Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

1) Nous pourrons nous mettre assez facilement d’accord sur le diagnostic concernant les contraintes qui pèsent sur les finances de TOUTES les collectivités locales, victimes du fameux « effet de ciseau » entre augmentation tendancielle des charges et baisse des revenus (constant désengagement de l’État - que le gouvernement soit de droite ou de gauche, d’ailleurs).

Là-dessus arrive la crise, qui vient aggraver les deux tendances : hausse du coût des crédits et augmentation de la demande sociale d’une part, baisse des rentrées d’autre part, dans un climat de grande incertitude sur l’avenir de la fiscalité locale (voir la réforme de la Taxe Professionnelle…).
2) face à cette situation, deux attitudes sont possibles :

* rejeter la faute sur l’autre (en l’occurrence l’État, lui aussi surendetté et à qui, pour des raisons politiques, on ne trouve aujourd’hui aucune des excuses qu’on trouvera au département lorsque celui réduira à son tour ses participations…), jouer sur la peur pour fédérer autour de soi (en agitant par exemple « les risques qui pèsent sur les personnels municipaux »), refuser d’assumer ses responsabilités (voir la communication de la municipalité qui affirme ne pas vouloir « gérer la pénurie » - si la pénurie est là, il faudrait pourtant !)

* ou alors, comme on peut le lire p.17 de votre argumentaire « prendre ses responsabilités », « faire tout ce qui dépend de nous en dégageant de nouvelles marges de manœuvre ».
Dans cet argumentaire, on lit également : « Dès l’adoption du budget 2009 sera travaillé une nouvelle procédure pour la construction du budget municipal axée davantage sur une consolidation des coûts et sur l’élaboration d’une vision pluriannuelle mettant en perspective aussi bien les engagements de la ville, les impacts de ses investissements que ceux des décisions nationales. »

Si l’on peut se réjouir de ce projet, qui répond à des demandes que nous avions formulées à travers notre demande d’audit, on peut aussi malheureusement en déduire que cette vision prospective n’existait pas, ou pas suffisamment, jusqu’à aujourd’hui.

Ce qui explique que la ville soit aujourd’hui dans une situation qui rend intenables les orientations définies en fin d’argumentaire et en particulier :

- « stabiliser l’endettement de la commune en contenant le recours à l’emprunt aux environs de 7,5 millions d’euros » (cette orientation par ailleurs totalement contradictoire avec les tableaux de prospective présentés) ;

- « n’envisager, après trois années de stabilité, une majoration de la pression fiscale qu’en dernier recours, après avoir déployé tous nos efforts, exploré toutes les pistes et en se fixant comme objectif de ne pas augmenter les taux ».

3) commentaire des deux derniers tableaux : balance prévisionnelle 2008 et 2009 et programmation des investissements pour 2009.
Mme Cordillot ayant refusé que nous distribuions ces tableaux au public assistant à la séance afin qu’il puisse mieux suivre l’exposé (en arguant qu’il s’agissait d’un document de travail interne au conseil), nous ne pouvons donc pas non plus les reproduire ici.

* balances prévisionnelles 2008 et 2009 :

- Tout d’abord, il faut noter que ce qui est appelé « épargne brute » dans le tableau distribué est en réalité l’« épargne de gestion » (c’est une constante dans les tableaux établis par la ville ; dans d’autres documents distribués aux conseillers municipaux, la courbe de l’épargne brute se trouve au-dessus de l’épargne de gestion, ce qui est une aberration comptable !).

Notre véritable épargne brute est en réalité bien plus basse (4 millions d’euros et non 7,9 millions pour 2008 ; 1,8 millions et non 5,7 millions pour 2009). Ce n’est pas une coquetterie de ma part que de le souligner ; en comptabilité, les mots ont un sens et ces données servent à calculer des ratios essentiels à l’analyse de la santé financière d’une ville. L’épargne nette, même si le chiffre indiqué est juste dans le tableau, ne suffit pas ; il s’agit d’un concept dévoyé, car manipulable par des effets d’allongement de la durée de la dette et la conclusion d’emprunts à des taux d’intérêt provisoirement bas en échange d’un risque futur (les fameux emprunts structurés ou « emprunts toxiques », pour reprendre un terme journalistique que je n’aime pas, qui représentent plus de la moitié de la dette de notre ville). Si l’on se tient à ce seul ratio, on risque que de tomber dans le court-termisme.

D’autres indicateurs sont au moins aussi utiles, par exemple la capacité de désendettement (encours de la dette/épargne brute), qui mesure le nombre d’années qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser sa dette si elle est y consacrait tous les ans toute son épargne. On parle d’une bonne gestion autour de 7-8 ans ; à partir de 12 ans, on commence à s’inquiéter ; au-delà de 15, on est dans le rouge. Or c’est notre cas depuis plusieurs années (au moins depuis 2003 d’après Dexia, avec un pic à 25 ans en 2004). Pour 2007, ce chiffre est de 20 ; pour 2008, de 25 ; quant à 2009, avec les projections dont nous disposons aujourd’hui, on obtient des chiffres qui dépassent l’entendement (60-70 ans !).

Ces indicateurs sont là pour donner l’alerte. Il ne s’agit pas de frilosité, ni de refuser l’endettement par principe alors qu’il est bien évidemment nécessaire pour financer de gros investissements. Seulement il y a des principes de prudence à respecter, sinon l’expérience montre qu’on court à la catastrophe. On ne fait pas un cadeau aux habitants en équipant une ville au-delà de ses moyens et en la surendettant : en bout de course, ce sont toujours les contribuables qui payent, et au prix fort, comme nous allons le voir.

Vous me direz : Mais il y avait des besoins et notre ville est une ville pauvre… Certes, notre potentiel fiscal est relativement faible, mais notre potentiel financier (qui tient compte des dotations de compensation) se rapproche de la moyenne - il n’y a donc aucune raison que notre ville fasse à ce point moins bien que les autres.

Et ce que le groupe MoDem dénonce avant tout, c’est l’absence totale de conscience dans la majorité du fait que notre commune est à la fois structurellement déficitaire et surendettée. J’entendais encore parler il y a quelques semaines du « mythe de la dette »…

- Notre épargne nette est d’ailleurs aujourd’hui négative, et ce depuis plusieurs années : en clair, cela signifie qu’une fois les dépenses de fonctionnement payées, la ville n’a pas les moyens de rembourser les annuités de la dette. Si les autres recettes d’investissement ne suffisent pas à couvrir ces frais, la ville est alors obligée d’emprunter pour rembourser l’emprunt - cela s’appelle de la « cavalerie » et cela se termine toujours mal. Avec une épargne nette projetée de - 3,7 millions d’euros en 2009, nous serions clairement dans cette situation.
* programme des investissements

- Si nous nous penchons à présent sur le programme des investissements pour 2009, nous voyons que les opérations pluriannuelles y sont réduites au minimum (il ne reste pratiquement que le groupe scolaire des Hautes-Bruyères) et sans doute même carrément sous-estimées puisqu’elles ne prennent pas en compte des opérations en cours ou en passe d’être lancées (5 millions pour le stade nautique, 5 millions pour le marché Delaune…) ;

- et pourtant ce programme minimal de 20 millions d’investissement est déjà totalement irréalisable : il nécessiterait de recourir à un emprunt de 18,7 millions, dont 12,6 millions d’emprunts nouveaux, faisant passer notre encours de dette de 105 à 117,5 millions, ce qui :
1) n’a aucun rapport avec l’orientation définie par la majorité (pour mémoire, 7,5 millions) ;
2) ne serait pas une bonne idée, puisque nous ne sommes déjà pas capables de payer les annuités de notre dette actuelle ;
3) ne risque pas d’arriver, car les banques ne nous prêteront pas.

C’est là que je dis que l’objectif affiché de ne pas augmenter la fiscalité locale est mensonger : pour retrouver une situation qui permette de financer les investissements vitaux, il faudrait augmenter les taux d’au moins 20% (une augmentation d’un point majorant de 285 000 euros le produit fiscal).

Comme je ne sais pas si vous êtes prêts à payer le prix politique d’un gel des investissements, d’une envolée des taux et d’une baisse des dépenses de fonctionnement, j’ignore comment vous allez réussir à monter un budget équilibre pour nous le présenter dans un mois - et la mise sous tutelle de la ville paraît un scénario probable avant mi-2010.

C’est encore une raison de plus de respecter certains ratios prudentiels : lorsque l’on perd toute marge de manœuvre financière, on perd par là-même toute possibilité de procéder à des arbitrages de nature politique et toute autonomie par rapport aux autorités de tutelle.

Toutes les villes sont confrontées à la conjoncture dont j’ai parlé au début de mon intervention ; si notre ville plonge aujourd’hui, c’est parce, dès avant la crise et apparemment sans que vous en ayez conscience, elle était surendettée et ne disposait d’aucune marge de manœuvre - inévitablement, la crise l’emporte.

Je vous remercie de votre attention.

Ce bulletin a été publié le Mercredi 18 février 2009 1:20 et est classé dans Finances locales, Interventions au Conseil Municipal Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.