Voici une intervention d’Elisabeth de FRESQUET, du Groupe Démocrate, au conseil régional des 17 et 18 Avril 2008. Cette intervention concerne le rapport de la Commission ad’hoc « Scenarii pour la Métropole Paris Ile de France de Demain ».

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Monsieur le Président, mes chers collègues,

Dans ce débat sur le Grand Paris, notre Groupe veut vous faire part de trois convictions :

Première conviction :

Nous sommes heureux de ce débat qui, dans notre esprit, doit renforcer la décentralisation des pouvoirs au profit des collectivités territoriales mais aussi organiser de manière plus efficace la répartition des pouvoirs entre les collectivités et l’Etat, pour mieux traiter les problèmes spécifiques qui se posent à l’Ile de France et particulièrement au cœur de l’agglomération : transport, logement, emploi, équilibre est-ouest …

Nous disons donc oui à un débat sur la décentralisation en Ile de France pour la rendre plus lisible plus efficace et moins coûteuse,

Oui en particulier à un débat sur l’organisation d’une plus grande solidarité de projets et de destins entre Paris et la proche Couronne.

Mais nous ne voulons ni de statu quo qui aggraverait les déséquilibres existants (Paris/Petite Couronne, Proche Couronne/Grande Couronne, Est/Ouest) ni d’une forme de reprise en main par l’Etat qui ne respecterait pas la place et le rôle des élus. Notre Groupe s’est interrogé dès la création d’un Secrétariat d’Etat sur le sens à donner à cette annonce qui pourrait être interprétée comme une forme de défiance vis-à-vis des élus locaux. D’autant que l’Etat a par ailleurs fort à faire par exemple pour répondre aux insuffisances de l’Acte II de la décentralisation: Alors pourquoi cette attention soudaine pour la Région Ile de France ?

Deuxième conviction :

Nous sommes loin d’être convaincus que cette question cruciale de l’organisation du « Grand Paris »ait été prise par le bon bout.

Pourquoi est-ce l’Etat notamment par la voix du Président de la République, qui a été à l’origine de ce débat ?

Pourquoi n’a-t-il pas associé en priorité les élus concernés en prenant le temps d’une vraie concertation et d’un travail de fond, ce que la Région a fait en lançant cette commission ad’hoc ?

Monsieur le Président, la vérité, c’est que ce débat global souffre d’une vraie précipitation, d’une malheureuse improvisation, et surtout d’arrières pensées électorales évidentes à deux ans des prochaines élections régionales. En effet, il est l’otage des rivalités partisanes entre candidats déclarés ou à venir.

Alors que nous débattons ici du rapport de la Commission Ad Hoc au Conseil Régional, d’autres à l’extérieur conduisent leurs propres réflexions.

Nous assistons à une véritable course à l’échalote entre l’Etat, la Région, Paris, l’UMP, le PS, alors même que le Secrétaire d’Etat responsable de ce dossier reste bien silencieux ….. Où est le réel intérêt de l’Ile de France dans tout cela ?

Il faut revenir à l’essentiel et l’essentiel à nos yeux, c’est de traiter au fond les questions de coopération intercommunale, de financements, d’articulations entre différents niveaux de responsabilité et de simplification des processus décisionnels qui sont à la clef de la réussite de la décentralisation en Ile de France.

Troisième conviction :

Ce rapport est une bonne base de réflexion pour notre assemblée, un rapport d’étape intéressant mais il ne peut, en l’état recevoir notre approbation car il ne répond encore que très partiellement à la question posée.

Concernant les spécificités du cœur d’agglomération et son besoin de gouvernance, la Charte proposée peut, à première vue, être une idée intéressante à condition qu’elle ne s’avère pas au final un vœu pieux.

A cet égard, le rôle de la Conférence métropolitaine s’avère crucial et va dans la bonne direction mais la question est de savoir si elle doit se contenter d’un rôle purement technique ou également politique, et dans ce dernier cas au détriment de quel niveau institutionnel ? Car la pire des choses serait à nos yeux d’ajouter une nouvelle structure à un mille feuille institutionnel déjà complexe.

Par ailleurs, nous sommes favorables au renforcement des intercommunalités qui constituent un bon moyen de mutualiser les ressources, à la condition de mieux les structurer autour de bassins de vie.

Dans le second volet, nous sommes au cœur du problème de l’attractivité globale de Paris et de l’Ile de France.

Si nous sommes sceptiques sur les propositions 4 et 5 puisqu’elles ne représentent pas de réelles avancées, nous approuvons deux propositions fortes :

Ø       l’élargissement du STIF vers un SDIF qui outre les taxis et les vélos devrait également prendre en compte les voies autoroutières et les routes nationales en Ile de France. Mais soyons honnêtes, cette proposition ne résout pas la question majeure de la fracture du périphérique…

Ø       La création d’un « Syndicat du Logement en Ile-de-France » Alors là, ne boudons pas notre plaisir…Nous avons toujours défendu le fait qu’une autorité régulatrice en matière de logement était indispensable. Cette proposition émane d’un vœu de notre Groupe à l’automne 2007, repoussé par une large majorité du Conseil régional.

A ce sujet, nous restons sceptiques sur le choix du chiffre de 30% de logements sociaux alors que nous reconnaissons tous la difficulté à aboutir aux 20% de la Loi SRU.

Enfin, concernant le 3^ème volet, notre Groupe conteste l’ambition de la proposition 10 de donner « un nouvel élan à la fiscalité locale ». Surtout pas au moment où le pouvoir d’achat de nos concitoyens est clairement en baisse et la compétitivité de nos entreprises fortement menacée ! Pour notre part, nous avons la forte conviction que la réponse financière aux déséquilibres intra régionaux est l’organisation d’une Taxe professionnelle unique régionale.

Pour conclure, nous approuvons le travail et le bien fondé de cette commission compte tenu de l’enjeu majeur qui nous lie. Cela étant,

-          La Région est, de notre point de vue, l’acteur majeur d’une décentralisation réussie en Ile de France. L’Etat doit rester à sa place et accepter que la Région soit l’échelon stratégique pour définir le visage de l’Ile de France de demain.

-          La coopération entre Paris et la proche Couronne est un passage obligé pour traiter des questions profondes qui se posent aujourd’hui à nos concitoyens. Il faut l’organiser en veillant à ne pas se contenter d’ajouter une strate administrative et à ne pas augmenter la charge fiscale. Les maîtres mots sont : simplification, économie d’échelles, efficacité et correction des déséquilibres.

-          Pour nous, ce rapport n’est qu’un rapport d’étape, la réflexion doit continuer sur ces bases, sans précipitation et en ne nous trompant pas d’enjeu. La coordination avec la mise en œuvre du futur SDRIF sera en cela majeure. La seule vraie question posée est : quelle organisation institutionnelle et administrative plus efficace pour répondre aux attentes de nos concitoyens en matière de transports, de logements, d’emplois. C’est à l’aune de cette seule question que les élus démocrates et centristes jugeront la qualité des réponses apportées.

Ce bulletin a été publié le Dimanche 20 juillet 2008 0:00 et est classé dans Divers, Grand Paris Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.