières.

La récente crise financière vient en effet ajouter aux inquiétudes concernant la situation de notre ville à l’heure où celle-ci, déjà touchée par la restriction des concours de l’État, dispose de marges de manœuvre financières faibles en raison d’une part du haut niveau de la fiscalité locale (18,63% pour la taxe d’habitation, 23,76% pour la taxe foncière), d’autre part du niveau élevé de son endettement (104,6 millions d’euros d’encours au 30 septembre 2008 ; 2 132 euros par habitant, soit le double de la moyenne des villes de taille comparable).

Alors que tous les budgets depuis 2002 ont vu un alourdissement de la dette (passée de 76 millions d’euros en 2002 à plus de 104 millions aujourd’hui) et que l’objectif défini dans le cadre de la préparation du budget 2009 ne serait que de « limiter le recours à l’emprunt nouveau », il sera utile de disposer d’une analyse externe et indépendante sur :

1. l’origine de notre dette, en distinguant bien les dépenses aussi financées qui contribuent à une augmentation du patrimoine de la ville (construction de la Médiathèque, des écoles R. Lebon et G. Sand) de celles qui se rapprochent de simples charges de fonctionnement (travaux d’entretien dans les groupes scolaires, dans les bâtiments sociaux et administratifs…)
Ceci permettra de s’assurer que l’endettement de la ville, malgré son niveau élevé, résulte d’un effort d’investissement et ne vient pas combler d’éventuels déficits de fonctionnement.

2. l’évolution prévisible de la dette en fonction de l’alourdissement des charges de fonctionnement, des engagements déjà pris et des réductions prévisibles de financements extérieurs.

Il apparaît donc opportun de centrer l’analyse sur la question de la dette, en structurant le cahier des charges de l’audit autour de deux thèmes :

I. Analyse financière rétrospective de la ville (2001-2008) ;
A) Analyse des évolutions significatives de la section fonctionnement
- Recettes fiscales
- Dotations et subventions
- Charges de personnel
- Charges financières
B) Analyse des évolutions significatives de la section d’investissement
- Plan d’investissement
* l’évolution du montant du patrimoine de la ville entre 2001 et 2008
* l’impact des investissements réalisés au cours du dernier mandat sur les dépenses de fonctionnement ;
- Analyse des modes de financement des investissements et de leur évolution
* Autofinancement
* Subventions
* Emprunt

C) Analyse de la dette et de la trésorerie
- Structure de financement
* un focus sur l’analyse de l’endettement (dette à taux fixe, dette à taux variable ou dette structurée)
* appréhension de la politique d’emprunt et de trésorerie concernant la dette existante et les risques sous-jacents
- Etat des flux financiers vers les budgets annexes et les satellites

II. Analyse financière prospective de la ville (2008-2014) ;
A) Définition des paramètres d’évolution des équilibres sur le prochain mandat
B) Identification des hypothèses d’évolution et des variables
C) Analyse des marges de manœuvre
- l’impact des dépenses d’investissement à réaliser au cours du prochain mandat en raison d’obligations légales ou réglementaires jusqu’ici non remplies (normes de sécurité, accessibilité…)
- l’impact des dépenses d’investissement à réaliser au cours du prochain mandat en fonction des engagements déjà pris par la municipalité
- l’impact sur le budget et sur les marges de manœuvre de la ville des réductions prévisibles de financement extérieurs

D) Réalisation des simulations en fonction de plusieurs scenarii
E) Synthèse
Un tel audit externe pourra être réalisé dans un délai de 6 semaines pour un coût de 50 000 à 80 000 euros.

Ce bulletin a été publié le Mercredi 18 février 2009 1:17 et est classé dans Finances locales, Interventions au Conseil Municipal Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.