Résumé.

Cette séance du Conseil Municipal du 12 février a essentiellement porté sur le « Débat d’Orientation Budgétaire ». Les conseillers avaient un tableau récapitulatif d’une projection du budget qui sera voté en mars ; le groupe MoDem a demandé que ce tableau soit distribué au public venu nombreux, demande qui s’est vue opposer le refus de Mme Cordillot. Mais les chiffres ont été débattus avec suffisamment de clarté pour que l’on puisse se faire une idée de son contenu : des recettes qui varient peu, mais plus de dépenses avec une charge de la dette grandissante, et un endettement qui explose. Les attaques répétées de la majorité pour dénoncer la responsabilité du gouvernement dans la situation financière des collectivités territoriales n’ont pas été une surprise. On retiendra plutôt l’intervention argumentée de Cécile Deniard qui a démontré dans un style particulièrement pédagogique pour le public (et probablement pour certains conseillers municipaux) que les finances de Villejuif sont dans un état plus que catastrophique. Il est aujourd’hui difficile de croire que le budget réel sera proche de celui qui a été débattu ; l’avenir dira qui avait raison.

Un débat budgétaire pour un public nombreux

Les interventions ont commencé d’emblée sur le « Débat d’Orientation Budgétaire » (DOB). Exceptionnellement, la séance n’a pas commencé par l’approbation du compte rendu de la séance précédente. Mais ce n’est qu’une demi-surprise, car la séance précédente avait été particulièrement longue et s’était achevée dans les pires conditions. Il est fort à parier qu’il sera difficile pour la majorité de reconnaître publiquement qu’elle a sérieusement entravé la parole de l’opposition par deux fois, allant même jusqu’à couper le micro (voir le compte rendu sur notre site web).

Cette séance du Conseil Municipal a été suivie par un public nombreux, plus nombreux que d’habitude. Qu’est-ce qui a bien pu faire venir ce public ? La réponse n’a pas tardé à venir : dès le début de la séance, le photographe de la ville a pris quelques photos probablement destinées à montrer que les Villejuifois s’intéressent de près à un débat public sur le budget de leur ville, ou qu’ils se mobilisent pour protester contre le gouvernement. Mais il est rapidement apparu qu’une grande partie de ce public était surtout intéressée par la situation des employés de la ville pour la bonne raison qu’ils en font partie… Ce qui n’est pas sans rappeler ce que le groupe MoDem avait déjà dénoncé dans une de ses tribunes (22 décembre 2008).

Explications de l’adjoint aux finances.

L’adjoint aux finances, M. Arrouche, a longuement défendu son projet de budget. Il a reconnu que la construction du budget était un « exercice d’équilibriste très délicat ». Dans cette intervention, toutes les difficultés de ce budget ont pu trouver leur cause dans la politique du président de la République présentée comme une « mise à sac avant liquidation des formes sociales de protection ». Bien sûr, les variations de taux d’intérêt ayant de lourdes conséquences pour ceux qui sont endettés, en particulier avec des emprunts indexés sur des valeurs volatiles, la crise aura un impact sur la situation financière de Villejuif, ce que M. Arrouche a reconnu en déclarant que « l’augmentation de 1.5% du taux d’intérêt conduit à un alourdissement de la charge de la dette ». La situation a aussi été expliquée par un « effet-ciseaux » (accroissement des charges, décroissance des recettes) dont plusieurs conseillers se sont ensuite fait échos, cet « effet-ciseau » ayant pour conséquence de « précipiter la balance de fonctionnement dans le négatif ». Le désengagement de l’Etat qui « se défausse sur les collectivités territoriales » a pour conséquence des « dépenses qui ne peuvent croître que plus vite que la dette » (sic). L’adjoint aux finances souhaite ne pas avoir recours à une augmentation de la fiscalité « comme le force le gouvernement ». Cette présentation du budget a également fait l’objet de la présentation des objectifs de la dépense avec une liste de projets : le développement économique et écologique, la défense et la promotion du logement social, l’amélioration de l’accueil des enfants. En conclusion M. Arrouche a reconnu qu’il y avait un risque de devoir recourir soit à la suppression de certains services ou à une augmentation de la fiscalité, une situation dont le gouvernement est responsable par sa volonté de faire renoncer la majorité municipale à un ensemble de politiques : politique pour l’enfance, pour la formation, pour le droit à la santé pour tous, pour le soutien aux associations et aux clubs sportifs, à une politique de quotient familial et de maintien à domicile des personnes. Un ensemble d’actions qui seraient menacées par les attaques du gouvernement qu’il faut donc faire reculer.

Le budget vu par la majorité.

D’autres conseillers de la majorité ont ensuite expliqué leur vision de la situation financière de Villejuif et du projet de budget. Tous ont accusé le désengagement de l’Etat d’être responsable de la situation difficile de nos finances. Il a plusieurs fois été mentionné l’idée de mutualisation des moyens pour réduire les dépenses, sans vraiment d’explication concrète de ce que ce terme pouvait recouvrir, si ce n’est l’idée qu’il faudrait réduire les dépenses tout en conservant l’intégralité des services rendus à la population.
L’intervention la plus optimiste fut peut-être celle de M. Teriltzian du groupe PS qui a affirmé que « l’épargne nette doit redevenir positive à terme », et qu’il souhaite « passer de la maîtrise de l’endettement à la diminution de l’endettement, tout en maîtrisant la pression fiscale et en maintenant la masse salariale ». Mais paradoxalement cette intervention s’est conclue en affirmant qu’il y aura des choix à faire et qu’ils ne seront pas simples.

Intervention du groupe « Les Verts-Villejuif Autrement »

M. Labat du groupe « Les Verts-Villejuif Autrement » a reconnu une certaine responsabilité du gouvernement et du transfert des charges. Mais il a surtout affirmé que tout ne dépendait pas du gouvernement. A la lecture du tableau, M. Labat a remarqué qu’il manquait 11 millions ; il a déclaré qu’emprunter au-delà de 7 millions « serait une folie ». Il a souligné qu’il y avait probablement des économies à faire dans les dépenses affectées à la ligne budgétaire « manifestations et communication ». Enfin il a rappelé que les transferts de certaines compétences à la Communauté d’Agglomération (CAVB) n’ont pas conduit à la diminution des dépenses de fonctionnement que cela aurait dû provoquer.

Intervention de Cécile Deniard pour le groupe MoDem

Cécile Deniard a lu une intervention détaillée, présentée sous forme d’explication de texte du projet de budget, recentrant le débat sur les chiffres de ce budget plutôt qu’une suite d’incantations sur les responsabilités du gouvernement (voir le texte complet de cette intervention sur ce site). La connaissance approfondie du dossier financier et l’argumentation détaillée ont trouvé leur inspiration dans la proposition du groupe MoDem d’un audit de l’endettement de la ville (voir le compte rendu du conseil précédent). Il faut noter qu’à part le MoDem et les Verts-Villejuif Autrement, tous les conseillers ont accepté les données fournies par la majorité, sans chercher à comprendre les chiffres. Or, si on écoute attentivement l’intervention de Cécile Deniard , les éléments donnés par la majorité aux conseillers pour le Débat dOrientation Budgétaire, moment important dans la vie d’une commune, seraient faux (confusion entre épargne brute et épargne de gestion), ce qui est un comble, au moins un manque de respect de la procédure démocratique.

En résumé, Cécile Deniard a montré que face au diagnostic des contraintes qui pèsent sur toutes les collectivités locales, deux attitudes sont possibles : rejeter la faute sur l’autre, l’Etat, jouer sur la peur (en particulier pour les personnels municipaux) et refuser d’assumer ses responsabilités, ou alors prendre ses responsabilités et faire tout ce qui possible. Cécile Deniard a ainsi démontré que les orientations définies par la majorité sont intenables, en particulier celles qui vise à « stabiliser l’endettement de la commune en contenant le recours à l’emprunt aux environs de 7,5 millions d’euros » et de se « fixer comme objectif de ne pas augmenter les taux ». Cette démonstration a été ponctuée par la mise en perspective de la capacité de désendettement qui mesure le nombre d’années qu’il faudrait à la ville pour rembourser sa dette si elle y consacrait tous les ans l’intégralité de son épargne. Cette capacité doit se situer au maximum autour d’une dizaine d’années, au-delà de 15 la situation financière est particulièrement préoccupante, ce qui est le cas à Villejuif depuis au moins 2003. Pour 2007, la capacité de désendettement était de 20 ans, pour 2008, de 25 ans. « Avec les projections de 2009, on obtient des chiffres qui dépassent l’entendement : de 60 à 70 ans ! » s’exclama Cécile Deniard. Il faut dire ici que cette intervention a bénéficié d’une écoute attentive et respectueuse. Le groupe MoDem qui tire la sonnette d’alarme semble être écouté avec sérieux. Il n’en reste pas moins que cette sonnette d’alarme, tirée par d’autres depuis de nombreuses années, aurait dû être entendue depuis longtempsCécile Deniard conclut que l’objectif affiché de ne pas augmenter la fiscalité locale est mensonger et que la mise sous tutelle de la ville fait désormais parti des scénarios probables.

Conclusions de Mme Cordillot sur le Débat d’Orientation Budgétaire.

Mme Cordillot a conclu les débats en rappelant que l’objectif de cette séance du Conseil Municipal était un débat et non pas le vote du budget. Mme Cordillot a affirmé que la majorité n’avait jamais fait mystère de la situation fragile de la ville, qu’elle souhaite faire tout son possible pour développer de nouvelles marges de manoeuvre pour la solidarité et pour la ville. Elle a défendu sa volonté de travailler en combinant la raison et l’ambition. Mais, elle a tenu à rappeler une nouvelle fois que les nouvelles lois bouleversent intégralement les collectivités territoriales. Enfin, en réponse à l’intervention de Cécile Deniard, elle a affirmé avec aplomb que la ville n’est pas menacée d’être mise sous tutelle, car il faudrait voter un budget en déséquilibre, ce qui n’est pas dans l’intention de la majorité. Encore faut-il que ce budget soit établi avec sincérité (sans sous-estimer les dépenses ni surestimer les recettes), réalisé avec un écart de moins de 5% et que, par ses conséquences (alourdissement de la dette et donc de la charge de la dette, report d’investissements indispensables….) il ne conduise pas à l’impossibilité de voter un budget en équilibre l’année suivante…

Ce bulletin a été publié le Samedi 14 février 2009 11:54 et est classé dans Compte Rendu Conseil Municipal Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.